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Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 17 Sep 2008 Messages: 5

Bonjour
et merci par avance, pour toute l aide et/ou renseignements que vous pourrez m'apporté.
je vis au 2ieme etage dans un immeuble ayant au rdc une discotheque qui a acquis courant des annees 90 l appartement du 1ier etage pour "extension". Premier probleme, accoustique mais là n est pas le sujet... en fait lors de cette acquisition les travaux realises, n ont consiste qu a une fine couche de plomb!!!! comme isolation phonique. Nouveau gerant depuis 1 an, ce dernier effectue des travaux a nouveau au 1 ier etage mais se cantonne qu'a des travaux "esthetique". Voila ma question principale : Ne devait il pas pour se mettre au norme incendie faire mettre un faux plafond isolant et retardant le feux pendant 20 mn???en effet un ami qui a acquis un immeuble avec un restaurant au rdc a ete oblige de paye ce type de plafond au restaurateur lors des travaux de refection de l immeuble. Y a t il des texte de loi? ou les trouver.
enfin, la sortie de secours du 1 er etage de la discotheque donne sur un palier qui ce dernier se situe lui meme derriere une porte qui ne dispose pas de l ouverture rapide "a barre" est ce legal??

merci d avance pour vos reponses.

Posté le: 17 Sep 2008, 07:40

Bonjour
Bienvenue sur le forum

Normalement, vu le type d'établissement concerné, une commission de sécurité a statué sur cet établissement et s'est déplacée sur site avant son ouverture.
(à moins peut-être que celui-ci n'accueille pas assez de monde? un préventionniste en dira sans doute plus)

Si l'établissement a ouvert, il faut donc croire dès lors que cette commission a donné son aval.

A moins que tu sois dans le Sud Big_sourire

(ben oui hein, pourquoi des clichés que sur le Nord, non mais...)

Posté le: 17 Sep 2008, 07:58

la commission de sécuité ne peut émettre qu'un avis. la fermeture de l'etablissement n'intervient que dans des cas extrêmes. Généralement lrosqu'il y a des travaux à effecteur, un délai est laissé.

Donc c'est pas parce que l'établissement a rouvert ses portes que la commission a donné un avis favorable smile_coolman

voyons alex on n'est pas au pays des bisounours, tu le sais bien smile_hehe

Posté le: 17 Sep 2008, 08:14

Salut Baldarissiomo,

Tout d'abord concernant l'isolement (et non l'isolation Wink

) il faut connaitre la capacité d'accueil de cette discothèque.
Le calcul se fait à raison de 4 personnes/ 3 m2.
S'il y a plus de 120 personnes au total, l'isolement avec le reste de l'immeuble doit être réalisé par des murs coupe-feu 2h. Dans le cas contraire par des murs coupe-feu 1h.

Concernant ta question sur la mise aux normes par un nouveau gérant, celà n'est obligé que dans la mesure où il y a eu une fermeture supérieure à 10 mois ou en cas de changement d'activité de l'établissement. Néanmoins, si la discothèque à été crée en 1990 les exploitants doivent être en conformité avec les textes des années 80.

Enfin, pour l'issue de secours qui donne sur un palier (j'imagine donc commun avec le reste de l'immeuble), ici aussi celà n'est possible que si l'établissement est classé en 5eme catégorie, c'est à dire un effectif inférieur à 120 personnes.
La notion de "barre" n'est pas imposée, il faut simplement un système d'ouverture simple (ex : poignée bec de canard ou crémone).

Enfin comme l'a dit minipinpon, le maire n'est pas obligé de suivre l'avis de la commission de sécurité, néanmoins le Prefet à le droit de se substituer au maire en cas de péril grave et imminent.

Pour plus de renseignements : arrêté du 25 juin 1980 et du 7 juillet 1983 (relatif au type P) si effectif supérieur à 120 personnes. Dans le cas contraire arrêté du 22 juin 1990 (5eme catégorie).

a+

Posté le: 17 Sep 2008, 08:24

Ah ben j'ai appris un truc aussi smile_top

Merci

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 17 Sep 2008 Messages: 5

merci pour les reponses en tout cas.

encore une chose : est il possible d' avoir le rapport de la commission de securite, de demande un nouveau passage de celle ci? je ne me sent vraiment pas en securite avec cette etablissement d autant qu'il est souvent loue a des particuliers....
merci

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 17 Sep 2008 Messages: 5

Citation:

"Tout d'abord concernant l'isolement (et non l'isolation ) il faut connaitre la capacité d'accueil de cette discothèque.
Le calcul se fait à raison de 4 personnes/ 3 m2.
S'il y a plus de 120 personnes au total, l'isolement avec le reste de l'immeuble doit être réalisé par des murs coupe-feu 2h. Dans le cas contraire par des murs coupe-feu 1h."

Concernant les murs!!! je ne sais pas s il ils le sont, par contre concernant le Plafond = qu en est il?? obligation d isolation ? comment ?
merci

Passionné Sexe: Inscrit le: 09 Nov 2006 Messages: 409

Commentaire supprimé par son auteur.

Posté le: 17 Sep 2008, 08:59

baldarissimo a écrit:

concernant le Plafond = qu en est il?? obligation d isolation ? comment ?

C'est vrai que je n'ai pas précisé. Pour l'isolement avec un tiers superposé (dans le cas présent), tout dépend de la hauteur du plancher du dernier niveau du batiment. Si ce dernier est supérieur à 8m alors la séparation plancher/plafond doit-être coupe-feu 2h, si la hauteur est inférieure à 8m alors séparation = coupe-feu 1 heure.
Pour les établissements accueillant moins de 120 personnes (5eme catégorie) la séparation doit-être coupe-feu 1h si la hauteur du dernier plancher est supérieure à 8m. Dans le cas contraire il n'y a pas d'obligation d'isolement.

Pour le rapport de la commission tu peux le demander auprès du secrétariat de la commission (mairie en général ou préfecture).

a+

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 17 Sep 2008 Messages: 5

Citation:

"C'est vrai que je n'ai pas précisé. Pour l'isolement avec un tiers superposé (dans le cas présent), tout dépend de la hauteur du plancher du dernier niveau du batiment. Si ce dernier est supérieur à 8m alors la séparation plancher/plafond doit-être coupe-feu 2h, si la hauteur est inférieure à 8m alors séparation = coupe-feu 1 heure.
Pour les établissements accueillant moins de 120 personnes (5eme catégorie) la séparation doit-être coupe-feu 1h si la hauteur du dernier plancher est supérieure à 8m. Dans le cas contraire il n'y a pas d'obligation d'isolement.

Pour le rapport de la commission tu peux le demander auprès du secrétariat de la commission (mairie en général ou préfecture). "

ce n est pas le cas, aujourd hui la discotheque juste dessous chez moi n'a aucune protection anti feux , il n y a que cette protection en plomb (accoustique) = dois je porter plainte ?? vers qui me tourner?

merci a tous deja pour vos autres reponses

Passionné Sexe: Inscrit le: 09 Nov 2006 Messages: 409

Commentaire supprimé par son auteur.

Posté le: 17 Sep 2008, 10:33

baldarissimo a écrit:

ce n est pas le cas, aujourd hui la discotheque juste dessous chez moi n'a aucune protection anti feux

En es tu sûr ? une plaque de platre style BA15 ou une dalle en béton de 10 cm on grosso modo un degré coupe feu 1 heure.

Au fait juste par curiosité, combien y a-t-il d'étages dans ton immeuble et quelle en gros est la surface de la salle de discothèque (sur les 2 niveaux) ?

a+

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 17 Sep 2008 Messages: 5

seneque a écrit:

baldarissimo a écrit:

ce n est pas le cas, aujourd hui la discotheque juste dessous chez moi n'a aucune protection anti feux

En es tu sûr ? une plaque de platre style BA15 ou une dalle en béton de 10 cm on grosso modo un degré coupe feu 1 heure.

Au fait juste par curiosité, combien y a-t-il d'étages dans ton immeuble et quelle en gros est la surface de la salle de discothèque (sur les 2 niveaux) ?

a+

bonjour
la discotheque doit avoir en gros 140 a 150 m² repartis sur 2 etages. le plafond actuel laisse entrevoir le plafond d origine (poutres a la francaise) recouvert de plomb...
aucune dalle beton.
l immeuble a 5 etages, chaque etage fait environ 2m30 sous plafond.

Mais cette discotheque a plus de 40 ans et est une institution lyonnaise.... et a ete un peu "mafieuse" a une epoque, ou police et autres institution venaient se "divertir" d ou mon apprehension concernant toute la legalite concernant les autorisations legals d'ouverture et de mises aux normes...

donc mon but et de savoir qui peut et doit venir constate la conformite anti feux..
merci