Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Posté le: 22 Jan 2012, 09:26

Hello

Question du jour :
Quels SDIS font payer les sorties pour locaux inondés?
Ou cherche à en réduire le nombre, a minima?

On ne parle pas ici des inondations majeures et catastrophiques (encore que... mais on touche à l'émotionnel de masse, c'est plus compliqué).
Plutôt de la cave inondée, de la machine à laver qui a fuit, etc.

J'ai pu constater au hasard de mes pérégrinations que certains CS ne semblent plus avoir d'aspirateurs, une volonté de ne plus faire les "inondations" de moins de 5 cm d'eau?

Certains secteurs d'activité ont été accusés de concurrence déloyale ces dernières années (nids de guêpes, remorquage en mer, etc)
Ici, si l'on considère que chacun peut utiliser une serpillière ou louer une pompe chez "qui-loue-tout", on est dans ce cadre aussi.
La gratuité du 18 étant une grande facilité...

Rappel du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) :

Citation:

Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public définies à l'article L1424-2.

S'il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses missions, il peut demander aux personnes bénéficiaires une participation aux frais, dans les conditions déterminées par délibération du conseil d'administration.

Sachant qu'on est pas dans l'urgence vitale, certains CA ont-ils actés une facturation de ces sorties?

Des Réserves Communales se sont-elles dimensionnées pour cela?

Modérateur Sexe: Inscrit le: 25 Fév 2006 Messages: 8327

Salut,

Le CCGT parle également de "protection des biens". C'est sûr, c'est large, ça veut tout et rien dire, on peut donc tous l'interpréter de différentes manières... Mais...

Tu fais bien de soulever le sujet, je pense que ça nous pend au nez pour bientôt...

Bye.

Posté le: 22 Jan 2012, 13:42

Salut.

Dans le Bas-Rhin, la cour des comptes à épinglé le SDIS pour non-facturation de ce type d'interventions.

Et l'on voit la Protection Civile s'équiper en la matière. Seule deux réserves communales existent (dont une ex-section de pompiers).

Nouvelle recrue Inscrit le: 01 Nov 2009 Messages: 37

Côté 91, les épuisements/assèchements ne sont pas facturés...

Un cas particulier: une surface de vente inondée régulièrement, suite à une contre pente sur son parking... On y va 5 fois par ans depuis 4 ans, dès qu'il pleut un peu fort... Maintenant la consigne est de ne plus y intervenir: le bailleur et le locataire se débrouillent avec le Syndic de la zone commerciale...

Côté interventions payantes:
1/ Les mouches (en grande majorité) avec 2 prix (VTU seul ou VTU plus EPS)
2/ Le déclenchement intempestif de SSI (pour le moment le problème des DAAF n'a pas été posé par écrit)
3/ Les carences (bien sûr)
4/ Le transport de personne obèse (puisqu'on dispose d'un VSAV baryatrique) s'il n'est pas urgent
5/ Le transport inter hospitalier (qui est facturé hors carence)
6/ Toutes les réquisitions à la c_ _ (grenouilles pour recherche d'armes, éclairage et compagnies)

Je crois que je n'ai rien oublié...

Posté le: 24 Jan 2012, 17:43

Salut,

supskeet a écrit:

2/ Le déclenchement intempestif de SSI (pour le moment le problème des DAAF n'a pas été posé par écrit)

Sur quelle base et à qui ?
Dans le cas où l'exploitant appelle n'y a -t-il pas un risque de déclenchement tardive de l'appel des secours ?
Dans le cas où c'est un client qui appelle en entendant l'alarme, l'exploitant est-il responsable de cet appel aux secours alors qu'il n'a rien demandé ?

a+

Posté le: 26 Jan 2012, 12:53

Dans mon ancien SDIS ça se pratiquait mais pour limiter les abus :
Un appel intempestif = pas de facturation
Un SSI qui déconne, et qui nécessite l'envoi des secours plusieurs fois par semaine, là par contre...
Histoire de forcer le propriétaire à faire régler le problème...