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La proposition de loi relative à l'engagement des SPV


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seb pompier
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MessagePosté le: 17 Déc 2010, 11:14 Répondre en citant Revenir en haut de page

Un pas important vient d’être accompli le 18 novembre pour la consolidation de notre modèle
d’incendie et de secours : la proposition de loi « relative à l’engagement des sapeurs-pompiers
volontaires et son cadre juridique » a été déposée sur le Bureau de l’Assemblée nationale par le
député Pierre Morel A L’Huissier et cinquante-trois de ses collègues.
En cinq titres et vingt-huit articles, la proposition de loi définit juridiquement l’engagement citoyen
en qualité de SPV, et contient des dispositions en faveur de l’activité et de la couverture sociale du
SPV, ainsi qu’au développement du volontariat auprès des employeurs publics et privés. Elle
assouplit le régime de formation des SPV, améliore leur reconnaissance et celle de nos Anciens,
conforte la place du réseau associatif et renforce la protection des sapeurs-pompiers contre la mise
en cause de leur responsabilité pénale dans l’exercice de leurs fonctions.
Elle reprend ainsi de manière conforme les préconisations du groupe de travail Etat-ADF-FNSPFANDSIS
chargé de la déclinaison du rapport de la Commission volontariat, qui a travaillé depuis cet
été avec le député Morel A L’Huissier à l’élaboration de ce texte.
La FNSPF se réjouit de voir aujourd’hui franchie la première des grandes étapes de la procédure
législative. Elle attend désormais que ce texte majeur soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée
dans les plus brefs délais en vue de son examen par les députés qui pourrait, selon les
perspectives du calendrier parlementaire, se situer dès février 2011, conformément au voeu
exprimé par le ministre de l’Intérieur le 25 septembre dernier à la tribune du congrès national à
Angoulême.
Les réunions des commissions des SPV et des Anciens, des administrateurs fédéraux et des
présidents d’unions, prévues en janvier prochain seront l’occasion de débattre des dispositions de
cette proposition de loi. La FNSPF transmettra lors de la rencontre des administrateurs et des
présidents d’unions du 21 janvier des outils d’information et de communication leur permettant de
sensibiliser leurs parlementaires, afin qu’ils soutiennent et relaient la position des sapeurs-pompiers
de France sur ce texte consensuel majeur.

Pour consulter la proposition de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2977.asp
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VERDI 14
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Localisation: CDSP 57

MessagePosté le: 17 Déc 2010, 11:45 Répondre en citant Revenir en haut de page

Citation:
Elle
assouplit le régime de formation des SPV, renforce la protection des sapeurs-pompiers contre la mise en cause de leur responsabilité pénale dans l’exercice de leurs fonctions.


Et quel grand pas ............ smile_pleure smile_pleure
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bonhomme
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Inscrit le: 01 Sep 2010
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MessagePosté le: 17 Déc 2010, 12:53 Répondre en citant Revenir en haut de page

vu dans la proposition de loi :
Citation:
[...]– le management des sapeurs-pompiers volontaires, management qui englobe aussi bien leur recrutement, le suivi de leurs activités et de leur disponibilité ainsi que les relations avec les employeurs[...]


alors la je dis chapeau! Une proposition de loi FRANCAISE...
je connaissais pas le verbe "manager".
Je manage,
tu manages,
il manage,

alors qu'on a un bon mot francais tout bete qui s'appelle : gestion.

elle est belle la langue francaise.
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SapLal
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Messages: 6464

MessagePosté le: 17 Déc 2010, 13:06 Répondre en citant Revenir en haut de page

Tellement belle qu'on a traduit "backdraft" par "explosion de fumées", et mon FGI "smoke explosion" alors, comment je le traduit ??? smile_tirelalangue smile_tirelalangue

Les Belges se prennent largement moins la tête avec tout cela.

@+ Sap'Lal
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chantal66fr
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MessagePosté le: 17 Déc 2010, 13:20 Répondre en citant Revenir en haut de page

bonjour à tous

à lire attentivement l'article 10

un article qui prévoit le recrutement de SPV en tant que SPP sans concours !!!

L'idée est sympa... sauf qu'à l'heure actuelle même les SPV titulaires du concours ne trouvent pas de poste de SPP même en postulant dans tous les départements de France et d'Outre-Mer.

Ce projet de loi a pour objectif d'attirer les jeunes à s'engager dans le volontariat ... mais leur faire miroiter une place de pro à la seule condition d'être volontaire c'est tout simplement leur mentir !!!!

Ne vous engagez pas volontaire pour devenir professionnel... ce ne sera tout simplement pas possible !

Aujourd'hui ,il n'y a même pas assez de recrutements SPP pour les inscrits sur liste d'aptitude (même SPV) qui doivent être 2 ou 3000 (SPV ou pas) et si cette loi passe nous serons 200 000 à pouvoir prétendre à un poste SPP. On se moque de nous !!!
De plus, on le voit bien avec ce qui se passe dans les SDIS, ils veulent de plus en plus de volontaires pour ne pas recruter de professionnels et palier aux départs en retraite et au manque d'effectifs !!!

Donc qu'on soit SPP ou SPV, on doit être d'accord : aujourd'hui de + en + de SPV = de - en - de SPP , question de budget, donc pourquoi cet article 10 ??? Interrogez vos députés ???

Bonne journée
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seneque
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Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2925

MessagePosté le: 17 Déc 2010, 17:43 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

le sujet est déja traité ici.

a+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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