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Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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11 heures de repos et SPV


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Chagoi
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MessagePosté le: 26 Avr 2016, 18:31 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonsoir,

Alors voilà, mon employeur vient de me poser une colle. Après un petit différent avec lui, il a pu me trouver a dire ceci :

"Vous devrez de plus avertir votre principale employeur de vos astreintes dans la mesure ou vous devez respecter les 11 heures de repos..." Et bla bla bla...

Ma question est la suivante : l'exercice des SPV est-il soumit a l'obligation des 11 heures de repos ?

Si non, avez vous un article ? J'ai seulement trouvé ceci comme argument :

L'activité des sapeurs pompiers volontaires, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercé a titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres...

Pouvez vous m'aider a sortir de ce trou !! smile_transpire

Merci beaucoup
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Proton
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MessagePosté le: 26 Avr 2016, 19:10 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut.

Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers :
"Les activités de sapeur-pompier volontaire, de membre des associations de sécurité civile et de membre des réserves de sécurité civile ne sont pas soumises aux dispositions législatives et réglementaires relatives au temps de travail."
Je n'ai pas connaissance d'une évolution dans ce texte.

Les SPV ne sont donc soumis à "aucune règles" sur le temps de travail.
Maintenant, si ton employeur est le SDIS lui-même, il peut se réserver le droit de t'imposer des repos de sécurité avant et/ou après tes gardes SPV.


Donc, tu peux clairement dire à ton patron que ça ne le regarde pas smile_hehe

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Chagoi
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MessagePosté le: 26 Avr 2016, 19:15 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Nickel la réponse ! Copier-coller de l'article et zouuuu !

Merci beaucoup !
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boxerfada
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MessagePosté le: 27 Avr 2016, 21:55 Répondre en citant Revenir en haut de page

Tant que ça dure!

Les textes des entités européennes tendent vers la "réglementation" du temps passé au sein de ces associations.
Présente vite ce texte à ton employeur, je ne serai pas surpris que ça durée de validité soit limitée.

Actuellement Le temps de repos professionnel n'implique pas un repos personnel,le volontariat reste et demeure encore pour un temps une activité personnelle comme pour les footeux les judokas les bringueurs ou je ne sais trop.
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Tonic
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MessagePosté le: 27 Avr 2016, 22:46 Répondre en citant Revenir en haut de page

boxerfada a écrit:
Tant que ça dure!

Les textes des entités européennes tendent vers la "réglementation" du temps passé au sein de ces associations.
Présente vite ce texte à ton employeur, je ne serai pas surpris que ça durée de validité soit limitée.

Actuellement Le temps de repos professionnel n'implique pas un repos personnel,le volontariat reste et demeure encore pour un temps une activité personnelle comme pour les footeux les judokas les bringueurs ou je ne sais trop.


Arrêtez votre paranoïa, ça fait 20 ans que dans les casernes les rumeurs sur le fait que les vacations vont être imposées courent les couloirs etc, c'est toujours pas le cas aujourd'hui..(et ça ne le sera jamais, car qui dit imposition, dit cotisations retraites, cotisations chômages, cotisations salariales et patronales). Le code du travail est inapplicable à la particularité des sapeurs-pompiers volontaires, jamais, jamais, jamais, les politiques iraient se tirer une balle dans le pied, s'ils imposent aux volontaires d'avoir 11H de repos suite à leur journée de travail, les effectifs fondent de 80%! Parce que ça marche dans le sens inverse aussi, je commence mon travail à 8H, je fini à 18H, une intervention à 22H, je n'y vais pas car je n'ai pas mes 11H de repos? Et en plus si j'y vais je ne pourrais pas reprendre le lendemain à 8H? Conneries...conneries...

Petite piqure de rappel : En France, 80% des interventions sont réalisées par des sapeurs-pompiers volontaires ;)

Puis, vous observerez que le contexte tend plutôt à l'augmentation du temps de travail et à la suppression de toutes ces normes du travail qui posent beaucoup de problèmes...autant pour les employeurs que pour les salariés qui veulent bosser, alors même si l'UE aime bien se mêler de choses qui ne la regarde pas et aime bien tout réglementer, elle est encore loin de venir réglementer les activités associatives, bénévoles et citoyennes.. Dieu merci, que ça continue..(elle a déjà assez fait de mal comme ça avec le temps de travail des SPP, en détruisant notre bon vieux 24/48)

L'UE voulait aussi supprimer la Gendarmerie en France (car corps militaire qui agit sur le territoire national) pareil pour le BMPM qui devait fusionner avec le SDIS13, pareil pour la BSPP...j'attends toujours qu'ils fassent cette énorme erreur...je suis plutôt tranquille, l'avenir nous le dira..
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J&C
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MessagePosté le: 28 Avr 2016, 08:59 Répondre en citant Revenir en haut de page

boxerfada a écrit:
Tant que ça dure!

Les textes des entités européennes tendent vers la "réglementation" du temps passé au sein de ces associations.
Présente vite ce texte à ton employeur, je ne serai pas surpris que ça durée de validité soit limitée.

Actuellement Le temps de repos professionnel n'implique pas un repos personnel,le volontariat reste et demeure encore pour un temps une activité personnelle comme pour les footeux les judokas les bringueurs ou je ne sais trop.


mon patron avait invoqué que je serais fatigué à mon travail et refusait donc ma demande. Je lui ai rétorqué que je pourrais sortir tout le weekend et me mettre des murges...ca serait surement pas mieux...et puis ça le gênait pas qu'on finisse des jours à deux heures du mat pour reprendre à 8 heures ou bien commencer à 4h30 pour des journées de plus de 12 heures de taf...
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GI
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MessagePosté le: 28 Avr 2016, 10:31 Répondre en citant Revenir en haut de page

ton patron ne peut pas incriminer ton activité de spv en tant que telle.

mais tu dois être normalement performant au travail, et ton employeur peut tout à fait te faire remarquer qu'il te trouve tel jour, moins performant, fatigué etc.

et peut prendre des sanctions à ce titre.

Je l'ai déjà fait. après renseignement, le gars jouaient à des jeux vidéos au delà du raisonnable le soir et la nuit.

dire "j'ai le droit d'être fatigué, ce que je fais à côté ne vous regarde pas", n'est pas la bonne approche à mon sens.

Si tu fonctionnes avec des astreintes, une approche pourrait être la pédagogie avec le patron de la boîte. 1 semaine par mois je suis susceptible d'intervenir dans la nuit. à mon avis il peut l'entendre, voire signer une convention et gagner un label employeur ?

si tu fonctionnes en gardes postées, je ne connais pas ta situation avec précisions, mais peut-être faut-il modérer les gardes, surtout si tu es dans un centre à très forte sollicitation.

cldt
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lamouche
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MessagePosté le: 28 Avr 2016, 20:30 Répondre en citant Revenir en haut de page

Les 11H de repos peuvent être fractionnés.

Ensuite si tu ne te met pas en danger ou que tu ne mets pas quelqu'un en danger je vois pas le truc de dire je te sens fatigué, faut que cela change.
Et ben certe il joue au jeu ou autre, mais comme tu les dis cela ne regarde pas ta hiérarchie.
Faut pas abuser non plus quand même chacun fait ce qu'il veulent en dehors du boulot et heureusement.

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Tonic
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MessagePosté le: 28 Avr 2016, 22:41 Répondre en citant Revenir en haut de page

Oui du moment que tu fais le job et que tu ne t'endors pas sur ton poste de travail et que ça n'affecte pas ta productivité...sinon tu mets clairement en danger ton emploi..
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Jerome1990
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MessagePosté le: 29 Avr 2016, 19:20 Répondre en citant Revenir en haut de page

L'employeur ne peut rien dire tant que tout va bien ; mais attention à l'accident du travail ou l'accident en trajet pour y aller.

Si l'employeur vous a dans le nez et que vous sortiez de garde il s'en servira.

Bien sûr que le règlement le permet, mais la loi fait aussi appel à la responsabilité et au bon sens.

Si un chauffeur de car scolaire se plante après avoir 7 nuit de 12 h en garde postée.. Ca ne plaira pas à tout le monde.


Quant à la suppression du systéme français, c'est assez simple : L'UE exige que ça s'arrête. On verra ce que ferons nos politiques. Peut être qu'ils choisiront de payer une amande annuelle ; ça se fait dans d'autres domaines.
Ils vont peser le pour et le contre...

En revanche, si demain 80 % des interventions SAP ne peuvent pas être faites par les SPV ; pas de soucis, le privé est prêt à reprendre les rênes...
C'est la sécu qui va tout prendre dans la gueule ; mais pas de soucis.. avec la réforme sur les mutuelles employeur....
Vous cotiserez sur votre feuille de paie, pour que votre employeur paient une mutuelle, pour pouvoir payer les secours privés...

Alors on n'y est pas ; mais tout est possible.
Si c'est pas demain, ça sera après-demain.
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Tonic
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MessagePosté le: 29 Avr 2016, 22:00 Répondre en citant Revenir en haut de page

Citation:
Quant à la suppression du systéme français, c'est assez simple : L'UE exige que ça s'arrête.


Des pays de l'Union européenne bien plus pauvres que la France ne fonctionnent qu'avec des sapeurs-pompiers volontaires. C'est pas prêt de s’arrêter, tu n'imagines même pas le cout pour les finances publiques (astronomique, on parle en dizaine de milliards d'euros supplémentaires). Si on suit les recommandations de l'UE jusqu'au bout : Demain tu remplaces la BSPP par un SDIS traditionnel (ce que l'UE demande également), au lieu d'avoir 10 000 bonhommes qui font 135 gardes de 24H et 20 journées de 8H il t'en faut 20 000 aux 1607h annuels. Demain tu remplaces la Gendarmerie par la Police nationale sur tout le territoire, et la ou une brigade fonctionnait avec 10 agents qui bossaient 40 à 50H par semaine il te faudra 25 policiers au 35 heures, etc etc.

Citation:
En revanche, si demain 80 % des interventions SAP ne peuvent pas être faites par les SPV ; pas de soucis, le privé est prêt à reprendre les rênes...


Le privé est là pour le profit, quelle genre de société ira s'installer dans des villages avec moins de 300 interventions à l'année? Quelle société privé assumera le cout de nos infrastructures et de nos équipements? Quelle société est capable d'employer des salariés payés minimum le SMIC pour faire éventuellement 1 feu de poubelle tous les 3 mois là ou les SPV coutent 80 centimes à l'astreinte? Le privé prêt à reprendre les reines? Grosse grosse blague, quand tu vois que dès qu'on est samedi ou dimanche aucune ambulance privée n'est disponible même dans des agglomérations de 100 000 habitants!

Allons soyons tranquilles, on en reparle dans 20 ans ;)
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Seth
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MessagePosté le: 29 Avr 2016, 22:17 Répondre en citant Revenir en haut de page

Tonic a écrit:
quand tu vois que dès qu'on est samedi ou dimanche aucune ambulance privée n'est disponible même dans des agglomérations de 100 000 habitants!


J'espère que tu insinues pas que les ambulances privées ne bossent pas le week-end ? sachant bien sur qu'elles sont soumis à l'obligation de garde préfectorale le week-end smile_coolman

Pour le reste je dirais que tu n'as pas tellement tord, il est vrai que le privé c'est du commerce et que dans un village comme tu dis avec peu d'habitant comparé à une grande ville, le privé fera vite son choix quitte à y délaissé les village comparé au CPI et CS Big_sourire
Et c'est vrai que c'est tellement plus agréable de voir un gentil pompier venu gratuitement pour faire ton nid de guêpe ou ton assèchement de 10 cm et lui donner 2€ à la prochaine tournée des calendriers que voir une entreprise te présenter une belle facture. Big_sourire
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Tonic
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MessagePosté le: 30 Avr 2016, 00:56 Répondre en citant Revenir en haut de page

Citation:
J'espère que tu insinues pas que les ambulances privées ne bossent pas le week-end ? sachant bien sur qu'elles sont soumis à l'obligation de garde préfectorale le week-end smile_coolman


La petite guéguerre débile ambulanciers/pompiers ne me concerne pas donc je n'insinue rien du tout. Donc non je n'insinue rien, mais probablement que leur nombre est bien inférieur le weekend qu'en semaine puisque le week-end on a une grosse recrudescence des carences...(peut-être parce qu'il faut majorer la paye des ambulanciers aussi?...)

Citation:
Et c'est vrai que c'est tellement plus agréable de voir un gentil pompier venu gratuitement pour faire ton nid de guêpe ou ton assèchement de 10 cm et lui donner 2€ à la prochaine tournée des calendriers que voir une entreprise te présenter une belle facture.


Oui, mais encore une fois il faut pas oublier que ce pompier ne vient pas gratuitement, que le contribuable paye des impôts (la France qui est un des pays avec le plus de taxes et de prélèvements)...donc non les pompiers c'est pas gratuit, ça c'est dans l’idéologie des gens et même chez nous visiblement...et c'est justement en laissant penser aux gens que tout est gratuit que ça conduit à de nombreux abus..et il est fort à parier que les 30 millions de français qui paient leurs impôts sur les 66 millions ne sont pas ceux qui profitent le plus de nos services..
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Seth
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MessagePosté le: 30 Avr 2016, 12:27 Répondre en citant Revenir en haut de page

Tonic a écrit:
Donc non je n'insinue rien, mais probablement que leur nombre est bien inférieur le weekend qu'en semaine puisque le week-end on a une grosse recrudescence des carences...(peut-être parce qu'il faut majorer la paye des ambulanciers aussi?...)


Ah oui c'est fort possible

Tonic a écrit:
Oui, mais encore une fois il faut pas oublier que ce pompier ne vient pas gratuitement, que le contribuable paye des impôts (la France qui est un des pays avec le plus de taxes et de prélèvements)...donc non les pompiers c'est pas gratuit, ça c'est dans l’idéologie des gens et même chez nous visiblement...et c'est justement en laissant penser aux gens que tout est gratuit que ça conduit à de nombreux abus..et il est fort à parier que les 30 millions de français qui paient leurs impôts sur les 66 millions ne sont pas ceux qui profitent le plus de nos services..


Je suis bien d'accord avec toi je le répète souvent moi-même que les pompiers ne sont bien sûr pas gratuit et que ça passe par les impôts j'exprimais juste la pensée des gens lembdas Big_sourire
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ronron49
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MessagePosté le: 04 Mai 2016, 20:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

Juste un petit rappel. les spv représentent 80% des effectifs et non des interventions.
66% des interventions seulement et c est déjà pas mal !
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