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[Manoeuvres] Utilisation de civils : responsabilités?


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Shrulk
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Messages: 8327

MessagePosté le: 24 Sep 2008, 22:00 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

J'aurai souhaité connaître les éventuelles restrictions quant à l'utilisation de civils (comme victimes) lors d'une manœuvre SP.

- Avons-nous le droit d'utiliser des civils?
- Qui est responsable en cas d'accident?
- Y a-t-il des démarches à effectuer (demande au SDIS, création de papiers administratifs, ...)

Ceci dans le but de réaliser une manœuvre très prochainement. Je précise que nous manœuvrerons dans des locaux privés d'une entreprise, et par conséquent n'appartenant pas au SDIS.

Bref, ce cherche des textes, des articles, des arrêtés, ...

Merci par avance si vous pouvez m'aider (et si ça peut en aider d'autres tant mieux. :) ).

Bye. smile_hello

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seneque
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MessagePosté le: 25 Sep 2008, 08:24 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

A priori celà se rapporte à la définition du collaborateur occasionnel de service public, notion issue de la jurisprudence du conseil d'Etat.

En ce sens ils sont assimilés à du personnel du SDIS s'ils participent à une manoeuvre placée sous la responsabilité de ce service et auront droit à la protection sociale du service en cas d'accident.

Il en va de même lorsqu'on demande à un badaud de nous filer un coup de main lors d'une intervention.

Il n'y a pas de formalité particulière dans le mesure ou c'est un état de fait dès lors qu'on leur demande de participer.
Dans le cadre d'une manoeuvre planifiée, il convient d'en parler toutefois à sa hiérachie pour que cette dernière en soit informée.

a+

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Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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