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alex006
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Inscrit le: 14 Oct 2008
Messages: 30

MessagePosté le: 15 Avr 2009, 13:54 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bjr,

Qui est ce qui connait le fonctionnement et la composition du Conseil d'Administration des SDIS ou un site sur le net où il y aurait une explication ?

Merci.
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seneque
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Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2925

MessagePosté le: 15 Avr 2009, 14:34 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

moi je connais...
Tu trouveras tes infos dans le decret du 26 décembre 1997 (intégré au CGCT) art 2 à 17.

a+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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