Pompiers
Accueil  •  FAQ  •  Contact  •   S'inscrire sur Forum Pompier  •   Messages Privés  •   Connexion   |   Trouver un emploi
Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

Vous ne pouvez pas participer car vous n'êtes pas inscrit : inscription gratuite !
-SPV- Agent publique territorial??


Voir le sujet suivant
Voir le sujet précédent
Répondre au sujet
Auteur Message
ich1
Nouvelle recrue
Nouvelle recrue


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 29 Mar 2007
Messages: 2

MessagePosté le: 29 Mar 2007, 15:46 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour a tous

Voila bientot 3 ans que j'exerce l'activité de spv, recement j'ai pris la decision de m'orienter vers une nouvelle voie.
Donc j'aimerai savoir si je pouvais bénéficier d'une aide a une formation exterieur du cadre des pompier.

Il me semble que les SPV ont bien le statut d'agent de Fonction publique territoriale (?)

Voici ce que j'ai trouvé.



Le congé de formation professionnelle (CFP)
vendredi 4 août 2006
Le congé de formation professionnelle est ouvert à l’ensemble des agents, titulaires ou non, des trois fonctions publiques


(j'ai prit uniquement la fonction publique territoriale)


Titulaires Article 8 du décret n° 85-1076 du 9 octobre 1985 relatif à l’exercice du droit à la formation des agents de la fonction publique territoriale
indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu par l’agent au moment de sa mise en congé qui ne peut dépasser l’indice brut 379 d’un agent en fonction à Paris
durée maximale de 12 mois
à la charge de l’administration


Non titulaires Article 16 du décret n° 85-1076 du 9 octobre 1985 relatif à l’exercice du droit à la formation des agents de la fonction publique territoriale
indemnité mensuelle forfaitaire égale à 75% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu par l’agent au moment de sa mise en congé qui ne peut dépasser l’indice brut 379 d’un agent en fonction à Paris
la période de stage pendant laquelle les agents perçoivent cette rémunération ne peut excéder un jour ouvrable par deux mois de service au-delà des trois premières années


Quelqu'un peut t'il m'eclaircir sur ce sujet? Merci a+
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privé
Ronan
Passionné accro
Passionné accro


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 07 Fév 2007
Messages: 1268
Localisation: Rennes (qques Km)

MessagePosté le: 29 Mar 2007, 16:17 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut à toi !

Le sapeur pompier professionnel (non militaire de Paris (BSPP) et Marseille (BMPM)) est un agent de la fonction publique territoriale.

Les sapeurs pompiers volontaires eux ... ne sont pas dans le même cadre, ce n'est pas un emploi à plein temps ! Donc cette catégorie ne dispose pas des droits de la fonction publique. Il peut exister des conventions avec les entreprises pour le droit à la formation et relative à l'activité opérationnelle de pompier volontaire mais c'est à peu près tout. Les volontaires ne sont pas payés, ils sont rémunérés pour service rendu.

Ai je répondu à ta question ? smile_coolman

_________________
Image
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privé
ich1
Nouvelle recrue
Nouvelle recrue


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 29 Mar 2007
Messages: 2

MessagePosté le: 29 Mar 2007, 16:33 Répondre en citant Revenir en haut de page

Merci
Malheureusement c'est ce que je redoutais...
J'ai un peu du mal a trouvé le statut exact du SPV juridiquement parlant, la meilleur pour l'instant me semble etre de "travailleur au noir" ^^
Va falloir passer par l'ANPE je sent que ca être long.....
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privé
brembored
Référent ENGINS
Référent ENGINS


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 07 Juin 2005
Messages: 12100
Localisation: Rhône-Alpes

MessagePosté le: 29 Mar 2007, 17:06 Répondre en citant Revenir en haut de page

ich1 a écrit:
J'ai un peu du mal a trouvé le statut exact du SPV juridiquement parlant


j'te rassure, y'a pas que juridiquement parlant...

Concernant le statut, je crois que c'est agent territorial contractuel
ça ouvre quelques droits (s'assurer à la GMF par exemple...)
mais rien de folichon

_________________
Sauvons les CPI http://opti-secours.over-blog.fr/
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privé
corsair
Habitué
Habitué


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 04 Déc 2005
Messages: 155
Localisation: 67

MessagePosté le: 02 Avr 2007, 12:44 Répondre en citant Revenir en haut de page

brembored a écrit:

Concernant le statut, je crois que c'est agent territorial contractuel


Désolé, ce n'est pas un agent "contractuel" puis qu'il n'y a pas de contrat, mais un "engagement" sur la base du volontariat.
Cependant, à partir du moment où il endosse l'uniforme, il devient agent public, de même qu'une personne qui est réquisitionnée par une autorité territoriale (maire, préfet etc...)

Concernant le statut du SPV, il y a le décret 99-1039 du 10/12/99 modifié...
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privé
seneque
Référent TEXTES
Référent TEXTES


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926

MessagePosté le: 02 Avr 2007, 17:08 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Le décret du 10 décembre 99 précise les missions des SPV (identiques aux SPP) mais ne parle pas du statut de ces derniers.

En fait le Conseil d'Etat à rendu un avis le 3 mars 1993 par lequel il affirmait que "les SPV sont des agents publics contractuels à temps partiel".

Voila pour la statut, après concernant le droit à congé de formation celà me semble un peu tiré par les cheveux et à ma connaissance il n'y a pas de précédent (le SDIS nétant pas l'employeur principal) et, si tu voulais faire valoir ce droit, je pense que tu te lancerais dans une action longue et sans assurance de réussite.
Vois plutôt du coté de ton employeur ou de l'ANPE si tu es au chomage.

a+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privé




Montrer les messages depuis:      
Répondre au sujet
BenefsNet
Autres sujets de discussions
cap agent de securité incendie le 18/02/2007
aide pour TAT santé publique le 19/01/2009
Agent de sécurité incendie le 25/09/2009
Détachement fonction publique vers SPP ? le 12/01/2010
devenir agent sécurité incendie. le 04/11/2010
gros nid de frelons chinois à proximité de la voie publique le 21/11/2011
Pompier d'aérodrôme "agent SSLIA polyvalent" le 10/06/2018
agent de securite le 06/03/2019


 Sauter vers:   

-SPV- Agent publique territorial??


Voir le sujet suivant
Voir le sujet précédent
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum

pompier



.:: Forum Pompier : forum dédié au métier de sapeur pompier ::.
Création / Gestion : Evoclic - Copyright 2005 - 2015 - Tous droits réservés

Ce forum est destiné aux sapeurs pompiers et passionnés.
Tous les logos et marques sont des propriétés respectives.
Toute copie entière ou partielle de ce site peuvent faire l'objet de poursuite judiciaire.
Les propos tenus sont de la responsabilité de leurs auteurs.
Forum-pompier.com est déclaré à la cnil sous le numéro 1112890
Powered by phpBB © 2001, 2011 phpBB Group