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et le sont

SapLal a écrit:

On chasse le post vincent ? smile_hehe

non mais je trouve que le post de lilou56 est très bien tourner

Passionné accro Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 1210 Localisation: 69

Salut,

joebar78740 a écrit:

Les messages ne comportent "jamais" d'informations perso puisqu'on sait que ces messages peuvent être écoutés.

et comment faites-vous alors par exemple pour un VSAV qui repart en inter au retour du CH et qui n'a donc pas de ticket de départ? Par exemple: pnrpaa chez Mme xxxx, adresse, code d'entrée de l'immeuble - dans ce cas le stationnaire doit bien donner des infos personnelles non?

@+ Alex

Passionné Sexe: Inscrit le: 09 Nov 2006 Messages: 409

Commentaire édité par son auteur.

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

Alex63 a écrit:

Salut,

joebar78740 a écrit:

Les messages ne comportent "jamais" d'informations perso puisqu'on sait que ces messages peuvent être écoutés.

et comment faites-vous alors par exemple pour un VSAV qui repart en inter au retour du CH et qui n'a donc pas de ticket de départ? Par exemple: pnrpaa chez Mme xxxx, adresse, code d'entrée de l'immeuble - dans ce cas le stationnaire doit bien donner des infos personnelles non?

@+ Alex

On a quasi jamais le nom des victimes sur les ticket de départs.
Alors encore moins quand on est réengagé...

On a effectivement l'adresse. De toute façon, quand tu arrives sur une adresse, avec gyro/2 tons, ça n'a rien de confidentiel pour le voisinage!

Et puis de toute façon, ce n'est pas interdit d'entendre les communication, donc il n'y a pas de débat à avoir sur le fait de demander les fréquences utilisées. Wink

Fait toi plaisir toto

Invité

joebar78740 a écrit:

Et puis de toute façon, ce n'est pas interdit d'entendre les communication, donc il n'y a pas de débat à avoir sur le fait de demander les fréquences utilisées

Attention déjà à ne pas confondre entendre et écouter...

Et oui ce n'est pas pareil !

Quand à l'autorisation d'entendre, certes, tu ne vas pas te planter des boules Quies si on communique à côté de toi...

Mais écouter, hum, tu me diras où tu as vu que c'était autorisé. J'en connais qui seraient ravis ^^

Tiens, j'irais bien écouter les fréquences d'approche ou d'aéroports près de chez moi, histoire d'avoir des ennuis smile_aie

Bah oui, c'est pareil... Pourquoi j'aurais pas le droit ? ^^

----> [ ] <----

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

il y a tout dans ce sujet concernant les autorisations.
Tu as le droit d'écouter, mais pas celui de te servir des info.
En gros, si tu entends "inter rue bidule pour AVP" et que tu y vas avec ton appareil photo, c'est mal! Big_sourire

Si tu es vu sur toutes les inter, il risque d'y avoir enquête et là.... dommage!

Passionné accro Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 1210 Localisation: 69

Re,

toujours pour mon histoire d'infos "confidentielles" sur les ondes, j'avais pu constater au standart du CSP Clermont-Ferrand (ou UTA2 du SDIS63, qui gère l'agglomération clermontoise), que des noms et autres infos sont parfois transmises...

Par exemple le VSAV qui repart pour une inter dans un immeuble, avec plusieurs portes par palier et un code... bah le stationnaire sera bien obligé de communiquer le nom de la personne à l'équipage ainsi que le code.

Enfin là n'est pas le sujet, pour le reste je suis plutôt de ton avis joebar, surtout qu'à priori il n'y a aucune attention malsaine ici, juste la curiosité d'un passionné smile_top

@+ Alex

Passionné Sexe: Inscrit le: 20 Fév 2006 Messages: 501

babou35 a écrit:

Tiens, j'irais bien écouter les fréquences d'approche ou d'aéroports près de chez moi, histoire d'avoir des ennuis smile_aie

Pourquoi pas ? Vu le nombre de scanners en vente en France, il doit y avoir des passionnés qui écoutent les communications aériennes. Ce n'est pas de la curiosité malsaine. D'autres personnes sont intéressées par les communications SP, d'autre par les radioamateurs etc. ...

Je ne vois pas en quoi cela amènerait des ennuis. Il existe même des radars virtuels pour suivrent les avions grâce à leur transpondeur.

l'aéro fait partie des écoutes pour les passionés d'aviation et pour les spotter Wink

et je le répete il n'est pas illicite d'écouter mais il est illicite de divulguer ci qui a été reçu. Quoi qu'on en dise, il y a plusieurs jurisprudences européennes qui cassent les jugements français en la matière.

Les services qui ne souhaitent pas etre écoute passent en crypté (Police National sur 97% du territoire). Et casser un cryptage est un délit grave.

mais bon chacun campant sur ses positions, je vois pas l'intérêt de poursuivre un faux débat .........

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

babou35 a écrit:

Tiens, j'irais bien écouter les fréquences d'approche ou d'aéroports près de chez moi, histoire d'avoir des ennuis smile_aie

Pas besoin de scanner, en réglant la téle de ma belle mère, je suis tombé sur les n'avions... ce n'est pas illégal d'avoir une télé!

Passionné Sexe: Inscrit le: 09 Nov 2006 Messages: 409

Commentaire édité par son auteur.

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

- La Jurisprudence du 9 janvier 2002 rendue par la Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel de Dijon (n° du parquet général 01/00006).

- La Jurisprudence du 23 janvier 2002 rendue par la 13ème Chambre des Appels Correctionnels de Paris, section A (dossier n° 01/02318).

Citation:

La cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, a prononcé publiquement le mercredi 09 janvier 2002 sur appel d'un jugement rendu le 20 décembre 2000 par le Tribunal correctionnel de Dijon
Extrait: ...Que l'obligation d'obtenir une autorisation constitue une entrave à la libre circulation intra-communautaire ;
que l'objectif recherché pas le législateur réside dans la protection du secret des correspondances entre les personnes privées, telle qu'elle est assurée par les dispositions des articles 226-1 et suivants du Code Pénal;
que cependant, il n'est pas établi que les appareils importés et détenus par le prévenu sont susceptibles d'intercepter des communications à caractère privé, compte tenu des procédés de codage ou de cryptage des réseaux de télécommunications ;
que c'est à bon droit que le tribunal a considéré que dés lors que les conversations à caractère confidentiel et privé ne peuvent être écoutées par les appareils incriminés.
La procédure d'autorisation apparaît excessive au regard du risque que ceux-ci feraient courir au secret des correspondances et constitue une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative à l'importation contraire aux dispositions du Traité de Rome ;...

Confirmation:

Confirmation suite à un jugement du mercredi 23 janvier 2002 par la 13 ème chambre des appels correctionnels de Paris, section A (dossier N°01/02318). Deux phrases nous permettent maintenant d'utiliser des scanners librement (tout en gardant le secret des communications):
- Le fait de soumettre la commercialisation des scanners à l'obtention d'une autorisation administrative, constitue une violation de la Directive Européenne [article 8 de la directive 1999/5/CE du parlement européen et du conseil du 9 mars 1999 concernant les appareils hertziens.]
- Les dispositions communautaires interdisent aux états membres de limiter ou d'entraver la mise sur le marché et la mise en service de tels appareils.

Habitué Sexe: Inscrit le: 24 Nov 2007 Messages: 84

Pour ce sujet, et pour éviter de lasser, ce sera ma dernière intervention, sauf si une question m'est adressée.

Les jurisprudences citées, uniquement en correctionnelle et non pas en pénal, ne concerne que la détention de ces appareils et non pas leur utilisation, et en l'absence de faits concrets qui prouvent que les communications à caractères confidentielles ne peuvent être écoutées.

Si un plaignant prouve que des informations à caractères confidentielles sont écoutées, ce qui est le cas des bilans médicaux, cette jurisprudence "tombe" d'elle même, en pénal elle n'est pas applicable.

Elle prouve simplement que la détention de certains biens ne peuvent être interdit. Mais l'usage limité et parfois interdit, encore un paradoxe de la loi française.

Exemple: je possède une 407- 141 chevaux vitesse annoncée par le constructeur 210km/h, je n'ai absolument pas le droit de rouler à cette vitesse sur les routes, mais le véhicule est en vente libre et personne ne peut m'interdire cet achat. Mais je dois respecter les limites d'utilisation.
Sans permis de conduire je peux également posséder ce véhicule, sans avoir le droit de le conduire.

Idem pour certaines armes à feu, ou les chiens de 1er et 2ème catégories.

Mais là on s'écarte du sujet.

Désolé de vous ennuyer, mais ayant été victime de violation de données confidentielles, ce sujet me passionne.

Bonne journée à vous

une fois de plus vignemale, mes propos et les tiens ne sont pas différents.

Comme peut on prouver que j'ai écouté telle frequence à telle heure et intercepté tels propos transmis si je ne fais que de l'écoute ?

En clair si je n efais aucun usage de ce que j'écoute, rien ne peut mêtre reproché smile_hehe

alors certains diront "mais à quoi ca sert d'ecouter alors" ce à quoi je répondrais "à quoi ca sert de collectionner les casques, de faire du cerf volant .............. à se faire plaisir tout simplement. Une passion est une passion. C'est inexplicable"