Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Posté le: 08 Oct 2009, 20:53

euuuuh gabriel c'est l inverse, le droit de retrait est apliccable en inter mais pas en caserne...

sinon je constate que l'alasace est bienplacée aussi, ça fait longtemps qu'on se prend des cailloux a nouvel an, ça va avec la tradition des voitures brulées...

Posté le: 09 Oct 2009, 08:49

brembored a écrit:

Je pense que vous ne pouvez pas comparer un conna** bourré qui veux nous en mettre une, cas hélas fréquent, avec les véritables guets-apens et projectiles des cités, les gars...

je sais bien Alex que c'est pas comparable entre un guet appent et une poche sur patte mais au final le résultat est le même, il y a des pompiers victimes d'incivilités, non?
pour mon SDIS, nous avons une fiche incivilité que nous remplissons en cas de problème sur inter que ce soit un guet appent ou une poche trop énervé. comme je disait avant, on est pompier pour venir en aide et pas pour prendre des parpaing, des plombs ou une pêche par une poche.
c'est peut etre généraliser les individus mais en tout c'est la même issues: celle de pompiers bléssés.

pour répondre à spv68, je me suis trompé sur la loi, c'est les articles 1 et 2 de l'arrêté du 15 mars 2001

Citation:

En application du cinquième alinéa de l'article 5-1 du décret du 10 juin 1985 susvisé, ne peuvent se prévaloir du droit de retrait, lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans le cadre d'une des missions de secours et de sécurité des personnes et des biens prévues à l'article 2 du présent arrêté, les fonctionnaires des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers, de police municipale et des gardes champêtres.

maintenant si celui est obrogé, quelqu'un peut renseigner mais il me semble pas. j'ai passer une sensibilisation à la sécurité il y a un mois au CS et l'ACMO nous l'avait clairement signalé que c'était encore en vigueur.

Posté le: 09 Oct 2009, 09:28

J'en ai encore fait une hier soir en inter en VSAV.

Tentative d'agression au couteau contre nous.

J'ai bien dit tentative...

Son bras n'a pas eu le temps de se lever de plus de 5cm...

Posté le: 09 Oct 2009, 17:49

Je trouve sa honteux de s'en prendre aux pompiers on vient pas leurs faire de mal, on est la pour les sauver et voilà comment certain nous remercie smile_dort

Posté le: 09 Oct 2009, 18:06

Former les SP au self défense aujourd'hui, c'est leur donner un tazer demain, et ça nous renvoi sur ce sujet: Taser

Pas de droit de retrait chez les SP

Citation:

Article 1

En application du cinquième alinéa de l'article 5-1 du décret du 10 juin 1985 susvisé, ne peuvent se prévaloir du droit de retrait, lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans le cadre d'une des missions de secours et de sécurité des personnes et des biens prévues à l'article 2 du présent arrêté, les fonctionnaires des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers, de police municipale et des gardes champêtres.

Article 2

Les missions incompatibles avec le droit de retrait prévu à l'article 1er ci-dessus sont les suivantes :

1° Pour les agents des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers, les missions opérationnelles définies par l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux services d'incendie et de secours ;

2° Pour les agents des cadres d'emplois de police municipale et pour les agents du cadre d'emplois des gardes champêtres, et en fonction des moyens dont ils disposent, les missions destinées à assurer le bon ordre, la sécurité, la santé et la salubrité publique, lorsqu'elles visent à préserver les personnes d'un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé.

Article 3

Lorsque les agents visés à l'article 1er du présent arrêté ne peuvent se prévaloir du droit de retrait, ils exercent leurs missions dans le cadre des dispositions des règlements et des instructions qui ont pour objet d'assurer leur protection et leur sécurité.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000579528&dateTexte=

toutefois, OUI, le sapeur pompier en intervention peut se retirer d'une situation de danger grave et imminent dans la mesure ou l'intégrité physique d'autrui n'est pas menacée du fait de son retrait.

Citation:

L'exercice du Droit de retrait chez les sapeurs-pompiers
Les sapeurs-pompiers ont-ils le droit de se retirer d'une situation dangereuse ?

L'exercice du droit de retrait a été introduit dans la fonction publique par le décret n°2000-542 du 16 juin 2000, modifiant le décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive : " Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement son supérieur hiérarchique.
Aucune sanction ne peut être prise, aucune retenue de rémunération ne peut être effectuée à l'encontre d'agents qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour leur vie ou pour leur santé. "
Ce texte est applicable à tous les fonctionnaires quelque soit leur statut. Cependant dans la mesure ou les missions des sapeurs-pompiers comprennent par essence des situations dangereuses, le législateur a voulu se prémunir de possible dysfonctionnement des secours en prenant l'arrêté du 15 mars 2002.

Celui-ci indique : " Art. 1er. - En application du cinquième alinéa de l'article 5-1 du décret du 10 juin 1985 susvisé, ne peuvent se prévaloir du droit de retrait, lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans le cadre d'une des missions de secours et de sécurité des personnes et des biens prévues à l'article 2 du présent arrêté, les fonctionnaires des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers, de police municipale et des gardes champêtres. "

Par contre en dehors des missions de secours, le sapeur-pompier peut faire valoir son droit de retrait. Il pourra par exemple refuser de travailler sur une machine outil dangereuse ou refuser une manœuvre dangereuse lors d'une séance de formation.

Définition du danger grave et imminent : Retour
Il y a danger grave et imminent lorsqu'on est en présence d'une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à l'intégrité physique d'un agent, dans un délai très rapproché.

Faut-il pour autant accepter d'être gravement blessé si on perçoit un danger grave et imminent ?

- La convention européenne des droits de l'homme dans son article 2 précise que " le droit à la vie fait partie des prérogatives intangibles de l'homme. Cette vie, objet de droit privilégié, s'étend de l'œuf jusqu'au cadavre. " Cette convention n'évoque aucune restriction.
- L'arrêté du 15 mars 2002 dans son article 3 précise " Lorsque les agents visés à l'article 1er du présent arrêté ne peuvent se prévaloir du droit de retrait, ils exercent leurs missions dans le cadre des dispositions des règlements et des instructions qui ont pour objet d'assurer leur protection et leur sécurité. "

En fait, le législateur dit une chose et son contraire... difficile d'y voir clair !

Marc GENOVEZE dans son livre " Droit appliqué aux services d'incendie et de secours " parle de " droit de se retirer " et non pas de " droit de retrait ". J'avoue que la nuance m'échappe mais elle reconnaît au sapeur-pompier le droit de se retirer d'une situation de danger grave et imminent, ce qui me paraît être plein de bon sens.

J'attire cependant l'attention sur le code du travail (et c'est valable pour tous les salariés et fonctionnaires) qui prévoit dans son article L 231-8-2 une restriction également pleine de bon sens : " La faculté ouverte par l'article L. 231-8 doit être exercée de telle manière qu'elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. "

En réponse à la question sur le droit de retrait :

OUI, le sapeur pompier en intervention peut se retirer d'une situation de danger grave et imminent dans la mesure ou l'intégrité physique d'autrui n'est pas menacée du fait de son retrait.

Sources juridiques :

Bernard EMELIE (SDIS 69)

Marc GENOVEZE dans son livre " Droit appliqué aux services d'incendie et de secours "

Posté le: 10 Oct 2009, 17:09

Quel est la source de cette carte ?
Certaines données n'ont pas du être transmises par un certain département du sud de la france, à l'est de Marseille et à l'ouest de Nice..

Mais bon, puisque tout le monde il est tout beau, tout rose et tout gentil... smile_aie

Posté le: 10 Oct 2009, 17:58

Sans parler de Taser ou de self défense qui implique des coups, il y aurait d'autres options.

J'ai le plaisir de compter dans mes amis un garçon qui enseigne les diverses façons de se dégager de prises violentes par un individu agité. Assez intéressant en VSAV lorsque nous tombons sur des traluqués du bulbe le samedi soir du coté des plages de sable blond....

Je ne dis pas que cela serait efficace en banlieue en cas d'émeutes mais ce peut être une approche de réflexion. Les gus qui bossent avec moi ont testé et sont satisfaits. On va en reprendre une couche.

Posté le: 10 Oct 2009, 19:14

Barbenoire a écrit:

J'ai le plaisir de compter dans mes amis un garçon qui enseigne les diverses façons de se dégager de prises violentes par un individu agité. Assez intéressant en VSAV lorsque nous tombons sur des traluqués du bulbe le samedi soir du coté des plages de sable blond....

C'est une approche qu'on est quelques uns à avoir choisi à titre perso, au vu des accueils parfois olé olé qui nous attendent au détour d'une porte.

Intéressant à titre collectif en tout cas, je ne sais pas si c'est facile à généraliser, mais c'est une piste.

Peut-être faut-il cependant rester discret là-dessus pour ne pas nourrir des envie de rixes chez les dits-agités du bulbe...