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tonyRblade
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Messages: 1559
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MessagePosté le: 19 Juil 2008, 23:47 Répondre en citant Revenir en haut de page
Bonsoir,
désolé de remonter le sujet, mais je voulais demander un renseignement qui me trotte en tête !

Le texte suivant n'est pas compatible pour le fonctionnaire qui ferais râter le départ d'un pompier pour une intervention ??

    Article 223-6 du Code Pénal :

    Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

    Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours

Source du texte

Dans ma logique je pense que oui ... il préfère aligner que de porter indirectement secours à une victime ?!
Attention je suis pas là pour foutre la m***e mais simplement pour avoir une explication ! smile_coolman

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