Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Posté le: 15 Mar 2010, 15:45

Bonjour à tous,

Je viens chercher un peu d'aide. Je voulais savoir si on pouvait me refuser une demande de suspension d'engagement.

Je vous explique ma situation voilà pour des raisons professionnels je vais devoir m'absenter du pays pendant une période d'au moins deux ou trois ans (voir plus). Je souhaiterais faire une suspension d'engagement car lors de mon retour je voudrais rependre mon activité de SPV.
Je veux faire une suspension d'engagement car aujourd'hui je suis chef d'équipe et je ne veux pas perdre mes cinq ans de volontariat.

Le souci c'est qu'au CIS au je suis on est un peu en sous effectif et je crains que la hiérarchie ne soit pas très conciliant en vers ma situation.

Est que ma hiérarchie a le droit de refuser ma demande de suspension d'engagement? Je cherche éventuellement un texte qui pourrait éclairer ma lanterne

Merci d'avance.

Posté le: 15 Mar 2010, 15:54

Bonjour Firefighter35740

C'e n'est pas te hiérarchie qui décidera seule, si ton CI est départementalisé, le CCDSPV à son avis à donner, en général ils suivent les avis du chef de centre.
Tu a la possibilité de faire une demande de disponibilité de 1 ans renouvelable 1 fois (il me semble) ce qui repousse te fin d'engagement de deux ans. plus, ils me semble que c'est impossible.
peut être CDDD aussi.

La meilleure solution, c'est d'en parler avec ta hierarchie et de décider de concer avec eux.

Fab.

Modérateur Sexe: Inscrit le: 17 Fév 2006 Messages: 4394

Salut,

De toute façon si tu es obligé de partir, ils ont tout à perdre à te forcer à démissionner... et en plus ce n'est pas en te refusant ta disponibilité qu'ils vont te faire rester là si j'ai bien compris..

En acceptant, dans 2 ou 3 ans ils retrouveront un SP qui n'aura que quelque MaJ à faire pour reprendre les bottes...c'est tout bénef pour eux plutôt que de perdre définitivement un volo...

A+
smile_coolman

Passionné Inscrit le: 19 Avr 2009 Messages: 314

Salut a toi

Oui tu peut demander ce qu'on appéle une période d'indisponibilité qui ne doit pas exéder 9 ans, et non on ne peut pas te la refuser,et puis de toute manière tu ne pourra plus assurer tes gardes et tes astreintes donc se serait débile de dire non à une indisponibilité à un gars formé qui pourrait revenir plus tard, ils auraient tout à perdre.

Voilà tchao

Posté le: 15 Mar 2010, 16:45

Merci à tous pour vos réponses. Je sais bien que normalement cela ne pose pas de soucis mais on va dire que mon cas est un peu "compliqué" surtout avec une partie de la hiérarchie de mon centre.
La chose que je cherche au fait c'est un texte de loi qui porte la dessus afin d'appuyer mes dires lorsque je vais faire la demande de suspension.

Donc si quelqu'un peut m'aider (je pense a Seneque) je serais très reconnaissant.

Posté le: 15 Mar 2010, 17:28

Salut,

Firefighter35740 a écrit:

La chose que je cherche au fait c'est un texte de loi qui porte la dessus

En effet c'est ce que tout le monde devrait faire plutôt que de donner son avis...

Pour ton info une suspension d'engagement ne peut pas être refusée par le SDIS et le CCDSPV n'a pas a être consulté.

article 38 du décret 99-1039 (dispo dans la section fichiers) :

Citation:

Le sapeur-pompier volontaire peut, sur sa demande, bénéficier d'une suspension de son engagement, notamment pour des raisons familiales, professionnelles, scolaires ou universitaires ou en cas de congé parental. La suspension est prononcée pour une durée minimale de six mois.

Tu auras toutes les infos en consultant ce décret.
a+

Passionné Inscrit le: 19 Avr 2009 Messages: 314

Re
Va sur google et tape decret n°99-1039 article 38 sous-section 5 cherche un peu par-là et tu trouveras ton bonheur

Allez tchao

Passionné Inscrit le: 19 Avr 2009 Messages: 314

Seneque t'es allez plus vite que moi le temps que je tape t'as posté

Posté le: 15 Mar 2010, 17:58

Merci Seneque!!!

J'ai meme pas pensé a notre ami Google!! En tous cas voilà ma lanterne éclairé!!

Posté le: 25 Mar 2011, 12:58

Bonjour,

Voilà, je souhaiterais également suspendre mon engagement de volontaire pendant quelques années. J'ai lu le décret et les articles correspondant, mais je ne trouve toujours pas la réponse à la question suivante:
"lorsque l'on fait une suspension d'engagement, est-ce que l'on compte toujours dans l'effectif de la caserne".

En gros mon chef de centre aimerait, si je pars plusieurs années, que je démissionne plutôt que je fasse une suspension. Il me dit que si je fais une suspension je compterais toujours dans l'effectif et que j'empêcherais l'avancement des autres SPV....Je suis d'accord avec lui que c'est embêtant et en même tant ça m'embête de démissionner!!

Alors, est ce que quelqu'un sait ce qu'il en est? Est ce que l'on empêche vraiment l'avancement des autres si on fait une suspension de son engagement de volontaire?

Merci pour votre aide.

Fidèle Sexe: Inscrit le: 03 Sep 2010 Messages: 260

Salut,
Oui quand tu es en suspensions d'engagement tu fais toujours parti de l'effectif.

Effectivement certains centres sont soumis à des quotas ! Si le nombre de sous-off est déjà atteint (par exemple), ils n'auront pas de place d'attribuée pour en inscrire (sauf cas étudiés au cas par cas ... anticipation sur futurs départs en retraite, etc ...). Ta présence sur le papier peut alors bloquer l'avancement de tes collègues car à ton retour le centre serait en sur-effectif (d'un point de vue qualité !).

Maintenant, il faut être un minimum rationnel, le centre ne paiera pas d'amende pour un quota dépassé d'1 SP dans 3 ans.

Par contre il se verra peut-être bloqué pendant plusieurs années pour proposer des gars à l'avancement si vous êtes 4 ou 5 dans le même cas et au même "niveau".

Il faut peut-être aussi admettre qu'à ton retour tu n'auras plus la possibilité de pouvoir t'inscrire à l'avancement ... en guise de punition !

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Chez moi un cas similaire c’est passé !
Nous avions un quota maxi de caporaux atteint. Et deux 1CL qui avaient fait leurs preuves … en attente.
Une nouvelle recrue qui arrive de mutation (1CL avec un palmarès au top pour prétendre au Capo). Quand 2 places de capo ce sont libérées, la nouvelle recrue n’était pas prioritaire ! Il a fallut qu’il attende 2 ans de plus pour « piquer» la place d’un ancien 2CL qui attend à son tour ! Et pour couronner le tout une autre nouvelle recrue aussi issue de mutation qui arrive avec 2 traits rouges sur le torse !

Il n’y a pas eu d’embrouille car on s’entend tous bien au centre mais c’est toujours délicat d’aller voir le gars pour lui dire qu’il faudra encore attendre un peu à cause d’un ou de deux autre ! J’imagine que dans certains centres ou l’ambiance est pas top … ça doit pas se faire de cadeaux !

D’un autre coté, il est difficile pour un centre de refuser un gars issu de mutation et qui arrive avec toutes ces formations effectuées !

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A négocier ...
Du_BO

Posté le: 30 Mar 2011, 09:50

Bonjour,

Hum, je pense que tout ça demande réflexion...
En tout cas merci pour ta réponse

.

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 03 Avr 2011 Messages: 4

bonjour à tous.

J'ai également une question en rapport.
J'ai bénéficié d'une suspension d'engagement d'un an.
Je dois d'ici peu, dire à mon SDIS si je renouvèle la suspension ou si je reprends mon activité de SPV.

Est il possible de reprendre quelques mois et de refaire une demande d' indispo peu après?

Je m'explique: j'ai pris 1an pour du travail hors département, depuis je suis au chomage et j'ai fait une demande de formation AFPA.Si mon dossier est accépté entre temps je devrais etre en indispo à nouveau pour la durée de la formation soit 8mois.

merci

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 08 Mar 2009 Messages: 54 Localisation: Canada

Bonjour,
Je vais demander une disponibilité de 3 ans à mon SDIS et je voulais savoir comment çà se passait quand on décide de reprendre son activité ?
Y a t-il des formations à refaire ou juste du recyclage ?

Bonjour,

tortuedo tu peux reprendre ton activité et demander une nouvelle suspension quelque mois après, de plus en prenant le problème d'un autre point de vue: quel intérêt de perdre des mois si tu n'es pas accepté à ta formation? Wink

(ce que je ne souhaite pas bien sûr)...
.. De plus n'a tu pas la possibilité de continuer ton activité en parallèle de ta formation?....

Hugo35, ça dépend des départements (d'ailleurs un recyclage reste une formation smile_hehe

) en Drôme, les "revenants" que se soit suite à suspension ou ré-engagement doivent suivre une remise a niveau avant d'intervenir; celle-ci se passe soit directement dans son CIS, soit la personne à la possibilité de suivre la 2ème semaine de formation secourisme (ça date de cette année, avant ça se faisait peut être officieusement...)