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Je viens demander l'avis des expert en Prevention du site, attention Seneque, accroches toi au siège....... smile_top

Voilà, je bosse comme fonctionnaire dans une administration térritoriale comme agent de Secu SSIAP dans une tour classée IGH W2, couplée à un ERP.
Il arrive que nous ayons des reception avec plusieurs centaines de personne, ces rassemblements ne sont pas à but lucratif (réunion, voeux d'elus, conseil de communauté)
Notre hierachie nous demande de prendre en charge le SAV en tant que SSIAP, nous sommes donc tous formés PSE1-2, et même pour mon cas PAE 3 et 1.....A ce titre donc, nous avons reclamé d'avoir du matériel, genre un lot C du GNR DPS, puisque en faisant une silulation de Calcul de RIS propre à ce GNR, nous avons besoin d'un PAPS lors des Manifs.
Nous rencontrons un obstacle avec la médecine du travail qui refuse que nous ayons une bouteille d'o2, un aspi manuel, et des canules oro-pharyngé sous pretexe qu'il s'agit d'outil médicaux avec des gestes medicaux.....(sic)
La médecine du travail, à t'elle des obligations de moyen, ou de resultat???
Qui est responsable, le chef d'établissement public, ou la medecine du travail???

Merci les gens.......

Forny

bataille de juristes en vue ...
en effet la médecine du travail est prescriptrice en matière de gestion des employés du site.
Pour les personnes extérieures lors de "manifestations, cela relèverait du GNR DPS vu qu'il s'agit de personnes non employées par l'employeur du site ....
à moins que cela ne concerne les règlementations ERP ?

désolé je peux pas t'aider, je reflechissait à haute écriture (pas à haute voix Big_sourire

)

Minipinpon a écrit:

bataille de juristes en vue ...
en effet la médecine du travail est prescriptrice en matière de gestion des employés du site.
Bin non, justement, apparement, c'est le chef d'établisement qui est responsable de ses employés....
Pour les personnes extérieures lors de "manifestations, cela relèverait du GNR DPS vu qu'il s'agit de personnes non employées par l'employeur du site ....
Oui, mais le GNR-DPS parle uniquement de manifestation à but lucratif, rien n'existe pour des manifs à but non lucratif.....et je n'ai rien trouvé dans le decret du 2 mai 2005, ni dans la reglementation ERP.....
à moins que cela ne concerne les règlementations ERP ?

désolé je peux pas t'aider, je reflechissait à haute écriture (pas à haute voix Big_sourire

)

A l'aide Cara et Seneque

forny

j'ai bien parlé de prescripteur Wink

et le chef d'etablissement doit se conformer à la prescription de la médecine du travail ..... (je suis en plein umbroglio entre ce que la médecine du travail décrète arbitrairement, ce que je pense nécessaire comme amtériel de secours et ce que le chef d'établissement veux dépenser Big_sourire

).
Si le chef d'établissement ne se conforme pas à la prescription de la MdT, en cas de procédure suite à un accident(incident etc ...), il peut être tenu pour responsable du fait de la non observance des recommandations de la MdT (faut que cela se tienne en terme de causes à effet)

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Salut,

Je ne suis pas spécialiste dans les IGH mais à mon sens la première des choses est déja de savoir si ces réceptions sont règlementaires... en effet, si l'immeuble est seulement classé en IGH W2 il n'est donc pas prévu pour faire des réceptions (type L), dans ce cas il faut faire une demande d'utilisation exceptionnelle des locaux où des prescriptions spécifiques seront émises. D'ailleurs, si ces manifestatons sont régulières il faudrait peut-être revoir le classement...

Ensuite, un SSIAP est là pour faire de la sécurité... incendie. Eventuellement vous pouvez intervenir en qualité de secouristes isolés mais le matériel des secouristes en équipe, et d'autant plus l'oxygénothérapie, suppose une traçabilité fine des produits.

Je ne pense pas que ce genre de manifestation nécessite le déclenchement d'un DPS (à moins que vous dépassiez le 1500 personnes), et si tel était le cas il faudrait intervenir dans le cadre d'une association ayant l'agrément de sécurité civile...

a+

Les receptions se passent dans la partie du batiment classé ERP de type L effectivement.
Le batiment est un IGH W2, accolé à un ERP (CF 4) de type L avec trois niveau de parking en dessous isolé de l'IGH et de l'ERP 4h.
Quand nous sommes trois de permanence, en cas de recption, tu veux dire qu'il faudrais deux agents en plus pour assurer un PAPS alors??
Sauf à engager une equipe de secouriste d'une asso agrée de SC....??

Forny

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Forny a écrit:

Quand nous sommes trois de permanence, en cas de recption, tu veux dire qu'il faudrais deux agents en plus pour assurer un PAPS alors??
Sauf à engager une equipe de secouriste d'une asso agrée de SC....??

Non, ce que je veux dire c'est qu'a priori il n'y a pas lieu d'y avoir de DPS à mettre en oeuvre. Vous êtes là pour la sécurité incendie (cf art. L14), vous pouvez en plus intervenir en tant que secouristes isolés et prévenir les secours publics si nécessaire.

Après, si vous avez des manifestations de très grande ampleur (autour de 1500 peronnes) il vous faudra un DPS, or seules les organisations agréées SC peuvent s'en charger.

a+