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question à seneque


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vers39
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MessagePosté le: 17 Sep 2009, 13:33 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,
J'aimerai te poser une question conçernant la lettre qu'ont reçu les directeurs de SDIS en date du 06.08.2009.Cette lettre est disponible sur le site du Ministére de l'Intérieur.
Voici l'extrait:
(Pour ne pas avoir respecté les dispositions de la directive 89/686/CEE et
avoir préconisé des spécifications particuliéres pour leurs propres équipements,la République fédérale d'Allemagne a été condamnée aux dépens par la Cour de Justice des Communautés européennes:"En soumettant,par le biais de la réglementation de certains Länder,des équipements de protection individuelle pour pompiers à des éxigences supplémentaires,alors qu'ils sont conformes aux exigences de la directive 89/686/CEE (..) la République fédérale d'Allemagne a manqué aux obligations qui lui incombent)
Voilà ma question,peux tu me dire où on peut trouver cette condamnation.
Je suis aller sur le site de la commission européenne."CURIA". Je n'ai rien trouvé.
SI tu peux m'aider,je t'en remerçie à l'avance.
Salut
A++
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Max68
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MessagePosté le: 17 Sep 2009, 14:20 Répondre en citant Revenir en haut de page

Je ne suis pas Seneque, mais je pense que la DDSC a été inquiétée, car préconisant des spécifications techniques inférieures aux normes EN.

Elle souhaite juste pointer le doigt sur quelqu'un d'autre, qu'on ne fouille pas trop leur affaires véreuses...

De plus, je ne vois pas pourquoi un Land ne pourrait pas exiger PLUS que la norme, car par définition, si l'on est au dessus, on remplit les conditions exigées pour la normalisation!
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seneque
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MessagePosté le: 17 Sep 2009, 18:06 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

voici un extrait du JO européen et l'arrêt C-103/01.

N'hésites pas a demander en MP pour une recherche spécifique Wink

a+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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Téch'
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MessagePosté le: 17 Sep 2009, 18:20 Répondre en citant Revenir en haut de page

Comme par hasard, ce sont les français qui soutiennent... smile_moustachu
Seneque toujours au top... smile_top
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brembored
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MessagePosté le: 17 Sep 2009, 19:20 Répondre en citant Revenir en haut de page

Tragi-comique? smile_dort

De toute façon, l'industriel français qui a du pousser le bouchon pour que les Allemands soient condamnées parce que leurs appels d'offres lui étaient inaccessibles devrait voir que ce n'est pas ça qui va les faire acheter du matos français, ils prendront du matos à la norme, mais en Allemagne par tous les moyens possibles...

(je doute que le matos français ait bonne presse outre-rhin, il est plutôt vu comme... nos EPSA et nos camions protec-fire...)

_________________
Sauvons les CPI http://opti-secours.over-blog.fr/
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vers39
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MessagePosté le: 17 Sep 2009, 22:58 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonsoir,
Merci beaucoup pour la réponse.
Cette condamnation est du 22 mai 2003.Donc la France depuis cette date
était parfaitement au courant de l'illégalité des NIT.
Pourquoi avoir fait des NIT aprés cette date,si ce n'est que pour favoriser
certains fournisseurs et faire du protectionnisme?
Salut
A++
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brembored
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MessagePosté le: 18 Sep 2009, 08:00 Répondre en citant Revenir en haut de page

Protectionnisme pour les fabricants, peut-être, mais pas meilleure protection pour les pompiers...

M'enfin ça doit arranger un paquet de SDIS qui peuvent continuer à acheter des EPI au rabais

Les Allemands n'ont pas attaqué les NIT?
ça aurait été marrant...
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Téch'
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MessagePosté le: 18 Sep 2009, 09:55 Répondre en citant Revenir en haut de page

brembored a écrit:

Les Allemands n'ont pas attaqué les NIT?
ça aurait été marrant...


Reste qu'on aurait pu le faire... Big_sourire

Sur un site allemand j'ai visionné, il y a peu, un reportage vidéo montrant un FPT français, commenté par un allemand.
Conclusion tout d'abord sur le contenu de la remise (hall avec sortie unique) : "vide avec quelques VTU"
Conclusion sur l'engin : "A part des tuyaux, y a pas grand chose..."

Les allemands sont déjà fendus avant que je ne leur réponde quand ils me posent la question : "Vous avez encore des casques en métal ?"

L'intérêt allemand pour nos matos de pays sous-développés est nul... Il n'y a que nous pour avoir la trique en voyant la Batmobile, la Scalp, le sac d'alimentation ou un VSR...

smile_dort
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vers39
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MessagePosté le: 18 Sep 2009, 10:58 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,
Dans cette condamnation,la France était au côté de l'Allemagne et a été
condamné à ces dépens.
Aujourd'hui ,encore la France ne peut ou ne veut pas faire les essais pra-
tiques de performance pour les Normes.De telle sorte ,que la France ne
signe jamais les A.E.T de type CE pour les Normes.Il faut encore aller
en Belgique ou en Allemagne.La Belgique les faisant faire en Allemagne.
Etrange pour un pays protectionniste.
Les Nit étant abrogées,qui va contrôler les Normes en FRANCE?
Dans les derniers appels d'offres (aprés le 01.01.09),les SDIS demandent
les Normes ,mais n'exigent pas les attestations et les contrôles des Normes,comme demandé dans les lois.
Qui sera responsable ,en cas de pépin?
Où est la sécurité ,où est le principe de précaution?
SALUT
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guillaume17
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MessagePosté le: 18 Sep 2009, 11:41 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut vers,

évites de revenir toujours à la ligne, merci.
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brembored
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MessagePosté le: 18 Sep 2009, 12:51 Répondre en citant Revenir en haut de page

Téch' a écrit:
Il n'y a que nous pour avoir la trique en voyant la Batmobile, la Scalp, le sac d'alimentation ou un VSR...


Euh, personnellement non :mrgreen:


vers39 a écrit:
Qui sera responsable ,en cas de pépin?
Où est la sécurité ,où est le principe de précaution?


Les recherches de responsabilités ne doivent pas aller sur ce terrain en cas de pépin.
Sinon on n'aurait plus de pompiers en cuir en 2009 en France, non?
Idem pour le principe de précaution.
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MessagePosté le: 18 Sep 2009, 14:34 Répondre en citant Revenir en haut de page

bonjour,
les cuirs ont une norme que je sache.
Si les essais sont O.K. PAS DE PROBLEME.
Maintenant,je sais que j'ennuie tout le monde.
Le responsable est celui qui achete.Pas celui qui vend.Traité de ROME..
SALUT
a++
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brembored
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MessagePosté le: 18 Sep 2009, 19:48 Répondre en citant Revenir en haut de page

vers39 a écrit:
les cuirs ont une norme que je sache.


Oui.
Mais il n'y a pas de notions de "aux dernières technologies connues"?
Un SDIS pourrait donc très bien encore acheter des cuirs aujourd'hui.
C'est dommage, quand on sait tout ce qui se fait de mieux autour.

Citation:
je sais que j'ennuie tout le monde.


Non.
Enfin en tout cas pas moi :)
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MessagePosté le: 18 Sep 2009, 21:49 Répondre en citant Revenir en haut de page

et quid du respect des principes généraux de prévention?

Citation:
Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
Assurer une veille pour mettre en place des moyens de prévention en phase avec les évolutions techniques et organisationnelles.


http://www.cram-nordpicardie.fr/Medias/ServicesAuxEntreprises/GestionDesRisques/conf_debats/EPI.pdf

Les SDIS ne doivent-ils pas respecter le code du travail?

_________________
"Je ne savais pas qu'il était possible pour une femme d'être anormalement irritable".
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Téch'
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MessagePosté le: 19 Sep 2009, 01:39 Répondre en citant Revenir en haut de page

brembored a écrit:

Un SDIS pourrait donc très bien encore acheter des cuirs aujourd'hui.


Mais y en a qui le font encore... smile_aie

Allez comprendre... Au fait, les tenues en Pbi Gold arrivent maintenant en Allemagne de plus en plus massivement. 15 ans de retard, rien qu'en EPI ?

Je sais ce qu'il te faut Brembo pour avoir une DME...
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