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lejeune
Habitué
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Messages: 81
Localisation: Doubs (25)
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 Posté le:
10 Déc 2007, 12:02 |
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Bonjour à tous,
Voila je suis donc dans la dernière ligne droite de mes revisions pour le concours externe de lieutenant. Et je viens seulement de m'apercevoir que des décrets daté du 23 avril 2007 abrogent beaucoup de textes, dont :
- Le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone
- Le décret n° 95-523 du 3 mai 1995 relatif à la désignation et aux attributions des délégués et correspondants de zone de défense
- Le décret n° 2002-917 du 30 mai 2002 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone
- Les articles 1er à 9 et l'article 12 du décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile
...
J'aurais donc bien aimé savoir quels textes régissaient maintenant :
- le commandement des formations militaires de la sécurité civile
- le rôle et attributions des préfets délégués pour la sécurité et la défense
ainsi que ceux qui régissent :
- Les pouvoirs de police du préfet et du maire en matière de sécurité civile
- Les pouvoirs du préfet en matière de défense de caractère non militaire
- L'organisation et attributions des états-majors de zone et des centres
opérationnels zonaux (COZ)
Merci d'éclairer ma lanterne... |
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pouett
Habitué
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Inscrit le: 23 Aoû 2007
Messages: 74
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| Posté le:
10 Déc 2007, 13:13 |
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tu as des liens pour les decrets abrogés du 23 avril 2007 ? |
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lejeune
Habitué
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Localisation: Doubs (25)
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| Posté le:
10 Déc 2007, 15:01 |
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seneque
Référent TEXTES
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Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926
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| Posté le:
10 Déc 2007, 16:51 |
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Salut,
le plus simple pour répondre à toutes ces questions de défense civile est que tu te reportes directement au code de la défense articles R-1311 à R-1324.
bonne révisions. |
_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire |
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lejeune
Habitué
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Messages: 81
Localisation: Doubs (25)
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| Posté le:
10 Déc 2007, 23:57 |
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Merci, il y a effectivement des chapitres reglementant les pouvoirs du prefet en matiere de defense a caractère non militaire, les prefets delegués pour la sécurité et la defense, commandement des formations militaires de la securité civile...
Mais tres peut de chose sur les EMZ, et rien sur les pouvoirs de police du prefet et du maire en matiere de securité civile.
Quelqu'un connait-il les textes qui regissent les pouvoirs de police du maires et du prefet en matiere de securité civile ?
J'aurais aimer egalement savoir la difference entre le SIACEDPC et le SIDPC.
D'ailleurs les SIDPC sont crées a partir de l'article 8 du decret n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaire, mais ce decret a été abrogé par le Décret n°2007-583 du 23 avril 2007. Qu'est ce qui regit les SIDPC ?
PS : Si vous avez egalement de quoi enrichir mes infos sur les EMZ je suis preneur...
Merci à tous |
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seneque
Référent TEXTES
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Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926
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| Posté le:
11 Déc 2007, 10:29 |
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| lejeune a écrit: |
Quelqu'un connait-il les textes qui regissent les pouvoirs de police du maires et du prefet en matiere de securité civile ? |
article 16 et 17 de la loi du 13 août 2004, ainsi que les articles du CGCT L-2212 et suivants pour le maire et L-2215 et suivants pour le préfet.
| lejeune a écrit: | | J'aurais aimer egalement savoir la difference entre le SIACEDPC et le SIDPC. |
c'est la même chose. L'appelation actuelle est le SIACEDPC, je n'arrive pas à trouver le texte le précisant maintenant excepté dans l'annexe de la loi du 13 août 2004.
a+ |
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lejeune
Habitué
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Messages: 81
Localisation: Doubs (25)
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| Posté le:
11 Déc 2007, 11:26 |
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Seneque tu es mon heros... 
Merci !!!
Toujours des questions...
Est ce que les arretés suivants sont encore en vigeur ou on t-il été abrogé ?
- Arrêté du 20 mai 1969 relatifs aux états-majors départementaux de la protection civile
- Arrêté du 9 octobre 1969 relatifs aux états-majors de zone de la protection civile
- Arrêté du 16 octobre 1970 relatif à l'état-major national de la protection civile |
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cougar
Nouvelle recrue
Inscrit le: 25 Oct 2007
Messages: 7
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| Posté le:
11 Déc 2007, 14:35 |
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Bonjour
Je vais t'apporter les informations que je connais sans pouvoir te garantir quelles sont juste a 100%.
Concernant le SIDPC, il existe différentes appélations notamment le SIACEDPC ou SIRACEDPC comme le disais séneque. Au final, les missions sont les memes et concerne l'echelon départemental. C'est un service de la préfecture.
Concernant les 3 arrétés que tu a formulés, les appelations semblent éronées.
- L'état major départemental de la protection civile est à mon avis le CODIS.
- L'état major de zone de protection civile est je pense l'état major de zone de défense.
- L'état major national de protection civile est a mon avis le COGIC.
Je pense donc qu'il n'est question que d'un changement d'appelation mais concrètement ces organes existent toujours.
Voila, peut etre quelqu'un pourra nous confirmer cela avec certitude.
Lejeune, si tu veux des infos sur les pouvoirs respectifs du maire et du préfet écrit moi en PV.
skinch1@msn.com |
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lejeune
Habitué
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Localisation: Doubs (25)
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| Posté le:
16 Déc 2007, 21:04 |
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Bonjour,
Encore une question avant l'exam de Mardi !!!
En regardant les annales du QROC de 2005 je suis tombé la dessus !!!
Si le lien marche pas la reference c'est annales 2005 du QROC du lieutenant externe, question 7 sur l'uranium238
Je croais que le nombre de protons etait egal au nombre d'electrons ?
J'aurais plus compris s'ils avaient mit 92 protons, et 146 neutrons ainsi que 92 electrons !!!
J'ai du loupé un cours de chimie !!! 
Quelqu'un peut-il m'expliquer le pourquoi du comment ?
D'avance merci |
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