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BSPP Casier judiciaire


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Bspp38100
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Messages: 5

MessagePosté le: 16 Sep 2018, 15:00 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour!
Voilà je ne sait pas si la question a déjà été poser, en tout cas j’ai chercher et je n’est pas trouver de réponse.
Quand j’avait 16 ans j’ai fait des connerie qui font que j’ai un casier judiciaire aujourd’hui.
J’ai possibilité de faire une demande pour supprimer mon casier judiciaire car c’était il y a plus de 4 ans maintenant.
Le problème c’est que la suppression du casier judiciaire prend environ 6 mois à être traiter.
Et je pose ma candidature pour la bspp en janvier ou fevrier.
Je voudrait savoir à quel moment nous demande t’ons notre casier judiciaire ?
Et si il fallait mieux d’attendre que mon casier soit supprimer avant de donner ma candidature.
Voilà merci de ne pas me juger et de me donner des réponses clair.
Je pose la question sur le forum car je n’est pas envie d’en parler au CIRFA.

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Garde à vous
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Raineri
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Messages: 18

MessagePosté le: 17 Sep 2018, 15:59 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,
Ce que je sais, c'est que pour les mineurs l'inscription des condamnations se fait uniquement sur le bulletin n°1 qui n'est accessible qu'aux seules autorités judiciaires. Pour un mineur les bulletins 2 et 3 (même s'il y a des condamnations) restent donc vierges.
Par contre, et là je ne suis pas sur à 100%, lorsque tu deviens majeur n'apparaitront sur tes bulletins 2 et 3 seuls les crimes et délits encourant plus de deux mois de prison.
Toutes les sanctions éducatives (à bien différencier des peines) décidées à ta minorité s'effacent automatiquement au bout de 3 ans.
Voilà, j'espère que quelqu'un ayant de plus amples connaissance en droit pénal pourra mieux te répondre que moi. Sinon tu peux te rendre dans une Maison de la Justice et du Droit (si y en a là où tu réside) et en parler à un juriste.
Bon courage pour la suite

_________________
Tutti i ghjorna si n'impara
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Bspp38100
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Inscrit le: 18 Aoû 2018
Messages: 5

MessagePosté le: 17 Sep 2018, 17:00 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut merci pour ta réponse.
Mais les mentions de mon casier judiciaire apparaisse bien sur le bulletin numéro 2 car j’ai été juger à 18 ans même si les fait se sont passer a 16...
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Raineri
Nouvelle recrue
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Inscrit le: 12 Juil 2018
Messages: 18

MessagePosté le: 17 Sep 2018, 17:39 Répondre en citant Revenir en haut de page

oui mais seul l'âge dau moment des fairs compte. Tu avais 18 ans lors du jugement mais tu as été jugé par le tribunal piur enfants. ou en Chambre du conseil. Donc normalement les règles dont j'ai parlé tiennent. Bon courage et j'espère quevton problème trouvera une issue positive
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