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seneque
Référent TEXTES
Sexe: 
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926
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 Posté le:
13 Mar 2012, 09:20 |
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Salut,
Pour votre information sachez que ce jour vient d'être créé le code de la sécurité intérieure.
Pour l'instant seule la partie législative vient d'être publiée par ordonnance au JO.
Ce nouveau code va rassembler plusieurs textes existants portant aussi bien sur la sureté publique (principalement) que sur la sécurité civile.
En ce qui nous concerne on retrouve les dernières dispositions concernant les SPV (loi 96-370 et loi du 20 juillet 2011), les textes issus de la loi de modernisation de la sécurité civile tels que les réserves communales, les plans communaux de sauvegarde, les plans ORSEC...).
Il est intéressant de voir que les SPP et les SPV ne dépendent plus du même code... J'en déduis que les SPP sont donc des fonctionnaires d'une collectivité territoriale alors que les SPV sont des acteurs de la sécurité civile... 
Pour plus d'info, le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance
a+ |
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Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire |
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Ashtray
Habitué
Inscrit le: 11 Sep 2009
Messages: 170
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| Posté le:
13 Mar 2012, 14:23 |
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Info très intéressante, merci pour la veille ! |
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P.LIK76
Fidèle
Sexe:
Inscrit le: 31 Oct 2011
Messages: 282
Localisation: Seine Maritime
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| Posté le:
06 Avr 2012, 07:39 |
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Oui mais nous sommes toujours sous la même collectivité pour le coup non ?
Vu que le SDIS est une collectivité non ?  |
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Tipazox
Habitué
Sexe:
Inscrit le: 10 Avr 2012
Messages: 85
Localisation: Moselle.
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| Posté le:
18 Avr 2012, 11:12 |
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Salut,
En effet P.LIK, les volontaires sont des "acteurs de la sécurité civile" à titre, opérant des renvois au code général des collectivités territoriales.
| Rapport relatif à l'ordonnance n°2012-351 a écrit: | | Le titre II « Acteurs de la sécurité civile » reprend des dispositions de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, de la loi du 13 août 2004 précitée (dispositions générales, sapeurs-pompiers et associations de sécurité civile). Il opère des renvois au code général des collectivités territoriales (services d'incendie et de secours). |
(citation des propos concernant les sapeurs pompiers) |
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seneque
Référent TEXTES
Sexe:
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926
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| Posté le:
18 Avr 2012, 14:35 |
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| P.LIK76 a écrit: | | Vu que le SDIS est une collectivité non ? |
Dans l'idée oui mais à proprement parlé le SDIS n'est pas une collectivité mais un établissement public dont le financement principal émane des collectivités.
a+ |
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