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spjulien
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Inscrit le: 09 Juil 2019
Messages: 1

MessagePosté le: 09 Juil 2019, 09:56 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjours;

Je me présente de suis julien pompier volontaire au sdis 16.
Je suis employer dans un restaurant...

Revenons a ce fameux restaurant !

Mais patron avais signer les papier du restaurant pour la vente de celui-ci. Il été racheté par le garage automobile a coter qui lui même voulait le raser.

Et voilà que les problème ce présente !
Le SDIS a informé mais patron qu'il refusé la vente de ce dernier pour cause de destruction de celui-ci.

voila ma question;
Qu'es ce qui le sdis viens faire la dedans ?
Pourquoi refusé cette destruction ?

En sachant qu'il ne s'agit pas d'un bâtiment classé monument historique.

Si vous pouvait répondre a cette question, merci bien.
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GI
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Inscrit le: 14 Déc 2005
Messages: 1546
Localisation: IDF

MessagePosté le: 10 Juil 2019, 15:55 Répondre en citant Revenir en haut de page

la vente est une chose, la destruction une autre.

le sdis (quel service du sdis précisément ? ) s'oppose à la vente.
le sdis a-t-il connaissance du changement de destination de l'erp (restaurant) ?

a-t-il connaissance du projet de destruction derrière ?

Sans rien connaître du dossier et en extrapolant, je pencherais pour un vice de forme. Le sdis mettrait un avis négatif en raison de pièces / d'informations manquantes dans le dossier.

vivre en France est compliqué, je parle pour les projets économiques.
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sdf 30
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Inscrit le: 31 Jan 2010
Messages: 1133

MessagePosté le: 17 Juil 2019, 13:49 Répondre en citant Revenir en haut de page

Je suppose que si la concession automobile souhaite détruire c'est pour pouvoir s'agrandir. C'est peut être sur cette extension que le SDIS émet un avis défavorable. Pb d'hydrant à proximité ?
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Tonic
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Messages: 722

MessagePosté le: 19 Juil 2019, 07:50 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

Première fois que j'entend qu'un SDIS peut s'opposer à une vente, à une destruction, ou encore soulever un vice de forme...

Le SDIS donne un avis à une autorité de police administrative, en l’occurrence le maire, sur un permis de construire...et l'autorité de police émet une décision.

Il est fort possible que le compromis de vente du restaurant stipule que la vente sera actée uniquement si le permis de construire qui valide une extension du garage automobile existant est accepté...or effectivement cela peut avoir des conséquences en matière de DECI ou même de réglementation ERP puisque la capacité d'accueil du public risque d'augmenter et de faire basculer l'ERP dans une catégorie + "défavorable" à l'exploitant...permis de construire pour le moment "rejeté" et cela entraîne le fait que la vente ne se réalise pas....Je ne vois que cette hypothèse..

Quand j'entend parler d'opposition alors que ce n'est pas "monument historique", ça tombe bien, on n'est pas non plus les Architectes des Bâtiments de France...et on ne fait pas non plus de l'urbanisme, on préempte pas...

Visiblement il manque beaucoup d’éléments dans ta question pour avoir une réponse constructive...et quand on a un soucis avec un service prévention/prévision d'un SDIS et qu'on souhaite obtenir des informations supplémentaires, on peut lui téléphoner quand on est le pétitionnaire....le soucis c'est qu'étant "simple employé" du restaurant tu n'as pas accès à ses informations.

Ton patron doit connaitre les raisons puisque tous les avis sont motivés. Peut-être qu'il ne t'en a pas fait part..

À+
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