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totogro
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Inscrit le: 20 Mar 2007
Messages: 1

MessagePosté le: 20 Mar 2007, 11:22 Répondre en citant Revenir en haut de page

bonjour je suis étudiant en terminale et je réalise un exposé sur les pompiers et j'aimerai avoir quelques renseignements:
quels sont les jugements que peut avoir un pompier lors d'une faute professionnelle, comment est jugé un pompier par quel tribunal etc...
et quelles sont les differentes fautes professionnelles qui ont déja eues lieu.
Merci de me répondre.
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minioim
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Messages: 3537
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MessagePosté le: 20 Mar 2007, 11:41 Répondre en citant Revenir en haut de page

j'imagine que pour les SP de paris et marseille (ce sont deux corps de l'armée) c'est la cour martiale, pour les autres le tribunal civil...

enfin je pense... bonne question, ça m'interesse aussi ^^

_________________
mieux vaut se taire quitte a passer pour un c*n que l'ouvrir et ne laisser aucun doute a ce sujet.
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Firedepartement
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Messages: 1091

MessagePosté le: 20 Mar 2007, 12:21 Répondre en citant Revenir en haut de page

salut
pour ce qui est de paris et marseille,cela depend de la faute qui a été faite.

toutes les fautes ont une peine militaire mais si une faute atteint une certaine gravité et qu elle doit etre jugée dans le civil,le militaire aura une peine civile et une peine militaire Wink
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spire01
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Messages: 1711
Localisation: Paris

MessagePosté le: 20 Mar 2007, 13:06 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,
Pour préciser un peut plus sur les SP militaires:

Une faute professionnel reste une faute passible de sanction t'en militaire que civil.

Si un soucie apparaît lors d'une intervention et que des tiers porte plainte, c'est le ou les tribunaux civil qui prévalent ( bin oui les tiers porte plainte dans le civile!)
Ce qui n'empêche pas les sanctions disciplinaire militaire d'arrivées après.

Les sanction militaires sont graduées selon un barème difficile à expliquer comme cela, mais avant d'arriver aux tribunal militaire, la faute devra être extrêmement importante (homicides......).

Une autres précision, même lorsque le militaire est hors "service" (permission par exemple) et qu'il comait un délit (conduite alcoolique par exemple), les sanctions militaire tombes aussi! ( sans parler des sanctions civiles).

smile_hello
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seneque
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Messages: 2926

MessagePosté le: 21 Mar 2007, 18:34 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Le sujet est complexe et pourrais être traité pendant des heures.
Pour faire simple, il faut d'abord distinguer la faute personnelle de la faute de service.

La faute personnelle est celle qui engage la responsabilité propre du SP (ex : conduite en état d'ébriété). Dans ce cas il est sanctionné par le tribunal pénal.
La faute de service est celle qui est liée aux missions du SP (exemple un mauvais entretien du véhicule ayant entrainé un retard des secours) c'est l'administration (le SDIS par le biais du président du CA) qui sera traduit devant le tribunal administratif.

Celà dit, il peut aussi y avoir faute personnelle et faute de service (ex : homicide involontaire sur une opération). L'affaire sera juger devant le trinbunal pénal pour la partie "faute" au sens de "punir l'individu" et n'étant pas détachable du service, l'administration devra payer une "indemnisation du préjudice" à la victime (ou ses tiers).

Après, toutes ces fautes peuvent être sanctionnées en interne dans le cadre de sanctions disciplinaires où l'administration peut sanctionner l'agent.

Voilà "en gros" les principes de la responsabilité du SP.
N'hésites pas si tu veux des precisions.

a+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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