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Mutation SPV


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MIKALASH
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MessagePosté le: 03 Déc 2021, 15:43 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

Je voudrai faire une demande de mutation Spv dans un autre département je suis Spv depuis 20 ans , et j’aimerai savoir si le Sdis accueil ou le centre d’accueil peut refusé une mutation ? Sachant que le centre en question est en manques de personnel,

Autre question je suis soumis au conseil de centre pour intégrer le centre ?

Merci

_________________
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tek
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MessagePosté le: 04 Déc 2021, 01:20 Répondre en citant Revenir en haut de page

Chaque SDIS est un indépendant. Rien n'oblige un SDIS à t'incorporer ni à reprendre toutes tes prérogatives.

Par contre, théoriquement, un centre ne peut pas refuser une candidature validée par le SDIS dont il dépend.

Dans la pratique, même si le SDIS / le groupement / la compagnie valide un candidat, il vivra un enfer si son CS ne veut pas de lui.
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MIKALASH
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Inscrit le: 03 Déc 2021
Messages: 2

MessagePosté le: 04 Déc 2021, 12:48 Répondre en citant Revenir en haut de page

tek a écrit:
Chaque SDIS est un indépendant. Rien n'oblige un SDIS à t'incorporer ni à reprendre toutes tes prérogatives.

Par contre, théoriquement, un centre ne peut pas refuser une candidature validée par le SDIS dont il dépend.

Dans la pratique, même si le SDIS / le groupement / la compagnie valide un candidat, il vivra un enfer si son CS ne veut pas de lui.



Mais le Sdis si il refuse doit avoir une raison valable non ? Normalement une mutation ne peux pas être refusée ? Il y a un moyen si le Sdis refuse d’attaquer au tribunal administratif ?
Merci
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tek
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Inscrit le: 22 Juin 2019
Messages: 197

MessagePosté le: 04 Déc 2021, 22:10 Répondre en citant Revenir en haut de page

Non. 3e alinéa de l'article 72 de la Constitution Française.
Ce qu'une collectivité (ton recrutement comme SPV) a décidé ne peut s'imposer à une autre collectivité (ton recrutement dans un autre SDIS).
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