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Comment est calculé la PFR pour les SPV ?


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mrousse83
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MessagePosté le: 12 Aoû 2013, 16:51 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment est calculé la PFR pour les SPV.

En fait, je voudrais savoir, en cas de cessation d’activité puis de réengagement un peu plus d'un an après, ce qui compte et ne compte pas pour le calcul de celle-ci ?

Voici mon exemple :
Engagement le 01/01/1999, cessation d'activité le 20/06/2000 et réengagement le 01/01/2002.

Merci,
Mathieu
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welshbob
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MessagePosté le: 13 Aoû 2013, 12:43 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Ben c'est calculé sur les périodes où tu es actif (sans suspension, sans disponibilité, etc).

Welsh smile_coolman
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mrousse83
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MessagePosté le: 13 Aoû 2013, 15:31 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour welshbob,

Merci pour ta réponse.

Et lorsqu'il y a une cessation, est-ce que celle-ci recommence à zéro lors de ton réengagement ou alors, elle se poursuit ?

Merci,
Mathieu
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welshbob
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MessagePosté le: 13 Aoû 2013, 16:00 Répondre en citant Revenir en haut de page

Re,

Les différents textes parlent d'années de service effectifs cumulées, et pas d'année de service effectifs continues..........

Welsh smile_coolman
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mrousse83
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MessagePosté le: 13 Aoû 2013, 16:02 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour welshbob,

OK, merci !

Savez-vous où je peux trouver le texte de loi qui décrit le fonctionnement de la PFR ?

Merci,
Mathieu
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