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Poste de secours sans DPS


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daouneizh
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MessagePosté le: 21 Nov 2016, 17:15 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

Un de mes amis organise un concert d'environ 300 personnes. Il n'a réglementairement pas besoin de faire appel à un DPS (et ne le souhaite pas non plus par manque de moyens). Il souhaite néanmoins avoir 1 ou 2 secouriste bénévoles pour assurer un "poste de secours" et fait donc appel au pompiers locaux (pour leurs compétences, pas pour leur uniformes qu'il ne porterons évidemment pas). Il propose de mettre à disposition un gilet pour être reconnu et quelques consommables pour les premiers soins.

Un tel dispositif est-il légalement autorisé ? Les secouristes peuvent/doivent-ils être identifiés comme tels (marquage, gilet) ? Y a t'il des obligations spécifiques ? Cela peut-il se faire en dehors de tout rattachement à une association de sécurité civile ?

Je suis preneur de tout exemple dans ce sens, par contre, svp ne m'envoyer pas les obligations des DPS car comme dit dans le sujet, il ne s'agit pas ça ;-)

Merci par avance pour votre aide
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Tonic
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MessagePosté le: 21 Nov 2016, 18:16 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Ne s'agissant pas d'un DPS, il s'agit donc simplement de citoyens formés aux gestes de secourisme qui sont présents au concert et qui viendront en aide aux personnes victimes de malaises, comme c'est le rôle de tout citoyen. Il n'existe donc pas d'obligations supplémentaires envers eux autres que celles qui pèsent sur un citoyen lambda.

Il est judicieux de pouvoir identifier les secouristes et le service d'ordre et qu'ils soient dotés de matériel permettant d'assurer les premiers secours, de communiquer (entre eux, et également de pouvoir appeler les secours si nécessaire) et éventuellement un masque bouche-à-bouche, quelques compresses, quelques bandes, de quoi désinfecter une plaie...mais encore une fois ne s'agissant pas d'un DPS il n'existe pas à ma connaissance d'obligation en matière de matériel de secourisme à mettre un œuvre.

Je sais qu'il existait un projet de loi sur l'obligation pour un ERP d'être équipé d'un défibrillateur, mais je ne sais pas si celui-ci a été adopté...

La solution la plus simple est évidemment de contacter la préfecture afin de l'avertir de la tenue de cette manifestation et de lui demander directement s'il existe des obligations en matière de sécurité privée (risque attentat) et en matière de secourisme ou de sécurité incendie.
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daouneizh
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MessagePosté le: 21 Nov 2016, 18:28 Répondre en citant Revenir en haut de page

Merci Tonic pour la réponse super rapide !

La question supplémentaire que je me pose est : "si je donne à ces bénévoles des moyens d'identification (gilets avec inscription secouriste par ex), cela n’entraîne t'il pas une forme de responsabilité supplémentaire ?"
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Tonic
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MessagePosté le: 21 Nov 2016, 19:34 Répondre en citant Revenir en haut de page

Dans tous les cas, quoi qu'il arrive, la justice ira chercher un responsable et l'organisateur de la manifestation est généralement inquiété en cas de problèmes..

Je pense qu'effectivement s'il se passe malheureusement quelque chose qui tourne mal, c'est une circonstance que les juges peuvent prendre en compte, c'est à la libre appréciation des juges. (Ils risquent de vérifier si tous les diplômes sont à jours, si les gestes effectués étaient conformes etc.)

Je pense qu'il est préférable de doter le staff d'un gilet ou d'un tee-shirt sans distinguer leurs compétences (ne pas écrire secouriste par exemple, que tous ceux qui participent à l'organisation aient le même tee-shirt ou le même gilet). C'est ensuite à vous en interne de savoir qui est le plus apte à intervenir sur un malaise, et agir comme tout citoyen : en présence d'un malaise, on compose le 15, on explique ce qu'il se passe, on fait les gestes de premiers secours si on se sent de le faire et avec le matériel dont on dispose, et le médecin régulateur prend la responsabilité ou non de faire intervenir les secours.

Je pense que c'est la solution la plus simple, plutôt que de vouloir mettre en place un pseudo poste de secours qui n'en est pas vraiment un.

Le risque dans les concerts, c'est les personnes en état d'ébriété, qui font des malaises ou qui provoquent des bagarres.. pensez donc également à mettre en place un service d'ordre important, pensez à ne pas servir d'alcool aux mineurs, à identifier des issues de secours en cas d'événements imprévus etc.
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chimiste
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MessagePosté le: 28 Nov 2016, 09:56 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour à tous,

La volonté de penser à la sécurisation d'un rassemblement de personnes est louable, à la base.

Par souci d'information objective, j'attire votre attention sur le fait que la DGSCGC a adressé en date du 24/03/2015 une note d'information sur les DPS dont le texte suit :

Note d’information du 24 mars 2015 relative aux dispositifs prévisionnels de secours N° INTE1507123C

5 juin 2015

Direction des sapeurs pompiers
Sous-direction des services d’incendie et des acteurs du secours
Bureau de l’administration, des finances, du pilotage et de la performance

Le ministre de l’Intérieur
à
Mesdames et Messieurs les Préfets de département
Cabinet
A l’attention des services interministériels de défense et de protection civile (SIDPC)

NOTE D’INFORMATION N° INTE1507123C

Objet : Dispositifs prévisionnels de secours (DPS)

Il apparaît nécessaire de clarifier deux points relatifs aux dispositifs prévisionnels de secours (DPS).

- I - Sur l’application du référentiel relatif aux dispositifs prévisionnels de secours

Le champ d’application du référentiel sur les dispositifs prévisionnels de secours (DPS) est fixé par l’arrêté ministériel du 7 novembre 2006 (http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Le-secourisme/Les-agrements-de-securite-civile).

Selon certaines interprétations locales, ce référentiel ne serait obligatoirement applicable que pour les manifestations publiques à caractère payant de plus de 1500 personnes, et soumis à l’appréciation de l’autorité de police dans les autres cas. Cette interprétation est erronée.

En effet, l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel DPS s’applique (cf page 7) aux rassemblements selon une « grille d’évaluation des risques », constituée de différents critères (cf pages 23 à 26) : l’effectif prévisible du public, son comportement prévisible, l’environnement et l’accessibilité du site ainsi que le délai d’intervention des secours publics.

Un ratio d’intervenants secouristes (« RIS ») est à calculer en fonction de ces critères et dès lors qu’il est supérieur ou égal à 0,25, le référentiel s’applique. Ce n’est qu’en dessous de ce ratio que son appréciation est laissée à la diligence de l’autorité de police compétente (cf page 28).

(Exemple d’application à un rassemblement de 400 personnes répondant à certains critères (cf http://www.secourisme.net/spip.php?article481) : ratio de 0,39, application du référentiel DPS.).

Il y a aussi parfois une confusion entre le seuil de mise en oeuvre du DPS et ceux relatifs aux déclarations préalables. Le référentiel mentionne (page 7) que, « par ailleurs », les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif dont le public et le personnel peuvent atteindre plus de 1500 personnes sont tenus d’en faire la déclaration, au maire et, à Paris, au préfet de police, en vertu du décret no97-646 aujourd’hui codifié à l’article R. 211-22 du code de la sécurité intérieure.

Il ne s’agit que du simple rappel de la déclaration à déposer en pareil cas auprès de l’autorité de police. Il existe d’ailleurs d’autres types de déclaration avec d’autres seuils (par exemple la déclaration à déposer pour un rassemblement festif à caractère musical, dès 500 personnes, article R 211-2 du code de la sécurité intérieure). Ces seuils constituent bien des sujets distincts de l’application du référentiel sur les DPS.

- II - Sur le champ géographique de l’agrément

Certaines préfectures demandent parfois à une délégation ou à une association départementale, affiliée à une association ayant un agrément national, l’autorisation de l’association « mère » pour réaliser des dispositifs prévisionnels de secours dans un autre département que le leur.

Or, le champ géographique de l’agrément est défini dans l’arrêté d’agrément lui-même, conformément à l’article R.725-2 du code de la sécurité intérieure (« L’agrément de sécurité civile définit les actions pour lesquelles l’association peut être engagée par l’autorité compétente et précise le champ géographique dans lequel ces actions peuvent être menées »). L’arrêté d’agrément national définit ainsi le champ d’application (départemental, interdépartemental, national) de chacune des délégations ou associations affiliées d’une association. Celles-ci ont vocation à intervenir dans ce champ.

Ainsi, par exemple, pour la Fédération des secouristes français Croix-Blanche, le comité de Seine-et-Marne bénéficie d’un agrément D à champ national. Ce comité peut, dès lors, intervenir sur tout le territoire national.

La circulaire ministérielle du 26 février 2007 est, par ailleurs, réputée abrogée.

Je vous remercie de prendre en compte ces précisions, mes services se tenant à votre disposition pour tout complément d’information si nécessaire.

Pour le ministre et par délégation,
le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Laurent PREVOST
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