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A la recherche d'un arreté


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kiki072
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Inscrit le: 07 Avr 2007
Messages: 14
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MessagePosté le: 25 Nov 2007, 19:09 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour

Je suis a la recherche d'un arrété interministeriel sur les vacations pour les volontaires qui prennent des gardes au cta codis ?

Merci
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SapLal
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Messages: 6464

MessagePosté le: 25 Nov 2007, 19:21 Répondre en citant Revenir en haut de page

As-tu fait un tour sur www.pompiers.fr ?

@+ Sap'Lal
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kiki072
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Inscrit le: 07 Avr 2007
Messages: 14
Localisation: France

MessagePosté le: 25 Nov 2007, 20:53 Répondre en citant Revenir en haut de page

biensur mais je n'est rien trouvé a part l'arreté du 18 aout 2006, alors existe t-il a arreté bien spécifique pour le cta/codis?
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Delta
Vétéran
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Inscrit le: 15 Juin 2005
Messages: 4788

MessagePosté le: 25 Nov 2007, 22:41 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Tu cherches quoi ?
Il me semble que chaque SDIS fait a sa sauce a partir du taux horaire de base ... a confirmer ...
Tu as un désaccord avec les autorités ??

A+
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kiki072
Nouvelle recrue
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Inscrit le: 07 Avr 2007
Messages: 14
Localisation: France

MessagePosté le: 25 Nov 2007, 22:49 Répondre en citant Revenir en haut de page

je te confirme que je suis pas en désaccord avec ma direction.Nous avons mis en place un bureau des volontaires qui defends nos interets et avant d'avoir une reunion avec notre directeur nous aimerions préparé un dossier complet et constructif.Si cette arrété n'existe pas j'aimerais savoir dans vos départements le taux de remunération sur une garde de 12heures en semaine et jours férié.

Merci
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seneque
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Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2925

MessagePosté le: 26 Nov 2007, 10:46 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

La réponse à ta question est dans l'article 5 du décret 96-1004 du 22 novembre 1996.

article 5 :
Citation:
Les gardes effectuées au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) ou dans un centre de traitement de l'alerte (CTA) donnent lieu à perception de vacations calculées au taux de la vacation horaire de base.


a+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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kiki072
Nouvelle recrue
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Inscrit le: 07 Avr 2007
Messages: 14
Localisation: France

MessagePosté le: 26 Nov 2007, 11:46 Répondre en citant Revenir en haut de page

Merci seneque
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