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Fournisseur ou acheteur --> responsabilité ?


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Minipinpon
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MessagePosté le: 14 Jan 2010, 09:43 Répondre en citant Revenir en haut de page

au niveau légal il y a deux types de responsabilité :
- celui qui achete un produit qui ne respecte pas une norme peut etre jugé responsable (devoir de vérificationde la conformité)
- celui qui vend quelque chose qui ne respecte pas une norme obligatoire peut etre lui aussi jugé responsable (non respect d'une obligation normative)

comme les NIT sont abrogées, il reste quand même les AFNOR non ? Donc le sproduits acheté / vendus doievtn pas etre en deca de ces normes

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brembored
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MessagePosté le: 14 Jan 2010, 09:46 Répondre en citant Revenir en haut de page

vers39 a écrit:
En cas de problème,qui sera responsable?????????????????????
Réponse que fera le SDIS :c'est la faute aux fournisseurs.
Réponse des fournisseurs:c'est la faute à ceux à qui je les ai acheté.
c'est pour ces réponses que j'ai mis :"les patates chaudes voleront"


Le fournisseur s'engage, à travers le PV, à fournir du matos conforme.
Le SDIS peut vérifier qu'il a bien le PV, qu'il se réfère bien aux dernières normes en vigueur, etc.

Mais si le fournisseur envoie un lot défectueux, n'est ce pas de sa responsabilité de fabricant??

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Téch'
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MessagePosté le: 14 Jan 2010, 12:01 Répondre en citant Revenir en haut de page

Minipinpon a écrit:

comme les NIT sont abrogées, il reste quand même les AFNOR non ? Donc le sproduits acheté / vendus doievtn pas etre en deca de ces normes


Oui d'ailleurs, l'AFNOR, elle fait quoi dans tout ca...? Les EN ont bien une valeur supérieure...?

@+
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vers39
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MessagePosté le: 14 Jan 2010, 14:08 Répondre en citant Revenir en haut de page

bonjour,
Timat,tu peux verrouiller quand tu veux.
Maintenant,j'ai intitulé le topic pour sénéque et proton parce qu'ils sont du 84.Le début de mon topic dit bien que ce n'est pas personnel.
Je pense écrire en français,maintenant ce sujet gêne,je le sais.
Dis -moi clairement qu'il ne faut plus l'aborder ce sera plus simple.
Pourquoi Brembored comprend tout.
Salut
A++ PEUT ËTRE?
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seneque
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MessagePosté le: 14 Jan 2010, 15:42 Répondre en citant Revenir en haut de page

vers39 a écrit:
Pourquoi Brembored comprend tout.


Peut-être parceque tu as un a priori sur les autres et que tu ne prend pas la peine de lire ce qui est écrit :

brembored a écrit:
Le fournisseur s'engage, à travers le PV, à fournir du matos conforme.
Le SDIS peut vérifier qu'il a bien le PV, qu'il se réfère bien aux dernières normes en vigueur, etc.
Mais si le fournisseur envoie un lot défectueux, n'est ce pas de sa responsabilité de fabricant??


seneque a écrit:
A mon sens au vue du code du travail et des directives européennes je dirais que l'employeur (donc le SDIS) doit deulement s'assurer que le fournisseur fourni une certification pour le produit.
Son rôle n'est pas de mener une enquête afin de savoir les conditions de tests...
(Quand tu fais de la prévention, que tu demandes une porte coupe feu 1/2h, tu demande le PV, tu vas pas vérifier les condition de contrôle du CSTB...)


Tu m'expliques en quoi nos 2 visions sont différentes ?

a+ smile_coolman

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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Minipinpon
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MessagePosté le: 14 Jan 2010, 15:47 Répondre en citant Revenir en haut de page

sans compter ceux qui tentent de comprendre et à qui on ne répond même pas smile_uuh
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chtitaz
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MessagePosté le: 14 Jan 2010, 17:30 Répondre en citant Revenir en haut de page

vers39 a écrit:
Bonjour,
Nico.coef,si tu ne comprends pas mon charabia demande au référent EPI
du site.
Salut
A+


Salut,

il a rien compris non plus à l'utilité de ce topic ...
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vers39
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MessagePosté le: 14 Jan 2010, 19:35 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonsoir,
Minipinpon,tu as tout compris.l'Afnor est leseul interlocuteur avec la CE
pour les Normes.Son rôle est de signaler ,par exemple,que la France ne
peut pas faire le test au porter qui est demandé dans certaines Normes.
Elle doit publier les Normes et préparer les projets.
Son statut a changé au début 2009,il est rattaché au Ministère de l'Economie.
pour un EPI I ,une autocertification suffit.
pour un EPI II,il faut une attestation CE de type.
pour un EPI III,il faut une attestation CE de type ET un certificat de
conformité de production ,fait annuellement par l'ASQUAL PAR EXEMPLE.
je veux simplement dire que beaucoup de SDIS en 2009,en passant leur
appels d'offres n'ont pas exigé ces attestations et ont fait comme si les
NIT des EPI n'avaient pas été abrogées.
Bien sûr,que ce domaine est trés pointu,il faudra du temps pour que cela entre dans les moeurs,vu que les SDIS passent leurs appels d'offres pour
des marchés de 4 ans.Vous voyez ,le temps.....
Maintenant ,c'est la sécurité qui est en cause.
Salut
A+
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Minipinpon
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MessagePosté le: 14 Jan 2010, 19:42 Répondre en citant Revenir en haut de page

ah ben là c'ets beaucoup plus clair smile_oh
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vers39
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MessagePosté le: 14 Jan 2010, 19:47 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonsoir,
je n'ai aucun préféré.
Sénéque,ce que tu écris ,est exact.
Quand je dis que "Brembored a tout compris",c'est qu'il sait à quoi
servent ou ont servi les NIT,pour contourner les Normes.
Dans l'extrait de Brembored que Sénéque a noté.Brembored parle
des livraisons.(Bien sûr qu'en cas de malfaçon,c'est le fournisseur qui est responsable.Par contre ,si le PV est signé ,le lot malfait appartient au SDIS ,donc le SDIS devient responsable.)
Ce qu'il faut ,c'est dans les appels d'offres qui faut EXIGER ces attestations et les VERIFIER.
Salut
A++
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Proton
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MessagePosté le: 14 Jan 2010, 19:58 Répondre en citant Revenir en haut de page

bien, et à quel moment tu édites ton titre ? smile_tirelalangue

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Jarod
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MessagePosté le: 14 Jan 2010, 21:55 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonsoir!

Au bout de 3 pages j'arrive à peu près à comprendre le pourquoi du comment du topic lançé par vers39... smile_peur J'ai suivi ce topic car je m'interresse à ce système de normes et je ne savais pas que les NIT étaient abrogées.

Mais, sans vouloir être désagréable vers39, je pense que si, dès le départ, tu avais été plus clair, les différents intervenants n'auraient pas été obligés de te tirer les "vers du nez".

Car là honnetement tu donnais un peu l'impression d'être le gars qui critique sans vouloir expliquer et exposer ses arguments. Nous ne sommes pas tous au fait des marchés publics, des appels d'offre, des normes concernant les EPI.

Ton intention est louable, mettre en exergue un possible disfonctionnement concernant les attributions des marchés pour les EPI, mais si tu veux que nous soyons des utilisateurs attentifs pouvant faire remonter de possibles défauts à la hierarchie ou aux différentes commissions, encore faut-il expliquer clairement dès le début le message que tu veux faire passer!

Sans rancune!
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Arès
Invité






MessagePosté le: 14 Jan 2010, 22:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

Minipinpon a écrit:
sans compter ceux qui tentent de comprendre et à qui on ne répond même pas smile_uuh


+1


Tout serait bien plus clair en respectant des règles basique en rédaction :
-une phrase commence par une majuscule et se termine par un point.
-si la phrase est une question, celle ci se termine par un point d'interrogation
-la ponctuation sert à donner le rythme d'une phrase, pour faciliter sa compréhension
-Laisser des espaces entre les diffèrent paragraphe augmente la compréhension du texte.

Voila. Car le souci dans l'origine de ton sujet Vers n'est pas le fond, qui a un interet mais bel et bien la forme. Hors très souvent, de la forme découlera la compréhension, et donc l'interet porter au sujet
Proton
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MessagePosté le: 14 Jan 2010, 22:56 Répondre en citant Revenir en haut de page

bon, il m'aura fallu deux plombes pour trouver un titre qui, "me semble-il", colle au message que tu veux faire passer (enfin bon, c'est tellement peu clair que je ne suis même pas sûr que ce soit bien ça que tu veuilles faire passer smile_dort )

s'il-te-plais, calme ton enthousiasme et essais de faire des posts construits et explicite car 3 pages pour arriver a comprendre c'est un peu trop smile_tirelalangue


tu dois vraiment en avoir une grosse de dent contre le SDIS-84 pour être aussi virulent
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bastos 130
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MessagePosté le: 14 Jan 2010, 23:23 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonsoir a tous , si je te comprend bien vers39 , le SDIS 84 a acheté des tenues plus trops conformes et des casques a un intermediaire que personne ne connait sur lequel tu ne peut te retourner en cas de problème smile_gene smile_gene smile_gene , c'est pas mal !!!!!
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