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Règlement intérieur et procédure d'adoption


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thytty05
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MessagePosté le: 05 Avr 2006, 17:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour, je suis stagiaire et je suis en train de réactualiser le règlement intérieur d'un SDIS.
J'aurais d'ailleurs une question à ce sujet...
J'aimerais savoir quelles-sont les diverses Instances à consulter avant l'adoption d'un RI par le CA?

Si vous pouvez me renseigner, cela me sera utile!!
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corsair
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MessagePosté le: 05 Avr 2006, 19:18 Répondre en citant Revenir en haut de page

consultation des instances paritaires :
- la Commission Administrative Paritaire (CAP)
- la Commission Technique Paritaire (CTP)
- le Comité Consutatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV)
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VERDI 14
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MessagePosté le: 05 Avr 2006, 19:44 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut !

En quoi consiste un RI de quoic est il composé ?
Bonne chance avec les délégués syndicaux de la CAP et CTP Big_sourire
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Delta
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Messages: 4788

MessagePosté le: 05 Avr 2006, 20:44 Répondre en citant Revenir en haut de page

Exemple de RI du SDIS54

http://www.sdis54.fr/Documentation/Infos_off_Reglt_Int.htm

smile_top
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VERDI 14
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Messages: 1941
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MessagePosté le: 05 Avr 2006, 21:24 Répondre en citant Revenir en haut de page

Vache le pavé !!

Merci
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corsair
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Messages: 155
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MessagePosté le: 05 Avr 2006, 21:42 Répondre en citant Revenir en haut de page

En effet, un sacré pavé.
Et ils l'ont tous lu et le connaissent par coeur ? Big_sourire
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thytty05
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Messages: 6

MessagePosté le: 06 Avr 2006, 07:57 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ok, merci, il n'y a que ces 3 là ; le C.C.D.S.P.V., le Comité d’Hygiène et de Sécurité, le Conseil de Centre ne sont donc pas à consulter, alors?
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greg
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MessagePosté le: 06 Avr 2006, 08:39 Répondre en citant Revenir en haut de page

le conseil de centre n'intervient pas dans le réglement interieur du SDIS, il intervnient dans dans le réglement intérieurs du centre.

_________________
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