Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Posté le: 28 Oct 2009, 18:07

Bonsoir !

En bref voilà, je rentre SPV le 1e Janvier prochain, et ma mère s'inquiète un peu.

Est-ce que les indemnités que l'on touche compte sur le revenu ?

Simplement parce que ma mère ne gagne pas beaucoup, et elle a peur que les indemnités que je toucherai lui rajoute des impôts ou des choses du genre.

Merci d'avance pour vos infos !

Posté le: 28 Oct 2009, 18:10

C'est non imposable Wink

Posté le: 28 Oct 2009, 18:10

Sauf erreur de ma part, les vacations ne sont pas imposables sur le revenu. smile_hello

Voici ce que j'ai pu trouver sur les rémunérations (ce sont plus des vacations pour mécénat) des SPV sur le site du ministère de l'intérieur.

Citation:

VIII - Indemnités versées aus sapeurs-pompiers volontaires:
L'indemnisation des activités des sapeurs-pompiers volontaire s'effectue par la parception de vacations horaires. Ces vacations ne sont soumises à aucun impôt, ni prélèvement social.
Au 1er novembre 2005 le taux de la vacation horaire de base allouée aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires est fixé de la manière suivante :
- officiers 10,31 €
- sous-officiers 8,30 €
- caporaux 7,36 €
- sapeurs 6,85 €

trouvé : http://www.forum-pompier.com/sujet8050.html

NB : les vacations ont été réévaluées depuis. smile_coolman

Posté le: 28 Oct 2009, 18:16

Très bien, merci beaucoup ! smile_top

Par contre, il faut les déclarer ou ça se fait tout seul ?

Excusez-moi de mon incompétence hein, j'ai 16 ans donc je n'ai jamais vraiment bossé.

Posté le: 28 Oct 2009, 18:20

Juju ! a écrit:

Très bien, merci beaucoup ! smile_top

Par contre, il faut les déclarer ou ça se fait tout seul ?

Excusez-moi de mon incompétence hein, j'ai 16 ans donc je n'ai jamais vraiment bossé.

Tu n'as pas à les déclarer.

Posté le: 28 Oct 2009, 18:38

Ok, ben merci beaucoup, j'ai eu les renseignements qu'ils me fallaient

.

Posté le: 28 Oct 2009, 19:10

Salut,

plutôt que le site de la fédé, je citerai pour appuyer ce que te dit piedjaune l'article 11 de la loi 96-370 du 3 mai 96 :

Citation:

...Ces vacations ne sont assujetties à aucun impôt ni soumises aux prélèvements prévus par la législation sociale.
Elles sont incessibles et insaisissables. Elles sont cumulables avec tout revenu ou prestation sociale.

a+

Posté le: 28 Oct 2009, 19:18

Ne pas oublier le cas de la CAF
ça ne se déclare pas, donc on ne l'écrit pas sur les déclarations de revenus pour la CAF
L'idéal est de ne pas leur en parler non plus verbalement
ça les perturbe pour rien, et comme il en faut peu pour les perturber... Big_sourire

Mais c'est non-imposable, ça n'est pas à déclarer et ça n'entre pas en compte dans le calcul des prestations de la CAF : APL; alloc, etc

Posté le: 28 Oct 2009, 22:28

Bonsoir,

en clair il ne faut pas en parler car cela ne change rien,

sauf devant ton banquier pour obtenir un prêt plus facilement (perso je m'en fout j'achète rien à crédit pour le moment)

Posté le: 29 Oct 2009, 06:28

Nrs27 a écrit:

Bonsoir,

en clair il ne faut pas en parler car cela ne change rien,

sauf devant ton banquier pour obtenir un prêt plus facilement (perso je m'en fout j'achète rien à crédit pour le moment)

Ce qui te permet de te faire saisir tes vacations en cas de non-paiment du crédit ou pension alimentaire ou tout autre some réclamée par la voie d'un huisier de Justice ou du Juge directos...

Posté le: 29 Oct 2009, 09:07

Citation:

...Ces vacations ne sont assujetties à aucun impôt ni soumises aux prélèvements prévus par la législation sociale.
Elles sont incessibles et insaisissables. Elles sont cumulables avec tout revenu ou prestation sociale.

Citation:

Ce qui te permet de te faire saisir tes vacations en cas de non-paiment du crédit ou pension alimentaire ou tout autre some réclamée par la voie d'un huisier de Justice ou du Juge directos...

Euh...non, si la loi dit qu'elle sont insaisissables, il va pas se les faire saisir, même pour ça....si?

Posté le: 29 Oct 2009, 09:36

le problème c'est que le sdis te fait un virement sur ton compte bancaire, et tout ce qui est sur ton compte est saisissable, donc a moins que tu les retire de suite en liquide, et encore pazs sur que ça passe, car quand les huissier s'en mèlent, ils vont jusq'à te piquer ton caleçon....

Posté le: 29 Oct 2009, 09:55

Atilha a écrit:

Citation:

...Ces vacations ne sont assujetties à aucun impôt ni soumises aux prélèvements prévus par la législation sociale.
Elles sont incessibles et insaisissables. Elles sont cumulables avec tout revenu ou prestation sociale.

Citation:

Ce qui te permet de te faire saisir tes vacations en cas de non-paiment du crédit ou pension alimentaire ou tout autre some réclamée par la voie d'un huisier de Justice ou du Juge directos...

Euh...non, si la loi dit qu'elle sont insaisissables, il va pas se les faire saisir, même pour ça....si?

Quelle Loi Monsieur ? Une Loi est généraliste et n'entre donc pas dans la gestion des vacations.

Au delà de cette mise au point , les SPV font une erreur de taille en imaginant que les vacs sont insaississables. Seul le Juge peut prendre en compte ou pas le montant des vacs pour un divorce ou une affaire financiére.

Posté le: 29 Oct 2009, 10:06

Bonjour,
Quelque chose m'interpelle. Si il y a décision judiciaire de saisie des vacs comme tu sembles, Barbenoire indiquer que ce soit possible, j'aimerais savoir comment cela peut il être appliqué.
Si pas de garde pas de vacs, si pas de vacs pas de saisie

Posté le: 29 Oct 2009, 10:10

Euh, moi j'ai juste cité le message de Seneque qui lui-même citait un article de loi ^^