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Recherche d'un décret en conseil d'Etat


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Jon
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MessagePosté le: 31 Oct 2009, 20:50 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonsoir,

Ayant effectué au préalable quelques recherches sur internet, je voulais me renseigner sur le décret régissant les conditions de rémunération des sapeurs pompiers volontaires saisonnier

Selon l'article 82 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile celui indique clairement

Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application du présent article et, notamment, les besoins pour lesquels les services départementaux d'incendie et de secours peuvent recourir à de tels recrutements, les durées maximales des contrats et les conditions de leur renouvellement, les conditions d'activité et de rémunération des agents ainsi recrutés et la liste des emplois qui ne peuvent donner lieu à de tels recrutements.

Pourriez vous m'éclairer sur ce décret, en ce qui concerne notamment les conditions de rémunération d'un sapeur pompier effectuant une saison hivernale ? Ou me faire suivre le lien correspondant.

Merci et bonne soirée.[/b]
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FLAMS18
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MessagePosté le: 01 Nov 2009, 12:53 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut !!!

Es tu allé voir sur le site de Légifrance ??

A+ Ad

_________________
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Jon
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MessagePosté le: 01 Nov 2009, 13:44 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

Oui je suis alle sur le site de legifrance, mais je ne trouve toujours pas le decret recherche. Mais je continue neammoins mais recherche.

Bonne journee
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seneque
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MessagePosté le: 01 Nov 2009, 20:46 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

En fait il ne s'agit pas des SPV saisonnier mais des SPV sous contrat.
Le décret que tu cherches est sorti le mois dernier, il est dispo ici.

a+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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Jon
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MessagePosté le: 02 Nov 2009, 20:34 Répondre en citant Revenir en haut de page

Merci Seneque pour ta réponse.

Si j'ai bien compris il existe deux voies de recrutement d'un saisonnier :

Par contrat c'est à dire que le saisonnier percevra une rémunération dont le montant sera fixé dans le cadre d’une délibération du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours
(c.f. art 4 Décret n° 2009-1208 du 9 octobre 2009 relatif au recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par contrat)

Sans contrat, je suppose que celui se fera sur la base des vacations. Existe t-il un décret qui détaille ce régime de rémunération ?

Merci pour vos futures réponses
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