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brembored
Référent ENGINS
Sexe: 
Inscrit le: 07 Juin 2005
Messages: 12099
Localisation: Rhône-Alpes
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 Posté le:
17 Fév 2012, 11:38 |
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Bonjour à tous
Petite question, après avoir lu des débats datant de quelques années (2005) :
La question portait sur le Code Général des Collectivités Territoriales qui "impose" pour tout départ feu "6 SP dont un S/O"
Or la réponse était que si on marque dans le R.O. du département que chez nous, c'est 4 SP pour tels et tels types de feux, ça convient aussi.
En gros, le CGCT ça a beau être un Code, ce n'est pas la Loi, et un RO écrit dans une direction autre que le CGCT, c'est valable.
Qui croire?
Vu le nombre de SDIS qui font les petits feux à 4, j'imagine qu'ils ont trouver une astuce pour ne pas être dans l'illégalité?
Mais d'un autre côté, le nombre de SDIS qui s'imposent le FPT à 6 semble augmenter donc........
A quel saint se vouer? |
_________________
Sauvons les CPI http://opti-secours.over-blog.fr/ |
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rprom1
Modérateur
Sexe:
Inscrit le: 03 Jan 2006
Messages: 2369
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| Posté le:
17 Fév 2012, 11:59 |
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Juste une petite réflexion au passage. Je ne suis pas juriste et je compte sur eux (les juristes) pour me corriger si je me trompe...
Il me semble qu'un code n'est en quelques sorte que le regroupement de plusieurs textes dont des lois. Ils peuvent regrouper des lois organiques, des lois (dans une partie législative) ainsi que des décrets (dans une partie règlementaire).
Je crois même qu'il peut y avoir une troisième partie regroupant les arrêtés mais là je ne suis pas sûr.
Donc pour moi, le CGCT c'est quand même bien "la loi".  |
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seneque
Référent TEXTES
Sexe:
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926
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| Posté le:
17 Fév 2012, 12:16 |
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Salut,
En effet le CGCT, comme tous les codes, permet de simplifier la recherche juridique et rassemble les lois dans la partie législative (les articles L...) et les décrets dans la partie règlementaire (articles R...).
Si tu regardes l'article R.1424-42 du CGCT qui précise les effectif par type de mission, l'avant dernier paragraphe stipule :"Le règlement opérationnel détermine ceux des véhicules pour lesquels ces armements peuvent être différents de ceux définis ci-dessus. "
Cette phrase donne donc une valeur règlementaire du niveau du décret de ce que le Préfet valide dans le RO (qui normalement à une valeur d'arrêté).
a+ |
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Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire |
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brembored
Référent ENGINS
Sexe:
Inscrit le: 07 Juin 2005
Messages: 12099
Localisation: Rhône-Alpes
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| Posté le:
17 Fév 2012, 12:39 |
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Merci les gars  |
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Capowa
Habitué
Inscrit le: 04 Oct 2011
Messages: 172
Localisation: (Puy-de-Dôme - 63)
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| Posté le:
17 Fév 2012, 14:00 |
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Merci pour cette question intéressante et cette réponse ces plus claire ! |
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