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Nouvelle recrue Inscrit le: 22 Fév 2014 Messages: 2

Bonjour
J'aimerais avoir des conseils, svp. Dans notre immeuble (6 étages, 20 appartements), il y a 2 voies d'évacuation incendie. L'un des copropriétaires a fermé à clé l'une de ces sorties de secours. La plupart des copropriétaires n'ont pas de clé et -- à mon sens -- une sortie de secours ne devrait jamais être bloquée de cette manière.
J'en ai alerté le syndic et lui ai demandé de faire appliquer les règles de sécurité telles qu'elles apparaissent sur le plan de sécurité-incendie affiché dans le hall de l'immeuble. Ce plan date de 1990.
Voici la réponse de la responsable du syndic, qui est une grande amie du copropriétaire qui a fermé la sortie de secours à clé :
"Madame,
"J’ai pris bonne note de votre mail, et je me permets de vous préciser que la porte du porche ne constitue pas stricto sensu une issue de secours. C’est une évacuation au même titre que le hall également fléché en vert sur le plan, plan qui n’est d’ailleurs plus valable, puisque depuis 25 ans la réglementation incendie à changé.
"Vous avez certainement constaté qu’il y avait des travaux dans l’immeuble, dont l’exécution peut laisser à désirer... C’est probablement la raison pour laquelle cette porte a été fermée par une personne excédée. "Je ne sais pas qui possède la clé de la porte , mais certainement plusieurs copropriétaires anciens, et dans ces conditions, il m’est difficile de faire une mise en demeure à tous les copropriétaire possédant une clé, à moins que vous puissiez m’indiquer qui est la personne responsable.
"Je ne pense pas que cet accès soit une gêne pour vous si vous ne l’empruntez pas... "

En premier lieu, cette réponse me paraît totalement irresponsable car le syndic est censé faire respecter les règles de sécurité de la copropriété. Qu'en pensez-vous ?

Deuxièmement, si notre plan de sécurité-incendie date de 1990 et que l'assemblée générale n'a pas voté une modernisation de ce plan, ne reste-t-il pas valable et applicable jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit pris par la copropriété ?

Et troisièmement, si, comme l'affirme le syndic, la réglementation incendie a changé depuis 1990, n'est-il pas de la responsabilité du syndic de porter ces changements à l'attention des copropriétaires et de faire moderniser les règles -- à défaut de quoi le plan de sécurité de 1990 doit continuer à être respecté ?

J'ai l'impression que la responsable du syndic est prête à laisser son ami mettre en danger la vie de tous les copropriétaires, alors qu'il y a de nombreux personnes âgées et de petits enfants dans l'immeuble. Cela me fait peur.
Que faire devant la manque de résponsabilité du syndic et du copropriétaire que a fermé la sortie de secours à clé ? La police dit qu'il faut s'adresser au syndic mais là, on tourne on rond. On ne peut pas attendre qu'une incendie soit déclarée dans l'immeuble pour découvrir à quoi sert une voie d'évacuation.
Merci pour vos conseils.

Passionné accro Inscrit le: 31 Jan 2010 Messages: 1133

Difficile de répondre précisément sans avoir en main toutes les pièces du dossier et pouvoir visualiser les lieux. En revanche, l’article L 1291 du CCH permet au Maire de prescrire la remise en état des équipements communs d’un immeuble collectif à usage principal d’habitation (même si cette disposition n'est pratiquement jamais appliquée car absence de visites périodiques obligatoires). Donc, dans un premier temps, courrier au maire, copie au syndic. Si effectivement les règles de sécurité ne sont pas respectées, les assureurs (le votre et celui du syndic) seront peut être aussi ravis de l'apprendre.

Nouvelle recrue Inscrit le: 22 Fév 2014 Messages: 2

Merci beaucoup sdf 30.

Peut-on déduire que, si un plan de sécurité-incendie est affiché dans un immeuble à usage d'habitation, il reste en vigueur jusqu'au jour où il est remplacé par la copropriété et / ou son syndic ? C'est-à-dire, il est valide parce qu'il n'a pas été ni modifié, ni remplacé, ni (surtout) retiré ? J'imagine que les compagnies d'assurance exigent qu'il y ait un plan de sécurité dans tous les immeubles dont ils sont responsables, non?

Ou est-ce que l'on peut déduire que notre plan est caduc, puisque la législation aurait changé depuis 1990 (date du plan), et dans ce cas le syndic est en faute parce qu'il ne l'a pas fait actualiser en conformité avec la législation en vigueur maintenant ?

En tous cas, je ne vois pas ce qui pourrait vraiment changer sur ce plan. Il y a une sortie piéton et une sortie voitures/vélos/poussettes/poubelles/piétons qui est ouvert sur la cour. On a donc deux voies d'évacuation. Je ne vois pas pourquoi une législation plus récente imposerait des limitations à ces règles de sécurité. Dans ce cas, on serait réduit à une seule sortie de secours. Cela paraît aller plutôt dans le mauvais sens. Ce serait sûrement pas une amélioration de la sécurité.

Merci d'avance

Passionné accro Inscrit le: 31 Jan 2010 Messages: 1133

Le plan doit correspondre à l'existant et l'existant doit correspondre à la réglementation. La réponse peut paraître assez simpliste mais elle a le mérite d'être claire. Comme je le disais dans mon premier port, difficle de se prononcer sans une instruction du dossier (visite des lieux, lecture des documents, identification de la réglementation se rapportant à l'immeuble).
Eventuellement vous pouvez aller questionner le service prévention de votre Service Départemental d'Incendie et de Secours (avec toutes les pièces en main).

Modérateur Sexe: Inscrit le: 25 Fév 2006 Messages: 8327

Bonjour,

Attention, les nouvelles réglementations, ne sont, en principe, pas rétroactives. C'est-à-dire que la majorité des nouvelles dispositions qui sont entrées en vigueur depuis la construction du bâtiment ne sont pas applicables tant que des travaux de rénovations ne sont pas commencés.

Bye.

Posté le: 02 Mar 2014, 18:08

Bonjour,

Cette responsable de syndic vous informe que la réglementation a changé. Apparemment, elle est loin de connaître cette réglementation et sa date.

1) Si votre immeuble a été construit avant 1986, il n'est pas obligé d'appliquer la dernière réglementation qui est de cette date (ce qu'a dit Shrulk).

2) Si votre immeuble a été construit après 1986, la dernière réglementation s'applique.

3) Dès lors qu'un plan de sécurité incendie a été apposé, en 1990, donc après cette dernière réglementation, il doit la respecter et, comme l'a dit sdf 30, il doit être conforme à l'existant.

Donc, cette dernière réglementation est l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000474032&fastPos=11&fastReqId=1762263774&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Votre plan a été posé après cet arrêté (1986) qui est toujours en vigueur. A compter de 1990, date de pose du plan, aucune nouvelle réglementation n'a été créée. Donc, depuis, contrairement à ce que dit ce syndic, aucun changement.

Vous avez une première sortie de secours qui est l'entrée de l'immeuble. La 2ème porte est-elle une sortie qui donne sous un porche limité aux véhicules ou non ? Ce porche avec sortie véhicule ne peut être emprunté par les piétons que s'il a un trottoir de 80 cms ceci pour éviter tout accident avec un véhicule, justement.