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[Hérault] Le SDIS condamné pour la mort d’un motard


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jackfirefighter63
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MessagePosté le: 20 Mar 2013, 19:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonsoir. A méditer... ARI

Citation:
Le 25 juillet 2009, il avait été percuté au pont de Villeneuve-lès-Maguelonne par un camion de pompier qui partait au feu.

Le Sdis (service départemental d’incendie et de secours) de l’Hérault a été reconnu coupable d’homicide involontaire, mardi soir, par le tribunal correctionnel (*). Et ce, après la mort d’un motard percuté par un véhicule de pompiers, le 25 juillet 2009, à Villeneuve-lès-Maguelone.

Dans un étonnant consensus, aucune partie ne s’est opposée à ce que l’institution soit condamnée comme personne morale. Mais l’examen de l’affaire a montré les failles du Sdis dans son organisation des secours, à l’époque des faits, sous la direction du colonel Cassar. La jeune bénévole à l’origine de l’accident n’aurait jamais dû conduire le 4X4 incriminé, même si aucun texte ne le lui interdisait.

Prison avec sursis pour le pompier bénévole

Ce jour-là, depuis Mireval, elle était partie avec ce véhicule possédant une citerne de 500 litres (un CCFL) pour se rendre sur un feu, à Juvignac. Au pont de Villeneuve, connu pour son étroitesse, elle a ralenti. "Je connaissais sa dangerosité, j’ai freiné par précaution et la direction est devenue flottante, incontrôlable", indique la jeune femme. Le motard qui arrivait en face n’a pas pu éviter la citerne qui se déportait et a chuté en contrebas. Il n’a pas survécu. La conductrice, âgée d’à peine 19 ans, n’a pas maîtrisé son véhicule.

Plusieurs gradés des pompiers, entendus, ont expliqué qu’il était "inconcevable" d’avoir confié à la jeune femme un tel engin, difficile à manœuvrer, sans le moindre accompagnement.
"Le responsable des secours, ce jour-là, a dit qu’il n’avait pas pu faire autrement à cause des effectifs", rappelle Me Christol, partie civile, regrettant ces "légèretés" du Sdis qui ont conduit au drame.

Une amende de 2 000 € pour le Sdis

En fait, cet été-là, la formation à la conduite, obligatoire du temps des emplois jeunes, ne l’était plus lorsque la prévenue a démarré son travail estival. "Préalablement à la saison, le colonel (Cassar, NDLR) avait eu l’idée de faire la formation mais, finalement, personne ne l’a faite", indique la bénévole.
Même le parquet, qui avait pourtant requis deux non-lieux pour le Sdis pendant l’enquête, a laissé la porte ouverte à une sanction allant au-delà de la condamnation morale : "La réglementation était respectée mais il y a une faute d’avoir confié ce véhicule à une conductrice inexpérimentée."

En défense, Me Gauer a indiqué que le Sdis, qui, depuis, a tiré les leçons de l’accident (lire ci-dessous), était prêt "à assumer les choses avec loyauté".

(*) Le Sdis a été condamné à une amende de 2 000 €. Le pompier bénévole a écopé de deux mois de prison avec sursis.

RÉACTION
Présent à l’audience, le colonel Risdorfer, l’actuel patron des pompiers, a indiqué : « Nous avons tiré toutes les conséquences pour que ce genre d’accident ne se reproduise pas. Tous les conducteurs sont désormais formés. J’ai interdit la conduite de ce type de véhicule aux saisonniers et, par rapport à ces engins, nous allons sans doute passer sur des châssis différents, qui nécessiteront l’obtention d’un permis poids lourd pour les conduire. »


source: http://www.midilibre.fr/2013/03/20/le-sdis-condamne-pour-la-mort-d-un-motard,663054.php

Amicalement, hugo smile_coolman

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zagamore
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MessagePosté le: 21 Mar 2013, 11:29 Répondre en citant Revenir en haut de page

salut. je vais poser une question co..e : 19 ans à peine , le conducteur ...on peut conduire un engin avec un "A " au fesse ???
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GI
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MessagePosté le: 21 Mar 2013, 12:25 Répondre en citant Revenir en haut de page

en lisant l'article ce n'est pas très clair s'il s'agit d'une action au civil.
apparement non.

=> il y a-t-il une action au civil en parallèle ?

Cldt

GI
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New SPV 28
Invité






MessagePosté le: 21 Mar 2013, 18:27 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,
Il est possible de ne plus avoir le A à 19 ans,
si on a obtenu le permis 50cc et fait la conduite accompagné!

Cdlt Tin'.
Max-fireman
Invité






MessagePosté le: 21 Mar 2013, 18:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

New SPV 28 a écrit:
Bonjour,
Il est possible de ne plus avoir le A à 19 ans,
si on a obtenu le permis 50cc et fait la conduite accompagné!

Cdlt Tin'.

Ah non, à 19 ans tu auras toujours ton A même en ayant eu le permis 50cc et fait l'apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée). Sachant que en AAC le permis probatoire dure 2 ans contrairement au permis B classique qui est de 3 ans.

Donc au minimum à 20 ans, tu n'auras plus le A. Le permis 50cc n'avantage en rien. Pour avoir des amis dans cette situation là.

Wink
sdf 30
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MessagePosté le: 21 Mar 2013, 19:34 Répondre en citant Revenir en haut de page

Perso j'ai toujours considéré un peu hasardeux de confier la conduite d'un véhicule en inter à un jeune conducteur. Certains vont peut être très bien s'en sortir mais dans tous les cas il y a un manque d'expérience.
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jackfirefighter63
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MessagePosté le: 21 Mar 2013, 21:25 Répondre en citant Revenir en haut de page

Re. Dans mon centre, mon CdC ne laisse conduire les personnels en inter qu'après avoir vérifier leurs compétences de conduite en manoeuvre et après plus de 2 ans de permis. Franchement le A sur un VSAV qui part en inter, gyros allumés et tout, c'est pas terrible smile_uuh. Sinon sur le retour d'inter, les conducteurs débutants peuvent s'habituer au gabarit de l'ambulance, j'entends par "débutants", -2 ans de permis ou simplement ceux qui n'ont jamais conduits de véhicules rouges.

Amicalement, hugo smile_coolman
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TiMat
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MessagePosté le: 22 Mar 2013, 10:41 Répondre en citant Revenir en haut de page

sdf 30 a écrit:
Perso j'ai toujours considéré un peu hasardeux de confier la conduite d'un véhicule en inter à un jeune conducteur. Certains vont peut être très bien s'en sortir mais dans tous les cas il y a un manque d'expérience.

Surtout avec des véhicules imposants...

Par contre question, un ccfl n'est pas un poids lourd ? Il peut être conduit par un permis "simple" ?!
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sdf 30
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MessagePosté le: 22 Mar 2013, 11:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

C'est d'ailleurs ce qui est intéressant dans l'article. On explique que le conducteur avait le droit de conduire l'engin mais qu'il n'aurait pas du le conduire. Que soit reproché au SDIS un manque de formation en la matière, pourquoi pas, l'employeur ayant une obligation de formation des salariés aux équipements et matériels qui sont mis à disposition. Mais qu'en est il de l'obligation de moyens, le véhicule se conduisant avec un permis vl et le spv en caserne disposant du permis correspondant ?
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ttt_56
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MessagePosté le: 22 Mar 2013, 17:43 Répondre en citant Revenir en haut de page

Je trouve aussi le raisonnement très étrange. Aucun texte règlementaire n'a été enfreint, mais il y a quand même eu faute...

La faute serait d'avoir laissé une personne "non expérimentée" conduire un véhicule pour lequel l'état lui a donné un permis en bonne et due forme...
Poussons le raisonnement, et posons la question : "A partir de quand un jeune conducteur devient-il expérimenté ?"
Il y a-t-il un texte la dessus (comme il y en a pour les VSAV) ? Si oui, on peut en effet voir une faute. Si pas de texte, pas de faute.

Je serais curieux de lire le texte du jugement et la motivation de la condamnation....

ttt

PS: Oui, il doit s'agir d'un engin de ce type http://amicale-pompiers-cadiere.comuf.com/web_images/p4030018.jpg
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antho911
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MessagePosté le: 22 Mar 2013, 20:10 Répondre en citant Revenir en haut de page

voici le véhicule :
http://up.autotitre.com/27a47c3773.jpg
dsl pour la taille je ne sais pas comment on réduit.

EDIT : photo enlevé car vraiment trop grosse, il suffit de suivre le lien pour voir un CCFL du 34

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TiMat
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MessagePosté le: 23 Mar 2013, 09:09 Répondre en citant Revenir en haut de page

Mouais... Une vlhr avec une citerne quoi...
Un autre truc m'étonne, arretez moi si je dis une connerie, mais ce genre de véhicules ne peut être conduit que par des COD2 non ? Du moins en départ en intervention ? On est amené à faire du hors chemin avec ce genre de véhicules, alors le simple permis ne suffit pas, il faut avoir le COD2 non ?
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seneque
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MessagePosté le: 23 Mar 2013, 10:02 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,
ttt_56 a écrit:
Je trouve aussi le raisonnement très étrange. Aucun texte règlementaire n'a été enfreint, mais il y a quand même eu faute...


Si, il y a eu faute du non respect du code de la route (tout conducteur doit rester maître de son véhicule). Il s'agit d'une condamnation pénale car il s'agit d'amende et non de réparation d'un préjudice et cela à été reconnu comme une faute non détachable du service puisque c'est le SDIS qui a été condamné.

Tout ça à priori sur la lecture de cet article.

a+

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antho911
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MessagePosté le: 23 Mar 2013, 11:28 Répondre en citant Revenir en haut de page

TiMat a écrit:
Mouais... Une vlhr avec une citerne quoi...
Un autre truc m'étonne, arretez moi si je dis une connerie, mais ce genre de véhicules ne peut être conduit que par des COD2 non ? Du moins en départ en intervention ? On est amené à faire du hors chemin avec ce genre de véhicules, alors le simple permis ne suffit pas, il faut avoir le COD2 non ?


Oui Timat tu as raison il faut passer un stage conduite CCFL si on est pas titulaire du COD2 (pour le non permis poids lourd car il fait moins de 3.5tonnes donc accessible au permis B), qui est propre au département de l'Hérault je pense, stage de plusieurs jours à passer. J'en possède un sur mon centre et effectivement il ne faut pas rouler trop vite avec on se croit rapidement sur un bateau au delà de 70 km/h il devient vite dangereux.
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boxerfada
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MessagePosté le: 23 Mar 2013, 22:18 Répondre en citant Revenir en haut de page

Le COD2 Peut avoir la mention PL ou VL
Certains SDIS ajoutent une formation COD1 + COD2 VL por conduire ce type de véhicule. Chacun fait un peu le même plat avec des ingrédients qui diffèrent légèrement.
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