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Les indemnisations, pênalisant au niveau des impôts ?


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Juju !
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MessagePosté le: 28 Oct 2009, 18:07 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonsoir !


En bref voilà, je rentre SPV le 1e Janvier prochain, et ma mère s'inquiète un peu.

Est-ce que les indemnités que l'on touche compte sur le revenu ?

Simplement parce que ma mère ne gagne pas beaucoup, et elle a peur que les indemnités que je toucherai lui rajoute des impôts ou des choses du genre.



Merci d'avance pour vos infos ! :)
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piedjaune
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MessagePosté le: 28 Oct 2009, 18:10 Répondre en citant Revenir en haut de page

C'est non imposable Wink
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welshbob
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MessagePosté le: 28 Oct 2009, 18:10 Répondre en citant Revenir en haut de page

Sauf erreur de ma part, les vacations ne sont pas imposables sur le revenu. smile_hello


Voici ce que j'ai pu trouver sur les rémunérations (ce sont plus des vacations pour mécénat) des SPV sur le site du ministère de l'intérieur.
Citation:

VIII - Indemnités versées aus sapeurs-pompiers volontaires:
L'indemnisation des activités des sapeurs-pompiers volontaire s'effectue par la parception de vacations horaires. Ces vacations ne sont soumises à aucun impôt, ni prélèvement social.
Au 1er novembre 2005 le taux de la vacation horaire de base allouée aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires est fixé de la manière suivante :
- officiers 10,31 €
- sous-officiers 8,30 €
- caporaux 7,36 €
- sapeurs 6,85 €

trouvé : http://www.forum-pompier.com/sujet8050.html

NB : les vacations ont été réévaluées depuis. smile_coolman
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Juju !
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MessagePosté le: 28 Oct 2009, 18:16 Répondre en citant Revenir en haut de page

Très bien, merci beaucoup ! smile_top


Par contre, il faut les déclarer ou ça se fait tout seul ?

Excusez-moi de mon incompétence hein, j'ai 16 ans donc je n'ai jamais vraiment bossé.
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piedjaune
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MessagePosté le: 28 Oct 2009, 18:20 Répondre en citant Revenir en haut de page

Juju ! a écrit:
Très bien, merci beaucoup ! smile_top


Par contre, il faut les déclarer ou ça se fait tout seul ?

Excusez-moi de mon incompétence hein, j'ai 16 ans donc je n'ai jamais vraiment bossé.


Tu n'as pas à les déclarer.
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Juju !
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MessagePosté le: 28 Oct 2009, 18:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ok, ben merci beaucoup, j'ai eu les renseignements qu'ils me fallaient :) .
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seneque
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MessagePosté le: 28 Oct 2009, 19:10 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

plutôt que le site de la fédé, je citerai pour appuyer ce que te dit piedjaune l'article 11 de la loi 96-370 du 3 mai 96 :

Citation:
...Ces vacations ne sont assujetties à aucun impôt ni soumises aux prélèvements prévus par la législation sociale.
Elles sont incessibles et insaisissables. Elles sont cumulables avec tout revenu ou prestation sociale.


a+

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Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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brembored
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MessagePosté le: 28 Oct 2009, 19:18 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ne pas oublier le cas de la CAF
ça ne se déclare pas, donc on ne l'écrit pas sur les déclarations de revenus pour la CAF
L'idéal est de ne pas leur en parler non plus verbalement
ça les perturbe pour rien, et comme il en faut peu pour les perturber... Big_sourire

Mais c'est non-imposable, ça n'est pas à déclarer et ça n'entre pas en compte dans le calcul des prestations de la CAF : APL; alloc, etc

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Nrs27
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MessagePosté le: 28 Oct 2009, 22:28 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonsoir,

en clair il ne faut pas en parler car cela ne change rien,

sauf devant ton banquier pour obtenir un prêt plus facilement (perso je m'en fout j'achète rien à crédit pour le moment)
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Barbenoire
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MessagePosté le: 29 Oct 2009, 06:28 Répondre en citant Revenir en haut de page

Nrs27 a écrit:
Bonsoir,

en clair il ne faut pas en parler car cela ne change rien,

sauf devant ton banquier pour obtenir un prêt plus facilement (perso je m'en fout j'achète rien à crédit pour le moment)


Ce qui te permet de te faire saisir tes vacations en cas de non-paiment du crédit ou pension alimentaire ou tout autre some réclamée par la voie d'un huisier de Justice ou du Juge directos...

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Atilha
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MessagePosté le: 29 Oct 2009, 09:07 Répondre en citant Revenir en haut de page

Citation:
...Ces vacations ne sont assujetties à aucun impôt ni soumises aux prélèvements prévus par la législation sociale.
Elles sont incessibles et insaisissables. Elles sont cumulables avec tout revenu ou prestation sociale.


Citation:
Ce qui te permet de te faire saisir tes vacations en cas de non-paiment du crédit ou pension alimentaire ou tout autre some réclamée par la voie d'un huisier de Justice ou du Juge directos...


Euh...non, si la loi dit qu'elle sont insaisissables, il va pas se les faire saisir, même pour ça....si?

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Est-ce le 100ième coup qui à brisé la pierre? ou les 99 coups qui l'ont précédé?
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MessagePosté le: 29 Oct 2009, 09:36 Répondre en citant Revenir en haut de page

le problème c'est que le sdis te fait un virement sur ton compte bancaire, et tout ce qui est sur ton compte est saisissable, donc a moins que tu les retire de suite en liquide, et encore pazs sur que ça passe, car quand les huissier s'en mèlent, ils vont jusq'à te piquer ton caleçon....
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Barbenoire
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MessagePosté le: 29 Oct 2009, 09:55 Répondre en citant Revenir en haut de page

Atilha a écrit:
Citation:
...Ces vacations ne sont assujetties à aucun impôt ni soumises aux prélèvements prévus par la législation sociale.
Elles sont incessibles et insaisissables. Elles sont cumulables avec tout revenu ou prestation sociale.


Citation:
Ce qui te permet de te faire saisir tes vacations en cas de non-paiment du crédit ou pension alimentaire ou tout autre some réclamée par la voie d'un huisier de Justice ou du Juge directos...


Euh...non, si la loi dit qu'elle sont insaisissables, il va pas se les faire saisir, même pour ça....si?


Quelle Loi Monsieur ? Une Loi est généraliste et n'entre donc pas dans la gestion des vacations.

Au delà de cette mise au point , les SPV font une erreur de taille en imaginant que les vacs sont insaississables. Seul le Juge peut prendre en compte ou pas le montant des vacs pour un divorce ou une affaire financiére.
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bipbipci
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MessagePosté le: 29 Oct 2009, 10:06 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,
Quelque chose m'interpelle. Si il y a décision judiciaire de saisie des vacs comme tu sembles, Barbenoire indiquer que ce soit possible, j'aimerais savoir comment cela peut il être appliqué.
Si pas de garde pas de vacs, si pas de vacs pas de saisie

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Atilha
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MessagePosté le: 29 Oct 2009, 10:10 Répondre en citant Revenir en haut de page

Euh, moi j'ai juste cité le message de Seneque qui lui-même citait un article de loi ^^
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