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Madri36504
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Inscrit le: 21 Nov 2017
Messages: 3

MessagePosté le: 21 Nov 2017, 09:48 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

Je suis engagé en tant que sapeur-pompier volontaire depuis 20 ans, depuis 1997 pour être exact, au sein du même centre de secours. Mon engagement actuel prend fin au 31/12/2017. Je souhaite le renouveler, c'est une véritable passion.
Cependant, j'ai déménagé il y a 3 mois et suis maintenant à 7 minutes de mon centre. Aussi, sans explications au préalable, mon chef de centre m'a donné un papier la semaine dernière intitulé "certificat de fins de fonctions" qui indique que mon engagement ne sera pas renouvelé puisque j'ai déménagé et que je ne réponds plus à la note de service interne. Ce document est signé uniquement par le chef de centre, pas par le chef de groupement ou le directeur départemental de mon SDIS.

Il me semble d'après le décret 2013-412 relatif aux sapeurs pompiers volontaires que ce type de démarche doit être effectuée au minimum 6 mois à l'avance (et pas 1 mois et 15 jours avant la fin de l'engagement) et que l'intéressé doit être averti par un courrier recommandé ... De plus, le chef de centre tout seul, peut-il prendre cette décision ?

Je souhaiterais bien entendu pouvoir continuer à être SPV ... Avez vous des informations à me communiquer qui pourrait m'aider ? Qu'en pensez vous ?

Merci à vous !
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Tonic
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Inscrit le: 13 Nov 2011
Messages: 698

MessagePosté le: 21 Nov 2017, 12:43 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Effectivement tu dois être averti 6 mois à l'avance! Ne pas hésiter à prendre un rendez-vous avec ton chef de centre pour en discuter, et si ça ne suffit pas, ne pas hésiter à taper plus haut...

Parle lui de l'article 52 du décret de 2013 :

Citation:
L'autorité de gestion qui ne souhaite pas renouveler l'engagement du sapeur-pompier volontaire est tenue d'en informer l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception six mois au moins avant la fin de la période quinquennale d'engagement.
L'intéressé peut demander à être entendu par l'autorité de gestion et, dans les deux mois à compter de la réception de la lettre mentionnée au premier alinéa, demander que son cas soit examiné par le comité consultatif compétent, mentionné aux articles 61 et 63. Celui-ci émet son avis dans un délai de deux mois à compter de la saisine.
La décision motivée de l'autorité de gestion sur le non-renouvellement de l'engagement du sapeur-pompier volontaire doit être notifiée à l'intéressé un mois au moins avant le terme de l'engagement en cours.
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Madri36504
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Inscrit le: 21 Nov 2017
Messages: 3

MessagePosté le: 21 Nov 2017, 14:16 Répondre en citant Revenir en haut de page

Je te remercie Tonic pour ta réponse.

Par contre, sais tu si le motif "éloignement du centre" (sachant que je suis à 7 minutes) peut être valable ? Je ne sais pas encore comment me défendre contre cela ...

Tonic a écrit:
Salut,

Effectivement tu dois être averti 6 mois à l'avance! Ne pas hésiter à prendre un rendez-vous avec ton chef de centre pour en discuter, et si ça ne suffit pas, ne pas hésiter à taper plus haut...

Parle lui de l'article 52 du décret de 2013 :

Citation:
L'autorité de gestion qui ne souhaite pas renouveler l'engagement du sapeur-pompier volontaire est tenue d'en informer l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception six mois au moins avant la fin de la période quinquennale d'engagement.
L'intéressé peut demander à être entendu par l'autorité de gestion et, dans les deux mois à compter de la réception de la lettre mentionnée au premier alinéa, demander que son cas soit examiné par le comité consultatif compétent, mentionné aux articles 61 et 63. Celui-ci émet son avis dans un délai de deux mois à compter de la saisine.
La décision motivée de l'autorité de gestion sur le non-renouvellement de l'engagement du sapeur-pompier volontaire doit être notifiée à l'intéressé un mois au moins avant le terme de l'engagement en cours.
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Proton
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Messages: 9936
Localisation: csp-cavaillon.com (84)

MessagePosté le: 21 Nov 2017, 17:29 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut et bienvenue sur le Forum Pompier.

Je t'invite à prendre connaissance de la charte (à respecter pour préserver la bonne ambiance qui règne ici).
Les règles du forum se trouvent ici : Règles du Forum Pompier.



Et que dit exactement cette note de service interne ?

_________________
Les règles du forum ! ----- Le site du CSP Cavaillon ----- notre page facebook
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Madri36504
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Inscrit le: 21 Nov 2017
Messages: 3

MessagePosté le: 21 Nov 2017, 17:36 Répondre en citant Revenir en haut de page

J'ai cité, toutes mes excuses !
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