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spompier
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MessagePosté le: 04 Aoû 2019, 17:49 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour mon ex compagne a porte plainte contre moi pour violence ( je l ai secoue fortement ) elle a eu 2 jours d itt avec plusieurs bleus j ai deja eu un rappel a la loi pour une bagarre avec un homme.je dois passer devant le juge et faire un stage de sensibilisation
Je suis pompier volontaire que va t il se passer si je suis condamne ou si j ai de nouveau un rappel a la loi ?
Merci
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tek
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MessagePosté le: 04 Aoû 2019, 21:35 Répondre en citant Revenir en haut de page

Charte nationale du SPV :
[quote= CSI article D723-8 annexe 3]En tant que sapeur-pompier volontaire, je m'attacherai à l'extérieur de mon service à avoir un comportement respectueux de l'image des sapeurs-pompiers. [/quote]

La violation de la Charte peut entraîner des sanctions disciplinaires.

L'étendue de celles-ci dépend de plusieurs facteurs, dont certains propres à votre situation. Vos antécédents judiciaires joueront probablement en votre défaveur, mais personne ne peut prédire la décision qui sera prise.

De plus, votre discours, "( je l ai secoue fortement ) elle a eu 2 jours d itt avec plusieurs bleus " laisse supposer que vous minorez la gravité de vos actes ; pour information, la peine encourue est de 3 ans et 45000€ (Code Pénal 222-13).

Enfin, la question de votre aptitude opérationnelle peut se poser si vous n'êtes pas capable de vous maîtriser, surtout pour quelqu'un ayant atteint la quarantaine ou sur le point de l'atteindre.
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spompier
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MessagePosté le: 06 Aoû 2019, 15:41 Répondre en citant Revenir en haut de page

Merci je n ai averti personne concernant cette plainte si je ne suis pas comdamne y aura t il une suite ?
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tek
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Messages: 119

MessagePosté le: 07 Aoû 2019, 15:33 Répondre en citant Revenir en haut de page

spompier a écrit:
Merci je n ai averti personne concernant cette plainte si je ne suis pas comdamne y aura t il une suite ?


Donc vous avez violé votre obligation de rendre compte, ce qui suffit à motiver une sanction disciplinaire. Si au cours d'échanges informels (réunion inter-services à la préfecture (généralement hebdomadaire) ou lors d'une demande de renseignements pour les nécessités de l'enquête), le SDIS l'apprend, je suis sûr qu'ils seront ravis de passer pour des glands qui ignorent les agissements de leurs effectifs.
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