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Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Salut,

Citation:

La cour infirme la relaxe. Ils devront payer 520 000 €.

Huit mois de prison avec sursis pour le père et le fils. Et plus de 520 000 € de dommages et intérêts à verser au Sdis (service départemental d’incendie et de secours). Voilà la décision rendue récemment par la cour d’appel de Montpellier qui a rejugé ces deux maçons, dans le cadre de l’incendie du 2 octobre 2009. Le feu, attisé par la tramontane, avait détruit plus de 1 200 hectares sur les communes de Vendémian, Villeveyrac et Montbazin.

Cette décision infirme celle rendue en février 2010 qui avait relaxé ces deux artisans au bénéfice du doute. Ces derniers avaient reconnu avoir fait un feu de fin de chantier, avec les sacs de ciment vides et ils avaient passé le tuyau d’arrosage. La cellule, spécialisée dans les feux de forêt, avait conclu que le foyer avait repris plus tard dans la journée, entraînant l’incendie. La défense a annoncé son pourvoi en cassation.

source : midi libre

a+

Aïe, ça fait chère le feu de fin de chantier..
Amende payable en 4... Générations. Big_sourire

---> [ ]

est ce que les militaires en auront autant à payer??

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Petite précision, il s'agit de "dommages et intérêts" pas d'une "amende".
L'assurance en responsabilité civile peut couvrir cette somme, l'assureur peut toutefois se retourner contre l'assuré devant un tribunal en invoquant une faute caractérisée de l'assuré.

a+