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[Questions] Accident de 1999


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PERNY
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MessagePosté le: 12 Avr 2006, 16:14 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

Une personne qui a eu un accident en 1999, souhaite savoir quelles sont les informations que le CS et le CPI sur les lieux peuvent lui fournir (comptes rendus, messages....)
Il a des difficultés à prouver son invalidité auprès des services concernés.
En fait ma question est : est il possible pour une victime de demander l'enregistrement radio du CODIS (ou/et SAMU) si enregistrement il y a?
Nous n'avons que les CRSS à disposition pour lui ! c'est peu.
merci d'avance pour vos réponses et conseils.
@+
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Delta
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MessagePosté le: 12 Avr 2006, 17:19 Répondre en citant Revenir en haut de page

Je crois qu'il faut qu'il lance une procédure de justice pour avoir les enregistrements CODIS, il ne me semble pas qu'ils soient a dispo comme ca.

Sinon pour prouver une invalidité, la victime devrait peut etre se tourner vers le CH concerné qui a un dossier normalement
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greg
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MessagePosté le: 13 Avr 2006, 07:50 Répondre en citant Revenir en haut de page

PERNY a écrit:

Nous n'avons que les CRSS à disposition pour lui ! c'est peu.


Attention tu n'as pas le droit de donner les CRSS, il y a une procédure pour obtenir des documents de suivit d'inter (CRSS, bandes audio, ...)

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PERNY
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MessagePosté le: 13 Avr 2006, 18:44 Répondre en citant Revenir en haut de page

C'est vrai, nous ne lui avons pas donné le CRSS mais juste les informations qu'il contenait (et encore pas toutes).
seulement le numéro d'inter et les moyens engagés (pompiers et autres)
Nous l'avons revu aujourd'hui et l'avons aiguillé vers le SDIS 25.
Pour nous le sujet est clos !
@+
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Dok
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MessagePosté le: 07 Aoû 2006, 02:48 Répondre en citant Revenir en haut de page

deltafrance a écrit:
Je crois qu'il faut qu'il lance une procédure de justice pour avoir les enregistrements CODIS, il ne me semble pas qu'ils soient a dispo comme ca.


Tout à fait, sur mandat uniquement les forces de l'ordre peuvent passer au CODIS pour relever les liaisons radios et téléphone d'une intervention.

En aucun cas ces informations ne peuvent être communiquées à un tiers, même si tu lui donnes tes souvenirs personnels relatifs à la dite intervention. Concernant les véhicules engagés, il n'y a aucune indication, car ils étaient sur la voie publique, aux vus de tout le monde, dans la presse, etc. Il n'y a donc pas de "secret".

Par contre, pour faire valoir une invalidité, il vaut mieux que la personne concernée se tourne vers les archivages du SAMU de son département et non des Sapeurs Pompiers, leurs messages ne contenant pas d'informations explicites médicales ...
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brembored
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MessagePosté le: 07 Aoû 2006, 12:28 Répondre en citant Revenir en haut de page

C'est ce dernier point qui m'interpelle aussi : y'a quoi d'intéressant dans un CRSS ou dans une bande d'appel 18 pour prouver une invalidité?

Il va être content le gus de savoir qu'il a eu le VSAV truc, le VSR Machin et la VLM Chose...
Au pire pour se plaindre des délais... ça prouve pas grand chose

M'enfin s'il n'a pas trouvé son bonheur du côté de l'hosto, je ne suis pas convaincu par sa quête du côté des rouges...

_________________
Sauvons les CPI http://opti-secours.over-blog.fr/
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Dok
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MessagePosté le: 07 Aoû 2006, 14:35 Répondre en citant Revenir en haut de page

brembored a écrit:

M'enfin s'il n'a pas trouvé son bonheur du côté de l'hosto, je ne suis pas convaincu par sa quête du côté des rouges...


+1
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Le Nane
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MessagePosté le: 07 Aoû 2006, 20:29 Répondre en citant Revenir en haut de page

Pour toutes demandes concernant les interventions, il faut contacter le service contentieux du SDIS, c'est eux qui pourront donner les informations sur l'accident (ils connaissent ce qui est autorisé ou non de donner)
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