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combien d'officier maximum dans un centre


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foxmox
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MessagePost le: 28 Dc 2007, 17:35 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour collgues

Je voudrais connaitre le nombre maximum d'officier dans un centre de secours
class CIS 16
mon centre fait environ 1200 dpart par an avec que des volontaires ce jour il n'y a que le capitaine chef de centre qui est professionnel avec 3 lieutenants volontaire t'on le droit un 4 ime lieutenant

Dans l'attente de votre rponse merci
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jobi
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Messages: 981

MessagePost le: 28 Dc 2007, 18:17 Rpondre en citant Revenir en haut de page

salut, il me semble qu'il y a un quota par rapport l'effectif total de la caserne.

officier et sous officier a doit tre un tiers du personnel actif.

confirmer...
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tgvsp66
Habitu
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MessagePost le: 28 Dc 2007, 21:09 Rpondre en citant Revenir en haut de page

salut voila le texte

Dcret n99-1039 du 10 dcembre 1999
Dcret relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
version consolide au 12 dcembre 1999

Chapitre Ier : Dispositions gnrales.
Section 1 : Accs au volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.

Sous-section 3 : Changements de grade.
Article 28

L'encadrement en officiers de sapeurs-pompiers volontaires, hors les membres du service de sant et de secours mdical, ne peut excder 15 % de l'effectif total des sapeurs-pompiers volontaires de chaque corps, non compris les membres du service de sant et de secours mdical.

ici


le texte est crit pour le corps dpartemental a savoir que certain sdis applique le quota centre par centre dans mon sdis c'est par groupement pour les off que le quota s'applique

@+
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Predator
Vtran
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Messages: 6144

MessagePost le: 28 Dc 2007, 22:21 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Salut
Dans sa question il ne faisait pas tat du statut.
Je pense qu'il veut connatre le nombre d'officier tout statut.

_________________
PFG1, PFG2
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SapLal
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Messages: 6464

MessagePost le: 28 Dc 2007, 22:26 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Yop,
En gros pour avoir ta rponse il faut voir combien de tes officiers "existants" font partie du SSSM le cas chant...

[HS]Autre chose, pour avoir t Seino-Marin pendant deux ans, j'aurais voulu en savoir plus sur la classification de vos CIS, tu parles de CIS 16, quoi cela correspond ?[/HS]

@+ Sap'Lal
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seneque
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MessagePost le: 28 Dc 2007, 23:21 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

pour complter la rponse de tgvsp66, l'encadrement SPP est dfini dans le code gnral des collectivits territoriales :

Article R1424-23-1 a crit:

(insr par Dcret n 2001-683 du 30 juillet 2001 art. 4 Journal Officiel du 31 juillet 2001 rectificatif jorf 8 dcembre 2001)

Le nombre des officiers et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps dpartemental est dtermin partir d'un effectif de rfrence comprenant les sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les sapeurs-pompiers volontaires du service dpartemental d'incendie et de secours dans la limite du double du nombre des sapeurs-pompiers professionnels, dans les conditions suivantes :
1 lieutenant-colonel pour au moins 900 sapeurs-pompiers ;
1 commandant pour au moins 300 sapeurs-pompiers ;
1 capitaine ou 1 lieutenant pour au moins 60 sapeurs-pompiers ;
1 major pour au moins 20 sapeurs-pompiers non officiers ou majors ;
1 adjudant pour au moins 12 sapeurs-pompiers non officiers ;
1 sergent pour au moins 4 sapeurs-pompiers non officiers.


Article R1424-23-2 a crit:

(insr par Dcret n 2001-683 du 30 juillet 2001 art. 4 Journal Officiel du 31 juillet 2001)

Aux officiers et sous-officiers dont le nombre est dtermin par l'article prcdent s'ajoutent les officiers en fonction dans les groupements dont le nombre maximum est fix par arrt conjoint du ministre de l'intrieur, du ministre charg du budget et du ministre charg de la fonction publique.


nb : L'effectif de rfrence se calcule sur les effectifs dpartementaux.

exemple : 100 SPP et 1000 SPV = ensemble des SPP + au plus le double de cet effectif en SPV = 100 SPP + 200 SPV = 300 personnes au total.

a+

_________________
Plutt que de savoir ce qui a t fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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foxmox
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MessagePost le: 29 Dc 2007, 18:58 Rpondre en citant Revenir en haut de page

En seine maritime
les centres sont dit CIS 16 cela signifie qu'il faut un effectifs de 16 hommes par jour de garde minimun en tout temps
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SapLal
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MessagePost le: 30 Dc 2007, 01:27 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Oki, t'es pas Saint-Valry des fois ? smile_oh

@+ Sap'Lal
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