Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Posté le: 22 Jan 2014, 10:17

Salut,

une réflexion intéressante en particulier sur la notion de financement des SDIS. Il est vrai que les contentieux sont de plus en plus nombreux, cela nous oblige à être rigoureux mais il ne serait pas idiot d'exiger la même rigueur dans les procédures lancées par les assurances car cela nous entraine un coût indirect non négligeable.

Citation:

Le directeur du Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de la Haute-Garonne s'est alarmé, lundi 13 janvier, d'un "comportement agressif" des assurances, qui se retournent de plus en plus souvent contre les services d'incendie en cas de dégâts importants. Une campagne de sensibilisation de la population aux violences subies par les pompiers toulousains devrait prochainement être engagée tandis qu'une convention sécurisant leurs interventions durant les émeutes a été renouvelée. Reportage à Colomiers, à l'occasion d'une cérémonie de voeux placée... sous le signe de l'inquiétude.

Depuis 2008, les Services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) « sont de plus en plus fréquemment mis en cause par les compagnies d’assurance, dès lors que le montant potentiel des dégâts dépasse un certain seuil » a déclaré le colonel Patrick Toufflet, directeur du Sdis, lors d’une cérémonie de voeux à ses personnels organisée à Colomiers, près de Toulouse, le 13 janvier.

Contentieux lourds - « Ces comportements agressifs des assureurs à l’encontre des sapeurs-pompiers, soi-disant justifiés par la crise actuelle, font peser des contraintes supplémentaires sur les épaules des équipes sur le terrain » s’est-il inquiété. « Ils nous obligent à adapter nos procédures » afin de mettre les Sdis « à l’abri de contentieux lourds ».

Par exemple, dans le cas d’un incendie où le montant des dégâts risque d’être très important, les compagnies d’assurances vont devant la justice administrative ou civile pour arguer que les « pompiers ont mal travaillé » a-t-il expliqué. Elles peuvent faire valoir que les pompiers ne sont pas arrivés assez vite ou ont utilisé trop d’eau, a-t-il dit.

Explosion des primes d’assurance - Résultat: en cinq ans, les primes d’assurance en responsabilité civile du Sdis de la Haute-Garonne ont augmenté de 1 000%, pour atteindre 200 000 euros en 2013, a-t-il dit. « On cumule du malus sans avoir de malus » a-t-il ajouté.
Sur cinq dossiers en cours, « on pense en gagner quatre, mais tant qu’il n’y a pas de décision de justice, nos primes d’assurance continuent d’augmenter ».

Le problème, qui est national, doit conduire à une réflexion sur « notre modèle de sécurité civile », a-t-il estimé.

Protection versus Judiciarisation - « Ce qui est paradoxal, c’est que les assureurs ne sont pas les financeurs du Sdis. Nous, on protège leurs biens au maximum, et ils nous remettent en cause » a-t-il ajouté.

En 2013, les pompiers du département ont effectué 50 000 interventions, soit 2 000 de plus qu’en 2012.

source : La gazette des communes

Passionné accro Inscrit le: 31 Jan 2010 Messages: 1133

Article très intéressant qui a le mérite de traiter un problème auquel on a tendance à ne pas donner d'importance. Et pourtant ces procédures en justice ont un coût, non négligeable. Surtout si le SDIS est reconnu coupable. Concernant ce dernier point, souhaitons que les juges soient assez "intelligents" pour identifier les vraies fautes et ne pas donner raison aux assureurs qui ne veulent pas mettre la main à la poche.
Entendus dernièrement dans une émission consacrée aux catastrophes naturelles les propos d'un expert selon qui les assurances pourraient ne plus rembourser lorsque la catastrophe serait en partie due à l'homme (exemple des évènements liés au réchauffement climatique lui même lié à l'activité humaine). Espérons qu'on n'en arrive pas à ce stade...

Modérateur Sexe: Inscrit le: 17 Fév 2006 Messages: 4394

seneque a écrit:

Citation:

...« Ce qui est paradoxal, c’est que les assureurs ne sont pas les financeurs du Sdis. Nous, on protège leurs biens au maximum, et ils nous remettent en cause » a-t-il ajouté.

Tout est là!

Les vautours se servent sur la bête...et là bête est docile...

D'un côté les assureurs attaquent les SDIS, de l'autre les assureurs des SDIS gonflent les prime car les attaquent de leur confrères se multiplient...

Faut arrêter de nous prendre pour des lapins de six semaines...moi j'appel ça de l'entente illégale...

C'est quoi le rôle d'un assureur? Faire en sorte de débourser le moins possible lorsque leurs contractant ont un sinistre...donc ils essayent de créer une partie adverse...et de la faire payer. Logique toute libérale comme on les aiment!

Dans certains pays...les assurance verse une prime au service d'incendie pour aider à limiter les dégâts grâce à du bon matériel, des hommes plus nombreux et mieux formé...mais bon...pourquoi financer un pigeon qui accepte docilement de se faire plumer?

A+
smile_coolman

Passionné accro Inscrit le: 31 Jan 2010 Messages: 1133

Antoine41 a écrit:

Dans certains pays...les assurance verse une prime au service d'incendie pour aider à limiter les dégâts grâce à du bon matériel, des hommes plus nombreux et mieux formé...

Pour avoir maintenant quelques années chez les sp et professionnellement dans la prévention des risques, je n'ai pas souvent collaboré avec les assureurs dans une démarche de prévention. Des actions sont parfois menées mais à mon avis elles restent rares. Et je ne suis pas certain qu'un employeur qui fait plus que le minimum légal en matière de prévention des risques obtienne un bonus de la part de son assureur.

Posté le: 22 Jan 2014, 19:09

Lorsqu'on crée des règles drastiques.
Lorsque des textes définissent qui doit faire quoi, combien de qui doivent être où, comment qui doit utiliser quoi, combien de temps qui a pour se rendre où.

On donne forcément du grain à moudre au chipotteur de service, aux juristes passionnés.

Combien de sdis n'appliquent pas textuellement leur SDACR?
Combien de SP ne mesurent pas correctement le bon usage qu'il pourrait faire de son matériel?
Combien d'entre nous passent outre une partie d'une procédure?

Tout ces petits rien qui rendent l'intervention perfectible sur le papier et qui pourrissent les journées des services juridiques, qui leur pourri la journée car ce qui est perfectible (théoriquement sur le papier) est attaquable ( sur le parquet ).

Finalement c'est sans fin,

Passionné accro Inscrit le: 31 Jan 2010 Messages: 1133

boxerfada a écrit:

Lorsqu'on crée des règles drastiques.
Lorsque des textes définissent qui doit faire quoi, combien de qui doivent être où, comment qui doit utiliser quoi, combien de temps qui a pour se rendre où.
On donne forcément du grain à moudre au chipotteur de service, aux juristes passionnés.
Combien de sdis n'appliquent pas textuellement leur SDACR?
Combien de SP ne mesurent pas correctement le bon usage qu'il pourrait faire de son matériel?
Combien d'entre nous passent outre une partie d'une procédure?
Tout ces petits rien qui rendent l'intervention perfectible sur le papier et qui pourrissent les journées des services juridiques, qui leur pourri la journée car ce qui est perfectible (théoriquement sur le papier) est attaquable ( sur le parquet ).
Finalement c'est sans fin,

Tout à fait d'accord...sauf que ces textes ont justement pour objectif de fixer un cadre pour éviter de faire n'importe quoi et d'être attaqué ! Maintenant les personnes qui rédigent ces textes se sont elles assurées qu'ils sont applicables sur le terrain ? Je reste persuadé que tout ne peut pas être écrit...et ne doit pas être écrit. De manière à justement pouvoir s'adapter sur le terrain selon les conditions d'intervention.

Passionné accro Inscrit le: 16 Mai 2009 Messages: 1116

Malheureusement cela va être de plus en plus souvent le cas.
il me semble que l'on avait vu un article sur le forum. D'un feu de cheminée qui avait dégénéré avec la perte de la maison.
Le SDIS avait été condamné car il est écrit qu'un feux d'habitation c'est 2 FPT, une EP et un vsav (de mémoire) alors que le requerrant avait longtemps attendu entre la découverte du sinistre et l'appel au secours.

Dans un contexte économique tendu, les dommages a payé et les couts a supportés (temps passé, avocats etc...) vont encore plus grever nos budgets.
j'espère cependant que si la non responsabilité du SDIS est reconnue que l'attaquant (assurance) paiera une forte pénalité. Afin d'amortir les couts...

Posté le: 24 Jan 2014, 10:00

tails38 a écrit:

j'espère cependant que si la non responsabilité du SDIS est reconnue que l'attaquant (assurance) paiera une forte pénalité. Afin d'amortir les couts...

Justement non, chacun à droit à prétendre à la justice. Toutefois ce principe serait intéressant pour éviter certains abus avec des recours systématiques. Les coûts directs de procédures peuvent être à la charge du demandeur débouté mais pas les coûts indirects tels que les primes d'assurances qui augmentent.
Le fait de faire payer les compagnies d'assurances n'est pas nouveau, même si au final cela aura un coût indirect pour chacun d'entre nous.

Concernant la notion de culpabilité, le fait de trop écrire est effectivement un facteur à risque pour nous qui avons une obligation de moyens, toutefois, les SDIS sont souvent relaxés sur le principe du lien de causalité. Le demandeur doit prouver que c'est l'absence de ce qui est écrit qui à contribué au dommage. Pas toujours évident mais effectivement plus il y a de choses formalisées plus on peut trouver une faille...

a+

Posté le: 24 Jan 2014, 12:07

bonjour,

sujet interessant que celui de la judiciarisation de la société... la BSPP a depuis lngtemps un service contentieux particulièrement sollicité (eu égard au nombre d'intervention .. ) afin de faire face à cette problématique .

maintenant, rares sont les condamnations ... toutefois, je lis que certains sont choqués d'être mis sur la sellette ... (cf: vautours...) mais je suis certains que si nous étions confrontés à une erreur grave d'un service de secours, nous serions les premiers à chercher des responsables !!!

ce fait est relativement acqius en SAP mais a plus de mal à l'être sur les autres inters, c'est pourtant la même chose ! il y a un reglement, et s'il n'est pas respecté, en effet, la responsabilité pénale est engagée ...

maintenant si demain, j'ai un départ de feu chez moi, que les pompiers arrivent au bout de 50', sans eau dans le FPT, que le BAT ne sait pas mettre l'ARI, et que ma maison crame avec mes gosses, je pense que je vais chercher des responsabilité ... c'est logique et même si c'est des assureurs qui le font, c'est également leur métier ...

nous ne sommes plus des supers héros ayant le privilège de faire tout et n'importe quoi sous prétexte que nous sommes SP. nous avons des responsabilités, que nous choisissons de notre plein gré quel que soit notre statut, après, il faut assumer ...

@+