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Message |
Pollinux
Nouvelle recrue
Inscrit le: 03 Fév 2013
Messages: 8
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 Posté le:
03 Fév 2013, 22:06 |
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Bonjour,
Je voudrais rentré a la BSPP depuis mon plus jeune age aillant effectué mes 4 années de JSP et maintenant 1 ans de volontariat.
Mon soucis est que, suite a un bizutage, le bizuté a déposé plainte ce qui ma valut d'être fiché dans le STIC. (Casier Judiciaire vierge+je n'ais pas fais de garde a vue)
Mes questions sont très simple:
-Puis-je tout de même me présenté au concours BSPP dans le cadre ou la BSPP ne regarde pas dans le fichier STIC?
-Dois-je faire une croix sur mon rêve depuis toujours?
-Possibilité de supprimé mon fichier JUDEX? Si oui comment ?
Merci de vos réponses, également je vous demande de ne pas me jugé s'il vous plait, c'est déjà très difficile pour moi et croyez moi j'assume mon erreur.. |
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New SPV 28
Invité
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| Posté le:
03 Fév 2013, 22:29 |
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Pollinux
Nouvelle recrue
Inscrit le: 03 Fév 2013
Messages: 8
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| Posté le:
03 Fév 2013, 22:43 |
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Re-Merci
Donc j'en conclus que depuis le loi du 15 novembre 2001 la BSPP a accès a ce fichier?
"Depuis la loi du 15 novembre 2001 pour la sécurité quotidienne, le STIC peut être consulté dans le cadre des enquêtes administratives devant précéder les décisions d’habilitation des personnes en ce qui concerne l’exercice de missions de sécurité et de défense"
Et donc pour la suppression du STIC, je pourrais que dans 5ans ?... j'ai actuellement 19ans, cela me ferais passé le concours a 24ans ?
Merci |
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New SPV 28
Invité
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| Posté le:
03 Fév 2013, 22:51 |
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Bonjour,
Il est aussi possible de demander à le supprimer.
"Toute personne identifiée dans le STIC en qualité de personne mise en cause dans une enquête judiciaire ouverte à la suite de l’une des infractions donnant lieu à inscription au STIC (crime, délit et certaines contraventions de Ve classe) peut demander la rectification ou la suppression de la fiche la concernant en s’adressant au procureur de la République territorialement compétent ou au procureur général près la cour d’appel en cas de décision prononcée par cette juridiction, dans les cas suivants :
4/ L’intéressé peut demander que la fiche le concernant soit effacée. Son effacement relève du pouvoir d’appréciation du procureur de la République qui peut s’y opposer."
Cdlt Tin'. |
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Pollinux
Nouvelle recrue
Inscrit le: 03 Fév 2013
Messages: 8
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| Posté le:
04 Fév 2013, 18:07 |
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Mais donc dans tout les cas, si je me présente maintenant, je serais donc recalé a cause de ma fiche STIC? C'est sur et certain qu'ils y regardent?
J'insiste car J'ai appelé la personne qui m'avais auditionné et ma dis que je pouvais passé les concours sans soucis, que seulement le prefet et un OPJ avais accès a ce fichier, puis d'un autre côté j'entends que effectivement la Brigade y regarde avant..
De même sur la toile, j'y trouve les deux son de cloche différents !
Merci |
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