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arrêt de cour administrative / ascenseur bloqué


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arnau
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MessagePosté le: 24 Aoû 2005, 13:31 Répondre en citant Revenir en haut de page

je viens de trouver sur le site de la fédération :
Citation:
Gestion des services publics locaux
Arrêt de la Cour administrative d’appel de Douai n°01DA00380 du 14 décembre 2004 -
Service départemental d'incendie et de secours de l’Eure
L'intervention d'un service d'incendie et de secours (SDIS) pour désincarcérer des personnes bloquées dans un ascenseur dont le fonctionnement était défectueux ne se rattache pas directement à l'exercice des missions qui lui sont dévolues. Le SDIS est fondé à demander aux personnes secourues une participation aux frais.


Je ne savais pas qu'une intervention pour ascenseur bloqué était payante.
c'est un cas particulier on non?
comment cela se passe-t-il d'habitude?
A mon avis, y a un point intéressant : "fonctionnement défectueux" comment le voir : s'il se bloque, c'est que le fonctionnement est défectueux, non?


Dernière édition par arnau le 24 Aoû 2005, 14:14; édité 1 fois
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Delta
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MessagePosté le: 24 Aoû 2005, 13:39 Répondre en citant Revenir en haut de page

Les ascenceurs, c'est comme les nids de guepes.

Cela nous concerne si il y a détresse, sinon c'est aux services spécialisés de s'en occuper

(a confirmer quand meme, je ne suis pas sur a 100%)
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MessagePosté le: 24 Aoû 2005, 14:18 Répondre en citant Revenir en haut de page

deltafrance a écrit:
Les ascenceurs, c'est comme les nids de guepes.

Cela nous concerne si il y a détresse, sinon c'est aux services spécialisés de s'en occuper

(a confirmer quand meme, je ne suis pas sur a 100%)


Ca depend si ca été voté par le conseil d'administration du sdis et validé par le prefet.
Chez moi on fait encore les nids de guepes sans faire payer les demandeurs mais ca ne va pas durer car le sdacr prevoit de privatiser ce genre d intervention avant 2008.
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