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circulation sur les voies réservées


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sdf 30
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MessagePosté le: 12 Juin 2012, 14:36 Répondre en citant Revenir en haut de page

Je recherhe la réglementation relative à la circulation des véhicules prioritaires sur les voies réservées (en urgence) type couloir de bus.
J'avais en tête que cette circulation est autorisée à condition qu'un arrêté le stipule mais je n'en suis pas certain. Si vous avez des infos...
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seneque
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MessagePosté le: 12 Juin 2012, 17:24 Répondre en citant Revenir en haut de page

code de la route art. 412-7 a écrit:
II.Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie...


code de la route art. 432-1 a écrit:
Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.


L'article 412-7 faisant partie du même livre (IV) que l'article 432-1, je serai tenté de dire qu'il n'y a pas d'arrêté spécifique à prendre au niveau du maire.

a+

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MessagePosté le: 12 Juin 2012, 17:41 Répondre en citant Revenir en haut de page

Il me semble que lorsque que tu pars sur un intervention de dite urgente (Incendie, voie publique, secours à personne,...),
que tu as enclenché les gyrophares et le deux tons; alors tu as une "dérogation" au code de la route te permettent d'emprunté les sens interdits, de franchir un feu rouge,etc...

Dès-lors il paraîtrait logique que tu puisse acceder aux voies reservé. Wink

Amicalement, Etienne

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sdf 30
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MessagePosté le: 12 Juin 2012, 17:43 Répondre en citant Revenir en haut de page

Merci pour la réponse. Les articles du code de la route répondent parfaitement à la question.
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MessagePosté le: 12 Juin 2012, 18:57 Répondre en citant Revenir en haut de page

Par contre, attention au retour d'intervention là il doit y avoir une dérogation !

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MessagePosté le: 12 Juin 2012, 21:28 Répondre en citant Revenir en haut de page

snapthune a écrit:
alors tu as une "dérogation" au code de la route te permettent d'emprunté les sens interdits,



Salut,

il me semble que pour le sens interdit ça dépend de l'arrêté municipal par contre; et dans ce cas un panonceau l'indique
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seneque
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MessagePosté le: 13 Juin 2012, 09:36 Répondre en citant Revenir en haut de page

Nrs27 a écrit:
il me semble que pour le sens interdit ça dépend de l'arrêté municipal par contre; et dans ce cas un panonceau l'indique


L'infraction au sens interdit est inscrite à l'article R412-28 du code de la route, donc également dans le livre IV précité dont l'artcle R.432-1 nous permet de déroger.

Par contre comme l'ont souligné certains il faut 3 conditions simultanées pour pouvoir déroger aux règles de circulations :

1°) faire usage du gyro et du 2 tons

2°) être dans un cas justifié par l'urgence de la mission :
Ainsi, si on provoque un accident il faudra justifier le cas échéant pourquoi on prenait un sens interdit ou on roulait en excès de vitesse pour un ascenseur bloqué ou une cheville...

3°) ne pas mettre en danger les autres usagers :
Le conducteur doit donc s'assurer que les autres usagers lui laisse le passage (donc ralentir aux feux rouges, à un carrefour,...) et doit pouvoir rester maître de son véhicule en toute circonstance.

a+
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