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jim30
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Inscrit le: 12 Nov 2007
Messages: 20
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MessagePosté le: 28 Nov 2007, 10:16 Répondre en citant Revenir en haut de page
Bonjour, il semblerait que les SPP puissent bénéficier des heures supplementaires non imposables !
Qu'en est il vraiment ? COmbien d'heures maxi par mois ?
Quel taux ?
MErci de me renseigner
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seneque
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Messages: 2926
MessagePosté le: 28 Nov 2007, 11:23 Répondre en citant Revenir en haut de page
Salut,

En effet, les IHTS sont dorénavent exonérées de charges fiscales par le décret 2007-1430 du 4 octobre 2007 (pas les IFTS).

A priori pas de limite d'heures. Concernant le taux on rentre dans les méandres des finances publiques... vaudra mieux attendre de voir.

a+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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jim30
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Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 12 Nov 2007
Messages: 20
Localisation: 30
MessagePosté le: 28 Nov 2007, 11:27 Répondre en citant Revenir en haut de page
J'ai entendu parler de 25h maxi mensuelles, est ce possible ?
Auriez vous le tableau des heures supplementaires dans la FPT.
Peut on toutefois garder un contrat de spv ?
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