Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

Vous ne pouvez pas participer car vous n'êtes pas inscrit : inscription gratuite !

Posté le: 28 Nov 2008, 13:26

salut a tous

j'ai un question sur un pv que j'ai pris hier :

j'avais depassé de 5min le temps de stationnement, une pervenche m'a collé une prune
MAIS LE SOUCIS :

- sur l'avis de contravention elle m'a ecrit qu'elle m'avait verbalisé pour le CAS N°2 a 35€

mais, sur la carte de paiement, elle a cochée le CAS N°4 a 135€ ( qui ne concerne normalement pas le depassement du temps de stationnement)

je compte bien contester le pv

qu'en pensez vous? est il valide ou non etant donné cette erreur??

merci

smile_uuh

Posté le: 28 Nov 2008, 13:28

il est pas bon ........ PV non valable

http://www.aaallopv.com/

Posté le: 28 Nov 2008, 13:28

Salut mec,

Oui il faut le contester ! La police se trompe aussi, si il y a erreur de leur part, ils feront le nécessaire, enfin je l'espère pour toi.

@+

Posté le: 28 Nov 2008, 13:29

merci beaucoup

car j'avais un doute

Big_sourire

Posté le: 28 Nov 2008, 15:13

un doute à 100€... ouais vaut mieux le faire sauter (le doute hein, le reste tu verras ^^)

Vétéran Sexe: Inscrit le: 23 Juin 2005 Messages: 5942

Bah déjà paye le et conteste après ;)

smile_tirelalangue

Posté le: 28 Nov 2008, 16:08

nan pour le stationnement tu conteste avant de payer, c'est que pour les radar auto ou il faut payer avant contestation Tonton Wink

Vétéran Sexe: Inscrit le: 23 Juin 2005 Messages: 5942

Minipinpon a écrit:

nan pour le stationnement tu conteste avant de payer, c'est que pour les radar auto ou il faut payer avant contestation Tonton Wink

Ah bon ? bah on verra çà, sinon tu le files à Elie kakou il s'en charge, si tu reçois un rappel tu le passe à Elie puis si tu reçois le rappel qui rappel le rappel tu lui file quand même Big_sourire

Posté le: 28 Nov 2008, 16:44

c'est là ou les avocats se battent au niveau européen car le fait de payer une amende implique qu'on ne la conteste pas. Or le système ne permet la contestation des PV pour radar auto qu'après paiement, ce qui n'est normalement pas valable.

quan tu payes, c'est que tu reconnais ta faute, sinon tu contestes dnas le délai de 30 jours après verbalisation. Mais faut aps contester comme un bourrin genre "je conteste la validité du PV" .......

masi plutot "puisqu'il y a des informations contradictoires je ne peux me fier au PV concernant le montant à payer pour la soit disant infraction constatée.........." et là tu recevra un belle lettre comme quoi EXCEPTIONNELLEMENT ton amende est annulée Big_sourire

Posté le: 28 Nov 2008, 18:15

merci a tous

j'ai eté sur le lien donné par minipinon et j'ai tout envoyé par recommandé

on verras bien.......

smile_coolman

Invité

Salut,
une visite au commissariat, tu explique et on t'en fais un tout beau tout neuf ^^

Posté le: 28 Nov 2008, 23:01

salut

merci a toi , mais pour le pv tout beau tout neuf, j'ai fait marcher la loi en suivant les article 429 ET 529-2 du code penal

car :

les données ne corrrespondent pas entre la carte de paiement et l'avis de contravention

et 2 eme faute de sa part, elle n'as pas mis de marque de voiture, elle a rien cochée

donc j'ai tout bonnement demandé l'annulation du pv et une exoneration de paiement

smile_coolman

Posté le: 28 Nov 2008, 23:05

vancilli94140 a écrit:

de plus, autre erreur, elle n'a pas mis de marque du vehicule, ce qui d'apres un 2eme article, joue aussi pour l'annulation

Une femme ne connait pas plus de 5 marques de véhicules, et encore, donc c'est pas étonnant...

Donc en cherchant bien si tu n'as pas une ferrari-BM-mercos-jaguar-rolls c'est mort

(ben oui, en plus elles sont vénales, donc...)

Alex, parti très loin :mrgreen:

Posté le: 28 Nov 2008, 23:06

oui mais la c'etait une voiture de travail, une ford Big_sourire

il lui suffisait de cocher

enfin c'est pas grave du tout

smile_tirelalangue