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Posté le: 12 Nov 2009, 15:26

Voici un article que j'ai hésité à mettre de peur d'être HS mais qui je pense à sa place ici pour au moins 3 raisons :

- la 1ère c'est que c'est dans mon département et comme c'est le centre du monde...

- la 2ème c'est que pour une fois un article journalistique explique la motivation du jugement rendu avec la référence aux textes (et pas seulement le ressenti des victimes) et entrevois même la distinction entre la notion de faute de service et de faute personnelle non détachable (aucune erreur dans le protocole de l'hôpital mais il y a quand même une faute),

- la 3ème c'est que celà doit nous faire interroger par ricochet sur notre responsabilité face à la volonté des victimes.

Citation:

Cet établissement du Vaucluse a été condamné en juin par le tribunal administratif de Nîmes pour acharnement thérapeutique sur un bébé né en état de mort apparente, sauvé mais ayant développé de lourds handicaps en grandissant.

L'affaire date de décembre 2002. Un bébé né en état de mort apparente avait finalement été réanimé, après 25 minutes d'efforts. Il est depuis lourdement handicapé. Ses parents avaient alors décidé d'attaquer l'hôpital.

Et selon un jugement révélé mercredi par Le Figaro, l'établissement a été condamné pour acharnement thérapeutique en juin dernier.

Cette décision constitue une première en France selon l'avocat des parents, Me Alexandre Berteigne. "Je n'ai pas trouvé de jurisprudence", a-t-il indiqué à l'AFP.

"Les faits se sont passés en 2002, avant la loi Léonetti (sur le droit des patients en fin de vie, ndlr). Depuis 2005 et cette loi qui interdit l'acharnement thérapeutique, je n'ai jamais vu une affaire comme celle-là", a déclaré à l'AFP Jean-Luc Romero, président de l'association pour le droit à mourir dans la dignité.

La part de la faute commise par l'hôpital dans les handicaps développés par l'enfant, qui serait atteint par ailleurs d'une maladie génétique rare, est cependant encore soumise à expertise, précise le jugement. Cette expertise, qui est en cours, déterminera le montant des réparations financières que l'hôpital devra verser. Les parents réclament un minimum de 500 000 euros.

Contacté par l'AFP, l'hôpital d'Orange qui n'a pas fait appel selon l'avocat, a indiqué qu'il ne ferait pas de commentaires avant jeudi.

L'accouchement, le 14 décembre 2002, avait rapidement révélé une décélération du rythme cardiaque du foetus et l'enfant est né en état de mort apparente. Après 25 minutes de réanimation, le gynécologue avait annoncé le décès aux parents, tandis que ses collègues poursuivaient la réanimation et faisaient réapparaître finalement une activité cardiaque. Le cerveau du bébé n'a pas été irrigué pendant une demi-heure et il n'y a pas eu d'oxygénation pendant la réanimation.

De lourds handicaps physiques et mentaux sont apparus par la suite.

"En pratiquant ainsi sans prendre en compte les conséquences néfastes hautement prévisibles pour l'enfant, les médecins ont montré une obstination déraisonnable (...) constitutive d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier d'Orange", lit-on dans le jugement.

Il s'appuie sur l'article 37 du décret du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale qui stipule qu'"en toutes circonstances, le médecin doit s'efforcer de soulager les souffrances de son malade, l'assister moralement et éviter toute obstination déraisonnable dans les investigations ou la thérapeutique".

Le jugement écarte en revanche toute faute de l'hôpital dans l'organisation et le fonctionnement du service de maternité, ainsi que toute faute médicale durant l'accouchement lui-même.

L'enfant présente les symptômes d'une forme sévère d'infirmité motrice cérébrale tétraplégique, avec troubles de déglutition et épilepsie, ainsi qu'un syndrome dysmorphique évoquant une pathologie rare, non certifiable sur le plan chromosomique, pouvant correspondre à un syndrome de Dubowitz, selon la même source.

source : l'express.fr

a+

Passionné accro Inscrit le: 16 Mai 2009 Messages: 1116

Cette phrase me choque dans l'article

Citation:

Le cerveau du bébé n'a pas été irrigué pendant une demi-heure et il n'y a pas eu d'oxygénation pendant la réanimation.

Ils n'ont pas mis l'O² ou quoi ?

Posté le: 12 Nov 2009, 16:06

à priori... non. à priori.

question: est ce qu'on connait la volonté des parents au moment de l'accouchement quand à la réanimation de l'enfant: est ce qu'ils l'ont demandé? insisté? j'ai rien vu par rapport à ça...

Posté le: 12 Nov 2009, 16:07

Très intéressant ton article.
En effet, il pose des questions sur la réanimation
(ça me rappelle le topic sur la cardio-pompe, par exemple)

Pour ma culturation ( smile_tirelalangue

), candide médical que je suis, les médecins ont-ils une "durée déraisonnable de réanimation" connue dans le milieu ??

Car malgré tout, cela reste subjectif.
On voit des médecins SMUR s'acharner, d'autres pas.
Certains toujours, d'autres jamais
Certains pour un jeune plus que pour un ancien
Certains pour un accidenté plus que pour un suicidé

Bref, la palette est vaste, comment juger de la "déraisonnabilité" d'une obstination ???

Dans les faits cités ici, 25 min ça parait beaucoup.
Mais pourtant, en y regardant de près, on masse souvent entre 30 et 45 min...
Même si le SMUR met 15/30 min pour arriver, la réanimation se poursuit au-delà.
Serions-nous plus souvent qu'on le croit dans l'obstination ???

Comment faire autrement quand la famille pleure à côté?
Les médecins s'acharnent peut-être pour les mêmes raisons qui nous font masser parfois :
pour faire quelque chose devant la famille, même si on sait que...

Posté le: 12 Nov 2009, 16:19

Article intéressant dont les suites seront suivies avec attention.

Comment prendre la responsabilité de dire "c'est fini"? Ce n'est pas à la portée de toute personne consciente et responsable.

Néanmoins, commet toujours, tous les éléments ne sont pas connus:

- Anomalie chromosomique et pronostic connus avant l'accouchement?
- Réellement aucune ventilation? (Bizarre quand même...)
- Etc...

La durée de 25 minutes me parait être le délai d'une réanimation cardiopulomaire "normale" habituellement pratiquée.

Ils avaient bien tenté de réanimer pendant au moins 3 heures Lady Diana...

Posté le: 12 Nov 2009, 16:20

attention Alex à pas tout mélanger.
L'acharnement thérapeutique c'est à partir du moment ou le médecin est sur place car lui seul peut ordonner l'arrêt des manoeuvres de réanimation.
Donc oui parfois on masse 45 minutes ....... mais on a attendu le SMUR prendant 30 minutes donc il n'y a pas acharnement car il faut bien 15 minutes pour évaluer la situation .....

Posté le: 12 Nov 2009, 16:21

de mémoire de mes pauvres cours de médecine première année, matière sciences humaines et sociales, la loi française fait ce qu'elle aime bien faire quand il faut trancher des situations difficiles... faire une belle phrase qui répond à rien.

donc de mémoire, mais je laisserais carabinix confirmer ou infirmer:

en gros c'est "à l'appréciation du médecin"... mais après on peut bien sur l'attaquer pour acharnement si un autre médecin a une autre appréciation smile_dort

Posté le: 12 Nov 2009, 16:33

Un (futur) médecin ou membre para-médical pourra mieux te répondre Brembo, mais a priori je dirais que c'est pour ça que l'on parle "d'art" médical, tout est laissé à l'apréciation de l'artiste...

minioim a écrit:

question: est ce qu'on connait la volonté des parents au moment de l'accouchement quand à la réanimation de l'enfant: est ce qu'ils l'ont demandé? insisté? j'ai rien vu par rapport à ça...

Théoriquement maintenant ça doit le cas, c'est du moins ce que prévois la loi 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie qui a modifiée le code de la santé publique.
Cette affaire c'est passée avant cette loi, c'est donc le decret du 6 septembre 1995 qui s'applique (abbrogé maintenant), article 42 :
"Un médecin appelé à donner des soins à un mineur ou à un majeur protégé doit s'efforcer de prévenir ses parents ou son représentant légal et d'obtenir leur consentement.
En cas d'urgence, même si ceux-ci ne peuvent être joints, le médecin doit donner les soins nécessaires."
Le juge a estimé qu'il y avait une faute compte tenu de ce texte, est-ce que cet article à été respecté on ne le sait pas.
Mais si le gynécologue a annoncé le décès on peut se demander déja s'il y a eu une décision collégiale dans le bloc ?

a+

Posté le: 12 Nov 2009, 16:35

Dur de s'exprimer comme ça:

- réanimation cardio pulmonaire dans la cadre d'un arrêt chez un nouveau-né sain?
-réanimation cardio pulmonaire dans le cadre d'un arrêt chez un nouveau-né avec une pathologie génétique connue? (d'ailleurs connue par l'équipe de réa?)

Faire un MCE, intuber, ventiler, pousser de l'adré, sont-ils vus comme de l'acharnement thérapeutique? Par rapport à d'autres thérapies mise en oeuvre chez d'autres patients avec un pronostic sombre.

En 25 minutes, en fonction du nombre de personne de l'équipe de réa, a t-on le temps de:
- faire les manoeuvres de RCP.
- discuter avec les parents de la conduite à tenir?
- de discuter éthique avec son équipe?

Pas facile du tout.

Ce qui est punissable, est le non apport d'O2 lors de la réa, si ce fait est avéré.

Posté le: 13 Nov 2009, 12:20

Citation:

« La condamnation d’un hôpital pour acharnement inquiète les médecins »
La Croix, L’humanité

« La polémique enfle après la condamnation en justice de l’hôpital d’Orange(Vaucluse). Accusé d’acharnement thérapeutique pour avoir réanimé un bébé ayant révélé par la suite de graves séquelles, l’établissement a expliqué hier ne pas faire appel de cette décision , afin de ne pas « aggraver la douleur de la famille » note La Croix. Le quotidien parle d’une « première judiciaire » qui « fait redouter aux réanimateurs que les enfants en état de mort apparente ne soient plus systématiquement sauvés à l’avenir ». Mostafa Mokhtari, réanimateur à l’hôpital de Bicêtre, explique que « Cette décision risque d’être très lourde de conséquences, il est à redouter que certains médecins hésitent à se lancer dans la réanimation. Et ce alors que 97% des enfants nés en état de mort apparente ne montrent aucune séquelle une fois réanimés » Le Dr Bernard Golse, pédiatre à l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul indique pour sa part que « les praticiens risquent dorénavant de se trouver face à un réel dilemme éthique : « Ils seront pris en étau entre la peur d’être poursuivis pour non assistance ou à l’inverse, pour acharnement thérapeutique ». Après avoir rappelé les faits, « En 2002 les médecins étaient parvenus à ranimer un bébé en état de mort apparente, mais cela après vingt minutes d’efforts. Agé de sept ans , l’enfant est aujourd’hui très lourdement handicapé », L’humanité, indique que « le tribunal de Nîmes a estimé que les médecins avaient fait preuve d’une « obstination déraisonnable. »

Posté le: 13 Nov 2009, 12:55

ben oui être médecin c'est pas facile. C'est pas pour rien qu'il y a autant d'années d'études.
en tout état de cause, il n'est pas inutile aux médecins de se retrouver à devoir reflechir entre un acharnement et un défaut de soins ......

tant de fois ai-je vu l'un comme l'autre dans les services ou en SMUR

Posté le: 13 Nov 2009, 15:01

Carabinix a écrit:

« La condamnation d’un hôpital pour acharnement inquiète les médecins »
La Croix, L’humanité

Tu as des lectures hétéroclites dis moi... Big_sourire

Posté le: 13 Nov 2009, 16:35

S'il il est une chose qui n'est pas facile pour un médecin, et je le dit en toute connaissance de cause ayant tourné sur AR à la Brigade, c'est bien de decider la fin d'une réa et par la même declarer un être vivant comme mort.....même si conscienment on le sait quand même.
Que la justice fasse son travail, mais juger ici, sans elément probant de la qualité du travail des equipes médicales sur une réa neo-nat, c'est un peu presomptueux non????
Et ne faisons pas l'amalgame entre le travail du médecin et le rôle du secouriste, s'il vous plait....

forny

Posté le: 13 Nov 2009, 16:58

brigadistator a écrit:

Et ne faisons pas l'amalgame entre le travail du médecin et le rôle du secouriste, s'il vous plait....

Pas d'amalgames mais des similitudes si ! En effet, plusieurs textes juridiques s'appliquant dans le domaine du code de la santé publique nous sont de fait applicable en tant qu'intervenants professionnels de l'aide médicale urgente : le secret médical, le libre choix des victimes, les décharges de responsabilité, l'intervention sur victimes mineures, etc.

Et puis à mon sens il n'est pas interdit de se poser des questions et d'avoirs des avis, c'est la définition même d'un forum
Et surtout, par pitié, arrêtons de dire que les médecins ne peuvent être jugés que par leur pairs, ils font partie intégrantes de la société et seront jugés au vue des lois et les lois sont l'émanation de la volonté de l'intérêt général.

a+

Posté le: 13 Nov 2009, 20:53

[quote="seneque"]Et surtout, par pitié, arrêtons de dire que les médecins ne peuvent être jugés que par leur pairs, ils font partie intégrantes de la société et seront jugés au vue des lois et les lois sont l'émanation de la volonté de l'intérêt général./quote]

Loin de moi cette idée.

Ce qui me gêne avec cette histoire telle qu'elle est présentée, est que nous sommes dans une impasse.

D'une façon très simpliste:

- Soit un médecin ne fait rien et sera jugé pour non assistance à personne en danger.
- Soit il fait et sera poursuivit pour acharnement thérapeutique...

Comment trouver le juste milieu, qui peut décider du juste milieu, comment discuter du bénéfice et du risque d'une thérapeutique quand il s'agit d'une urgence vitale absolue?