Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Bonjour,

Je suis SPV et fonctionnaire.
J'ai eu un accident en me rendant sur une intervention avec le VSAV. Nous avons percuté une VL qui a déboitée devant nous. Le choc a été innévitable. Durant cet accident j'ai été bléssé (entorse au niveau des cervicales). Transporter au CH par VSAV, résultat 15 jours d'arrêt.

Savez vous comment cela se passe par la suite? Je sais que je suis concidéré comme en accidant de travail et que c'est ma collectivité qui gère le dossier. Dois-je déposer une plainte contre le chauffeur qui nous a coupé la route? (question posé par la gendarmerie:"Voulez vous porter plainte contre le conducteur de la voiture?)

Ce n'est pas trop pour l'argent mais, vais-je toucher des indemnités de réparation? Est-ce que cet accidant peux me faire défaut dans l'avancement de grade étant chef d'agré sur ce coup là?

Merci de me faire part de vos expérience et de me conceiller.

Invité

Bonjour,
je préciserai juste pour la partie que je connais, que de façon général et systématique, la question du dépôt de plainte doit être posé par la gendarmerie dès qu'il y a blessure...
Voila en espérant que nos camarade répondront à ta questions.
@+

Bonjour, bienvenue sur le forum,

Concernant la faute en tant que Chef d'agrès, s'il semble établi que la VL a déboité devant vous, on ne peux pas non plus TOUT mettre sur le dos des chefs d'agrès, il reste une part d'impondérable aux inters, et notamment les trajets Aller.

Si tu as déjà plusieurs accrochages derrière toi en tant que Cd ou CA, peut-être que cela peut nuire, mais pour un accident, quand même pas.

Pour le reste, je n'ai pas les billes, je m'abstiens.
Bonne journée

Alex

Passionné impliqué Sexe: Inscrit le: 28 Jan 2007 Messages: 981

salut,

étant donné que tu étais en service commandé tu es considéré en accident de travail.
il faut te renseigner au niveau de ton SDIS.
concernant l'AVP avec la VL et concernant les responsabilités tu as du faire un cramat et un constat à l'amiable avec l'autre conducteur.
as tu justifier sur le constat et j'espère que tul'a respecté,
les signaux obligatoires pour prétendre demander la priorité
aux autres véhicules.
as tu également notifier d'éventuels témoins.

Salut tonypinpon !

Pour répondre à tes interrogations :

- Concernant ta prise en charge en AT, étant fonctionnaire, il n'y a aucun soucis. Dans tous les cas un texte de loi précise la prise en charge en AT pour un SPV étant fonctionnaire.

- Pour le dépôt de plainte, je pense qu'il serait judicieux de déposer plaint pour plusieurs raisons. Tu viens d'avoir un accident en service commandé en partant pour un secours à personne. Le médecin a reconnu une ITT de 15 jours ce qui est non négligeable vis à vis de loi. Le plus important pour toi c'est ton entorse cervicale, le fait de déposer plainte va entrainer une enquête plus poussée par les services de police mais surtout une couverture dans le cas ou tu aurais des séquelles !!

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

Citation:

Si vous êtes blessé dans un accident, votre indemnisation doit comprendre :

* Le remboursement des pertes de revenus,
* Le remboursement des frais restés à charge,
* Le préjudice fonctionnel (IPP),
* Le préjudice professionnel éventuel,
* L'aménagement de votre domicile et l'aide humaine s'il y a lieu,
* L'indemnisation des souffrances endurées,
* Le préjudice d'agrément,
* Le préjudice esthétique,
* Les troubles dans les conditions d'existence.

Tous ces préjudices sont évalués par expert. Mais leur traduction en indemnités nécessitent l'expérience d'un bon juriste.

Vous pouvez :

1)faire confiance à votre propre assureur qui négociera avec l'assureur du responsable. Solution recommandée dans le cas de blessures légères.

ATTENTION

Les indemnisations négociées entre assureurs sont souvent inférieures aux sommes obtenues par un avocat ou devant un tribunal (30 % de différence selon les statistiques).

Les assureurs sont liés entre eux par des conventions qui ne vous sont pas toujours favorables.

L'assureur du responsable peut être le même que votre propre assureur.

Dans tous les cas, vous avez le droit de refuser les propositions des assureurs et de confier vos intérêts à un avocat.

Source

Plusieurs observations sur ce post.

Fonctionnaire certes mais dans quel cadre et sous quel statut.

Quelle position en prenant le départ ? congés, repos, détaché autorisé ?

Quelles indemnités de réparation envisagées ?

Il me semble connaitre cet accident. Un plainte est effectivement envisageable mais tout va etre décortiqué. Donc il est souhaitable que tout soit clair.

Pour l'avancement de grade, tout est discutable. En accident de travail, l'ancienneté est suspendue.

En résumé, bien se renseigner sur l'opportunité d'une plainte me semble essentiel car je ne suis pas persuédé que le Juge retiendra l'accident pour valider l'argumentation d'un retard d'avancement.

Et pour conclure, je ne saurai trop reccomander au futur et hypothétique plaignant de prendre langue avec le délégué de son UD afin de peser le pour et le contre.

Bien à vous.

Bonsoir,

Tout d'abord merci pour tout vos renseignements. Ils vont m'être précieux. Aujourd'hui, j'ai contacté mon avocat (celui qui nous est attribué par la ville) il m'a dit que porté plainte n'était pas necessaire.

Il faut que je sois attentif et que je lui transmette les documents que j'aurais au fur et a mesure que le dossier avancera.

Encore merci.