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Jm93500
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Inscrit le: 06 Fév 2020
Messages: 2

MessagePosté le: 06 Fév 2020, 17:01 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour à tout le monde,

Je suis récemment devenu propriétaire d'un appartement en duplex au 4e étage d'un immeuble du XIXe siècle, dans la commune de Pantin.
L'appartement occupe une partie des combles, aménagés en chambre. Le dernier quart des combles restants sont non-aménagés. Ils ne nous appartiennent pas – ils font donc partie des communs – et sont accessibles via une échelle amovible et une trappe sur le palier devant notre appartement, ce qui permet l'accès au toit via une fenêtre de toit.
Nous souhaiterions acquérir ce dernier quart des combles, afin de pouvoir jouir de la totalité des combles de l'immeuble (ne laissant donc plus le toit directement accessible via des parties communes).
Nous avions déjà fait des recherches, posé la question de la possibilité à l'agence immobilière, au notaire et au syndic de copropriété, qui nous ont tous indiqué que cela était possible, moyennant évidemment l'accord de la copro et ce qui s'ensuit, notamment l'inscription au règlement d'un droit de servitude afin de pouvoir permettre l'accès à des ouvriers ou techniciens au toit. Droit que nous étions prêts à concéder.

Or, une AG approchant, notre syndic nous indique aujourd'hui qu'en cas d'incendie (ou autre problème) un passage vers le toit via les espaces communs (donc l'échelle, la trappe et la fenêtre de toit) pour les pompiers ou pour les habitants était obligatoire.

Nous voilà perdus.
Dois-je me renseigner auprès de la préfecture du 93, afin de mieux connaître la législation sur la sécurité incendie ?
Le syndic a-t-il raison concernant cet accès obligatoire au toit par les habitants en cas d'incendie ?

Un grand merci par avance pour vos réponses.
JM.
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Jm93500
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Inscrit le: 06 Fév 2020
Messages: 2

MessagePosté le: 18 Fév 2020, 14:29 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,
Je suis toujours à la recherche d'une réponse à mon interrogation :

Y a-t-il une obligation légale à laisser un accès aux combles de mon immeuble (garantissant donc un accès au toit), en cas d'incendie ou autre problème ?

D'avance merci.
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