Pompiers
Accueil  •  FAQ  •  Contact  •   S'inscrire sur Forum Pompier  •   Messages Privés  •   Connexion
Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

Vous ne pouvez pas participer car vous n'êtes pas inscrit : inscription gratuite !
[Transport] Et les mineurs dans tout ça?


Voir le sujet suivant
Voir le sujet précédent
Répondre au sujet
Auteur Message
kermit
Passionné accro
Passionné accro


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 13 Juil 2005
Messages: 1288
Localisation: Vosges

MessagePosté le: 17 Sep 2008, 17:39 Répondre en citant Revenir en haut de page

seneque a écrit:
Manu.L a écrit:

La prochaine fois que je verrais ce médecin (d'ailleurs SPV dans un CS dépendant de mon CSP) je lui demanderais les références du ou des textes sur lesquels il s'appuie pour tenir ce discours.


Ca ressemble pas mal à l'article L1111-4 du code de la santé publique (le décret de 1995 cité plus haut est abrogé et repris dans ce code) :

"Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Dans le cas où le refus d'un traitement par la personne titulaire de l'autorité parentale ou par le tuteur risque d'entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables."


S'il n'y a pas de risque vital ou aggravant il faut tenir compte de son avis.

a+


salut

dans une situation aussi merdique je préfère demander police sur place non?

éviter à tout prix de le voir se barrer dans la nature par exemple

_________________
Adjuventibus Nihil Obstat : rien ne fait obstacle à ceux qui viennent en aide
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privé Photos pompiers du membre kermit
Proton
Modérateur
Modérateur


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 06 Déc 2005
Messages: 9942
Localisation: csp-cavaillon.com (84)

MessagePosté le: 17 Sep 2008, 19:37 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut.

Pareil que Kermit mais en plus je "déchargerais" ma responsabilité en prévenant le CODIS :

"Je suis sur place, la victime a ceci ou cela, il est mineur et ne veut pas être transporté.

Je demande la police sur les lieux et la marche à suivre...."



smile_coolman

_________________
Les règles du forum ! ----- Le site du CSP Cavaillon ----- notre page facebook
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privéVisiter le site web de l'utilisateur
seneque
Référent TEXTES
Référent TEXTES


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2925

MessagePosté le: 17 Sep 2008, 20:41 Répondre en citant Revenir en haut de page

Proton a écrit:
Pareil que Kermit mais en plus je "déchargerais" ma responsabilité en prévenant le CODIS :


seneque a écrit:
En fait, il faut étendre ce code aux interventions des sapeurs pompiers car nous agissons sous le contrôle d'un médecin régulateur (d'ou l'importance de preciser de la prise en charge d'un mineur).


Ca le fait de s'autociter, vous trouvez pas ? smile_moustachu


kermit a écrit:

éviter à tout prix de le voir se barrer dans la nature par exemple


C'est clair ou va t'on si on laisse un jeune ado se promener tout seul dans la rue... smile_uuh

La règle veut qu'on informe le tuteur légal, il est en effet plus prudent de contacter ce dernier en cas risque d'aggravation notament. Je parlais ici d'un cas sans risque.
La notion d'état de compréhension par un mineur ou un incapable psychologique est pris en compte dans le code de la santé et à n'en pas douter dans les décisions qu'un juge pourrait prendre...

a+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privé
Shrulk
Modérateur
Modérateur


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 25 Fév 2006
Messages: 8327

MessagePosté le: 01 Oct 2010, 12:26 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

Je me permets de remonter mon propre sujet, ayant encore énormément de zone "floues" sur le sujet.

Dans le cas du milieu scolaire, en cas de mineur qui se blesse lors d'une séance de sport, devons-nous pour le transport emmener un professeur ou personnel de l'établissement scolaire avec nous, lorsque les parents ne se déplacent pas? Ont-ils le rôle de "représentant légal"?

En fait, pour résumer, quand est-ce que l'on transport avec un accompagnant légal et surtout qui est-ce qui peut être cet accompagnant? J'aurai aimé avoir la réponses pour les cas suivants :
- domicile
- voie publique
- milieu scolaire
- lieu de travail (apprentissage par exemple)

Et surtout, avons-nous des textes qui nous définissent clairement quand est-ce que l'on doit transporter avec un accompagnant?

Par avance merci.

Bye.

_________________
Le site web consacré aux sapeurs-pompiers de Saint-Symphorien sur Coise
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privéVisiter le site web de l'utilisateur Photos pompiers du membre Shrulk
potpot06
Vétéran
Vétéran


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 13 Mai 2007
Messages: 2721
Localisation: qu'est ce que ça peut te faire ??

MessagePosté le: 01 Oct 2010, 12:29 Répondre en citant Revenir en haut de page

salu,
au niveau du var ils ont sorti une note de service qui stipule que l'accompagnant n'est pas obligatoire parce que du moment où on prend en charge l'adolescent on en est responsable !!
c'est quelque chose comme ça, je garantis pas les thermes exacts
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privé
Carabinix
Référent SAP
Référent SAP


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 11 Fév 2007
Messages: 2357

MessagePosté le: 01 Oct 2010, 17:02 Répondre en citant Revenir en haut de page

Je suis intervenu sur un mini plan rouge aujourd'hui dans un collège. 22 élèves à transporter en pédiatrie. A moins d'un bus, un seul accompagnateur, c'est un peu compliqué!

Plus sérieusement, je ne demande jamais d'accompagnateur, je ne crois pas que c'est obligatoire dans mon département.

Hormis les cas d'angoisse importante et enfant de moins de 6 ans, je ne demande même pas aux parents de monter dans l'ambulance.

Je me renseigne sur les aspects règlementaires.

_________________
Carabinix
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privé Photos pompiers du membre Carabinix
Shrulk
Modérateur
Modérateur


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 25 Fév 2006
Messages: 8327

MessagePosté le: 15 Oct 2010, 09:56 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Personne n'a d'idées dans tout ça...? smile_peur

Bye.
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privéVisiter le site web de l'utilisateur Photos pompiers du membre Shrulk




Montrer les messages depuis:      
Répondre au sujet
Autres sujets de discussions
une journee dans une caserne le 24/04/2005
[Greve] Comment se passe l'apres manif dans vos departements le 22/11/2006
etat major dans un centre le 09/12/2005
[Vieux topic..] quel pompier dans quel vehicule ? le 13/10/2005
Réaction sur les violences dans les banlieues le 07/11/2005
je suis muter dans un CS ou je veux pas aller le 10/11/2005
stage dans un CIS le 21/11/2005
Possibilité de faire de gardes dans un autre cs ? le 23/12/2005


 Sauter vers:   

[Transport] Et les mineurs dans tout ça?


Voir le sujet suivant
Voir le sujet précédent
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum

pompier



.:: Forum Pompier : forum dédié au métier de sapeur pompier ::.
Création / Gestion : Evoclic - Copyright 2005 - 2015 - Tous droits réservés

Ce forum est destiné aux sapeurs pompiers et passionnés.
Tous les logos et marques sont des propriétés respectives.
Toute copie entière ou partielle de ce site peuvent faire l'objet de poursuite judiciaire.
Les propos tenus sont de la responsabilité de leurs auteurs.
Forum-pompier.com est déclaré à la cnil sous le numéro 1112890
Powered by phpBB © 2001, 2011 phpBB Group