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nouveau décret relatif aux indemnités des spv


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snoopywld
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MessagePosté le: 20 Avr 2012, 12:16 Répondre en citant Revenir en haut de page

bonjour je vien juste de recevoir le nouveau décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
qui dit que
Le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires est
abrogé.
en fait que nous ne somme plus vacataire mais indemnisé.
cela veut il dire que nous allons payer des impôts sur c est indemnités

merci d avance pour vos réponses

lien vers ce décret : https://mail-attachment.googleusercontent.com/attachment/?ui=2&ik=4faf5c9e83&view=att&th=136ce8145e0bd7e0&attid=0.1&disp=inline&safe=1&zw&saduie=AG9B_P_ft-hdblebOP57oTg_GSEB&sadet=1334919982276&sads=PKEwHHZFrPL08ASjMT0sx7_pQ18
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P.LIK76
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MessagePosté le: 20 Avr 2012, 12:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

Ton lien joint sur le post du dessus ne fonctionne pas smile_gene

vais rechercher sur gogole Big_sourire
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Riquette
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MessagePosté le: 20 Avr 2012, 12:42 Répondre en citant Revenir en haut de page

De mémoire les indemnités ne sont pas imposables (hormis les accidents de travails, par la sécu, et ca date de l'année dernière). Mais pas pour les SPV, le gouvernement ne veut pas. Enfin, à moins qu'il est changé d'avis, ce qui m'étonnerait à 2 jours des élections...

_________________
J'pense que quand on mettre les cons sur orbite, t'a pas fini de tourner...
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MessagePosté le: 20 Avr 2012, 12:46 Répondre en citant Revenir en haut de page

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025703687

Peut être qu'il passe celui-ci...
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sdf 30
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MessagePosté le: 20 Avr 2012, 12:50 Répondre en citant Revenir en haut de page

Selon moi c'était le mot "vacation" qui était mal employé. La vacation n'est pas la somme que tu touches mais le service que tu rends. Quand tu accomplis une période de garde ou d'astreinte, c'est une vacation. Le mot "indemnité" est plus approprié.
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MessagePosté le: 20 Avr 2012, 13:27 Répondre en citant Revenir en haut de page

Je ne pense pas .... Moi je dirais que tu es vacataire quand tu es d'astreinte vacataire de ton sdis ..... et donc tu touches une vacation .... non ? je dis ça avec peu de certitudes tout de même Big_sourire
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sdf 30
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MessagePosté le: 20 Avr 2012, 14:02 Répondre en citant Revenir en haut de page

Effectivement chez les sp on a toujours utlisé le mot vacation pour désigner notre indemnité, mais ce n'est pas la véritable signification du mot.
Maintenant est ce que les autorités ont sorti un nouveau décret uniquement pour cette raison ?
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Antoine41
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MessagePosté le: 20 Avr 2012, 14:14 Répondre en citant Revenir en haut de page

Moi je toujours appelé ça "bouchedécouvert" Big_sourire

_________________
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pyxis
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MessagePosté le: 20 Avr 2012, 14:23 Répondre en citant Revenir en haut de page

bonjour,

c'est la loi 2011-851 du 20 juillet 2011 relatif à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaire et à son cadre juridique qui à l'article 1er , modifie l'article 1er alinéa 3 de la loi 96-370 du 03 mai 96 et remplace "vacations" par "indemnités"...................pas le decret qui vient de sortir.!!!

_________________
cordialement
pyxis
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MessagePosté le: 20 Avr 2012, 14:36 Répondre en citant Revenir en haut de page

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024381901&dateTexte&categorieLien=id

C'est cette loi qui faut prendre en compte ? La différence est où ?
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snoopywld
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MessagePosté le: 20 Avr 2012, 16:35 Répondre en citant Revenir en haut de page

si mon premier lien ne fonctionne pas essayer celui la :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025703687
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snoopywld
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MessagePosté le: 20 Avr 2012, 16:37 Répondre en citant Revenir en haut de page

excuse P.LIK76 je n avais pas fait attention que tu l avais déjà posté
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teuf079
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MessagePosté le: 20 Avr 2012, 16:40 Répondre en citant Revenir en haut de page

BONJOUR ,
je pense pas que l'on soit imposable .....

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Sergent volo
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snoopywld
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MessagePosté le: 20 Avr 2012, 16:41 Répondre en citant Revenir en haut de page

P.LIK76 a écrit:
Je ne pense pas .... Moi je dirais que tu es vacataire quand tu es d'astreinte vacataire de ton sdis ..... et donc tu touches une vacation .... non ? je dis ça avec peu de certitudes tout de même Big_sourire


tu as tout a fait raison P.LIK76

Le mot "vacation" désigne l'unité de temps de travail sur laquelle est calculée la rémunération des interventions de certains officiers publics ou de certains professionnels. On dit alors qu'ils sont rémunérés "à la vacation". C'est aussi le salaire versé à certaines personnes engagées par une administration publique pour effectuer un travail déterminé généralement d'une durée limitée et qu'on nomme des "vacataires
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snoopywld
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MessagePosté le: 20 Avr 2012, 16:47 Répondre en citant Revenir en haut de page

pyxis a écrit:
bonjour,

c'est la loi 2011-851 du 20 juillet 2011 relatif à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaire et à son cadre juridique qui à l'article 1er , modifie l'article 1er alinéa 3 de la loi 96-370 du 03 mai 96 et remplace "vacations" par "indemnités"...................pas le decret qui vient de sortir.!!!


oui mais le décret qui vient d sortir di bien que nous ne somme plus des vacataire mais que désormais nous somme indemnisé
et pour moi si on touche des indemnisation je pense que nous seront soumit au charge et autre prélèvement et aussi retraite et peut être devoir le déclarer au impôts ????????
ceci est une question et merci a tous pour vos réponses
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