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Brigade Courage
Nouvelle recrue
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Inscrit le: 20 Aoû 2007
Messages: 50
Localisation: Douai (59)
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 Posté le:
30 Déc 2007, 20:06 |
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Bonjour à tous,
Au début de ma carrière j'ai eu la "malchance" d'avoir un report de titularisation et récemment j'ai entendu parler qu'il était possible de faire en sorte d'"annuler" ce report.
Que savez vous à ce sujet?
Merci et Bon reveillon pour ma part ... je bosse !  |
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seneque
Référent TEXTES
Sexe:
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926
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| Posté le:
30 Déc 2007, 20:41 |
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Salut,
le décret 92-1194 du 4 novembre 1992 concernant les stagiaires de la fonction publique territoriale précise dans son article 4 que " cette prorogation n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté lors de la titularisation de l'intéressé dans son nouveau grade."
En ce sens ton ancienneté est reculée du temps de la prorogation. Après je n'ai pas d'info sur un possible rattrapage.
a+ |
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Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire |
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Brigade Courage
Nouvelle recrue
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Inscrit le: 20 Aoû 2007
Messages: 50
Localisation: Douai (59)
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| Posté le:
04 Jan 2008, 20:01 |
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Salut Seneque,
Donc dans mon cas que je te décrit vite fait:
embauché au 01/01/2000 donc là parfait je ne perdais rien 
Seulement report titularisation de 6 mois donc titulaire le 01/07/2001 
Et là nommé caporal le 01/01/2004 au lieu (sans report titu!) du 01/01/2003
Et pareil pour les sous off, je viens de faire ma FAE et je suis nommable en 2009 !
Je ne veux pas être gourmand mais j'aimearis juste avoir la possibilité de gagner les 6 mois perdu à cause du report mais j'accepte totalement les 6 premiers mois de report !
Est ce possible?
Merci et Bonne et heureuse année à vous tous ! |
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seneque
Référent TEXTES
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Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926
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| Posté le:
05 Jan 2008, 08:56 |
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A ma connaissance le seul motif qui ferait que tu peux rattraper un report de titularisation serait que le SDIS n'est pas pu te faire de FIA dans la première année (article 9-1 du décret 90-851 du 25/09/90).
Tu remarqueras également (article 11) que tu as perdu 6 mois de plus lorsque tu es passé caporal car le SDIS aurait pu te nommer après 3 ans de sapeur (même avant la modification du 13 juin 2007).
Ces 6 mois ne sont pas non plus rattrapables puisque le grade suivant est fonction de l'ancienneté dans le grade précédant.
désolé...
a+ |
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Brigade Courage
Nouvelle recrue
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Messages: 50
Localisation: Douai (59)
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| Posté le:
05 Jan 2008, 18:36 |
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Merci beaucoup Seneque,
Effectivement il semblerait que mon cas soit désespéré ! 
Je vais essayé de voir avec mon chef de centre et qui sait peut etre qu'il aura une solution ...
Et peut etre que sa solution sera... "T'as pas d'bol mon gars!" |
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