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Message |
sdf 30
Passionné accro
Inscrit le: 31 Jan 2010
Messages: 1133
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 Posté le:
12 Juin 2012, 14:36 |
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Je recherhe la réglementation relative à la circulation des véhicules prioritaires sur les voies réservées (en urgence) type couloir de bus.
J'avais en tête que cette circulation est autorisée à condition qu'un arrêté le stipule mais je n'en suis pas certain. Si vous avez des infos... |
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seneque
Référent TEXTES
Sexe: 
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926
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| Posté le:
12 Juin 2012, 17:24 |
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| code de la route art. 412-7 a écrit: | | II.Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie... |
| code de la route art. 432-1 a écrit: | | Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route. |
L'article 412-7 faisant partie du même livre (IV) que l'article 432-1, je serai tenté de dire qu'il n'y a pas d'arrêté spécifique à prendre au niveau du maire.
a+ |
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Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire |
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snapthune
Nouvelle recrue
Sexe:
Inscrit le: 18 Jan 2012
Messages: 11
Localisation: Deux-Sevre
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| Posté le:
12 Juin 2012, 17:41 |
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Il me semble que lorsque que tu pars sur un intervention de dite urgente (Incendie, voie publique, secours à personne,...),
que tu as enclenché les gyrophares et le deux tons; alors tu as une "dérogation" au code de la route te permettent d'emprunté les sens interdits, de franchir un feu rouge,etc...
Dès-lors il paraîtrait logique que tu puisse acceder aux voies reservé. 
Amicalement, Etienne |
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Plus qu'une passion un rève |
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sdf 30
Passionné accro
Inscrit le: 31 Jan 2010
Messages: 1133
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| Posté le:
12 Juin 2012, 17:43 |
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Merci pour la réponse. Les articles du code de la route répondent parfaitement à la question. |
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Tonton
Vétéran
Sexe:
Inscrit le: 23 Juin 2005
Messages: 5942
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| Posté le:
12 Juin 2012, 18:57 |
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Par contre, attention au retour d'intervention là il doit y avoir une dérogation ! |
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Nrs27
Référent SDIS-CS
Sexe:
Inscrit le: 09 Mai 2006
Messages: 4687
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| Posté le:
12 Juin 2012, 21:28 |
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| snapthune a écrit: | | alors tu as une "dérogation" au code de la route te permettent d'emprunté les sens interdits, |
Salut,
il me semble que pour le sens interdit ça dépend de l'arrêté municipal par contre; et dans ce cas un panonceau l'indique |
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seneque
Référent TEXTES
Sexe:
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926
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| Posté le:
13 Juin 2012, 09:36 |
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| Nrs27 a écrit: | | il me semble que pour le sens interdit ça dépend de l'arrêté municipal par contre; et dans ce cas un panonceau l'indique |
L'infraction au sens interdit est inscrite à l'article R412-28 du code de la route, donc également dans le livre IV précité dont l'artcle R.432-1 nous permet de déroger.
Par contre comme l'ont souligné certains il faut 3 conditions simultanées pour pouvoir déroger aux règles de circulations :
1°) faire usage du gyro et du 2 tons
2°) être dans un cas justifié par l'urgence de la mission :
Ainsi, si on provoque un accident il faudra justifier le cas échéant pourquoi on prenait un sens interdit ou on roulait en excès de vitesse pour un ascenseur bloqué ou une cheville...
3°) ne pas mettre en danger les autres usagers :
Le conducteur doit donc s'assurer que les autres usagers lui laisse le passage (donc ralentir aux feux rouges, à un carrefour,...) et doit pouvoir rester maître de son véhicule en toute circonstance.
a+ |
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