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La justice donne raison à la veuve d'un pompier
Le tribunal administratif de Lyon a condamné la Caisse des dépôts et consignations à verser une rente à la veuve d'un pompier stéphanois qui s'était pendu dans sa caserne, dans la nuit du 29 au 30 octobre 2003. L'homme, âgé de 43 ans, n'avait pas accepté de se voir imposer par sa hiérarchie des responsabilités en passant du grade de caporal-chef au grade de sergent.
La justice a reconnu que ce suicide était directement lié au service. Ce jugement annule ainsi une décision de mai 2005 de la CDC, qui refusait alors de verser une rente d'invalidité à la veuve de ce pompier.
Source :LE NET

Le suicide au travail est hélas un fléau (tout autant que le suicide en lui-même, soit dit en passant).

Bien sûr, parfois, il y a des coups d'éclats, par exemple quand 3 Renault du même site choississent de quitter notre bas monde en peu de temps, alors on en parle un peu, on voit quelque reportages, et pschithhh, la vie reprend...

Ca ne le ramenera pas smile_mal

Mais cela pourra au moins aider ceux qui restent...

A noter que rien n'est simple en de pareilles circonstances pour l'attribution ou non de rentes, de remboursements des crédits en cours, etc.

Le suicide est considéré par certains organismes d'assurance comme une mort qui n'amène pas droit à toutes les compensations versées par exemple pour un accident.

Il faut donc ajouter au drame de la perte d'un être cher des tracasseries administratives de ce genre... depuis 2003 pour ce cas...

Alex, profite d'aller bien, de quoi sera fait demain?

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Salut,

En effet le stress au travail est un des fléaux de notre époque. C'est pour celà qu'il est difficle d'évaluer la notion de pénibilté pronée pour le calcul du nombre d'annuités nécessaires. Doit-on se limiter à une notion de pénibilité physique ou la pénibilité morale doit-elle être aussi prise en compte ?

Je ne connais pas le fond de ce dossier et je suppose que la CDC va faire appel, cet arrêt est donc encore loin de faire jurisprudence.

A première vu, je m'interroge sur le fait que le TA est donné raison à cette veuve si le seul fait vient d'avoir donné des responsabilités supplémentaires à un C/c devenu Sgt... c'est un peu le but non ? Je suppose donc qu'il doit y avoir autre chose dans l'histoire.

Je vais essayé de voir si je retrouve l'arrêt de ce TA.

a+

de toute facon, pour etre payé il faut toujours remplir une tour de paperasses aussi chiantes qu'inutiles et parfois avoir le cas de cette femme, ne pas etre payé.....

smile_dort

Invité

Bonjour,
Le T.A a dû prendre en compte la localisation de cette autolyse à savoir le lieu de travail d'où la responsabilité de l'employeur.
Tout ce qui se passe sur le lieu de travail est du ressort de l'employeur.

Certes, mais justement, l'employeur peut contester si la cause de l'accident, de l'incident ou du décès semble ne pas avoir de lien avec le travail, le lieu ne suffit pas.

D'où complication de la chose.
Eh oui, on a tous connus les mals de dos du lundi matin à 10h...
Ici, même s'il y a décès, la recherche est similaire.

Alex