| Auteur |
Message |
riper
Nouvelle recrue
Sexe: 
Inscrit le: 04 Mai 2021
Messages: 3
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 Posté le:
10 Mai 2021, 07:54 |
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Bonjour,
une question de béotien, un officier, Commandant, en retraite des Pompiers de Paris est recruté en qualité de contractuel pour assuré les fonctions : chef du Service d'Incendie et de Secours. Son arrêté de recrutement ne fait référence à aucun grade juste à sa catégorie "A".
les 2 chefs de centre sont des sous officiers supérieurs.
peut il revêtir l'uniforme et le grade de Commandant de SPP ? alors qu'aucun arrêté le précise ? un contractuel le peut il ?
merci de vos analyses et réponses
bien cordialement |
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tek
Fidèle
Sexe:
Inscrit le: 22 Juin 2019
Messages: 231
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| Posté le:
12 Mai 2021, 18:13 |
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Est-il commandant SPP ?
Dans la négative, il encourt un an et 15k€ (CP 433-17) et une amende de la 3e classe (CP R643-2). |
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riper
Nouvelle recrue
Sexe:
Inscrit le: 04 Mai 2021
Messages: 3
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| Posté le:
13 Mai 2021, 06:57 |
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bonjour TEK,
il a le statut de contractuel (3 ans renouvelable une fois).
il n'est pas SPV ni SPP, il a été nommé : Directeur du service d'incendie et de secours, chef du corps des sapeurs-pompiers.
car après appel à candidature nationale aucun postulant n'a été retenu.
bien cordialement |
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tek
Fidèle
Sexe:
Inscrit le: 22 Juin 2019
Messages: 231
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| Posté le:
14 Mai 2021, 15:08 |
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Donc il n'est pas commandant (SPP ou SPV).
Pas de possibilité d'afficher des galons. |
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kathaapaani
Habitué
Sexe:
Inscrit le: 02 Déc 2011
Messages: 65
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| Posté le:
16 Mai 2021, 16:42 |
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Namastezatous
un petit tour sur le site du centre de gestion
"recrutement temporaire sur un emploi permanent :
pour le remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel autorisé à exercer à temps partiel, indisponible en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, ou de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, ou en raison de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ou indisponible en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la FPT. Le contrat est conclu pour la durée de l’absence. Il peut prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer (article 3-1).
pour la vacance d’emploi n’ayant pas pu être pourvue par un fonctionnaire (article 3-2). Le contrat est conclu pour une durée minimale et maximale d’un an. Lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a toujours pas abouti, le contrat peut être renouvelé une fois, soit dans la limite d’une durée totale de 2 ans.
ATTENTION : la collectivité doit prouver qu’elle a réellement suivi la procédure de recrutement d’un fonctionnaire et que celle-ci n’a pas abouti.
recrutement permanent sur un emploi permanent (article 3-3):
l’absence de cadre d’emplois : pour occuper un emploi permanent pour lequel il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires qui pourraient assurer les fonctions correspondantes (article 3-3, 1°). le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an et maximale de 3 ans sur un même CDD, dans la limite d’une durée totale de 6 ans.
emplois de catégorie A dont la nature des fonctions ou le besoin du service le justifie : pour occuper un emploi permanent, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté (art. 3-3, 2°). Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an et maximale de 3 ans sur un même CDD, dans la limite d’une durée totale de 6 ans.
fonctions de secrétaire de mairie d’une commune de moins de 1 000 habitants, ou secrétaire d’un groupement composé de communes dont la population moyenne est inférieure à 1 000 habitants (article 3-3, 3°).
emploi permanent à temps non complet dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %, dans une commune de moins de 1 000 habitants ou un groupement composé de communes dont la population moyenne est inférieure à 1 000 habitants (article 3-3, 4).
emploi permanent dans une commune de moins de 2 000 habitants ou un groupement de communes de moins de 10 000 habitants, dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public (article 3-3, 5°).
Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an et maximale de 3 ans sur un même CDD, dans la limite d’une durée totale de 6 ans.
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ATTENTION : si l’agent contractuel vient à être inscrit sur une liste d’aptitude d’accès à un cadre d’emplois dont les missions englobent celles de l’emploi qu’il occupe, l’autorité territoriale a l’obligation de le nommer fonctionnaire stagiaire, au plus tard au terme de son contrat (article 3-4, I).
Le recours à un agent contractuel peut être envisagé dans d’autres cas "
don si on suis bien , il devrait etre comandant stagiaire
apres as t il un statut de spv ( en plus) , dans ce cas il peut porter les galons |
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Si tu tombe c'est la chute . Si tu chute, c'est la tombe |
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