Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Bonjour collègues

Je voudrais connaitre le nombre maximum d'officier dans un centre de secours
classé CIS 16
mon centre fait environ 1200 départ par an avec que des volontaires à ce jour il n'y a que le capitaine chef de centre qui est professionnel avec 3 lieutenants volontaire à t'on le droit à un 4 ième lieutenant

Dans l'attente de votre réponse merci

Passionné impliqué Sexe: Inscrit le: 28 Jan 2007 Messages: 981

salut, il me semble qu'il y a un quota par rapport à l'effectif total de la caserne.

officier et sous officier ça doit ètre un tiers du personnel actif.

à confirmer...

salut voila le texte

Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999
Décret relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
version consolidée au 12 décembre 1999

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Section 1 : Accès au volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.

Sous-section 3 : Changements de grade.
Article 28

L'encadrement en officiers de sapeurs-pompiers volontaires, hors les membres du service de santé et de secours médical, ne peut excéder 15 % de l'effectif total des sapeurs-pompiers volontaires de chaque corps, non compris les membres du service de santé et de secours médical.

ici

le texte est écrit pour le corps départemental a savoir que certain sdis applique le quota centre par centre dans mon sdis c'est par groupement pour les off que le quota s'applique

@+

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

Salut
Dans sa question il ne faisait pas état du statut.
Je pense qu'il veut connaître le nombre d'officier tout statut.

Yop,
En gros pour avoir ta réponse il faut voir combien de tes officiers "existants" font partie du SSSM le cas échéant...

[HS]Autre chose, pour avoir été Seino-Marin pendant deux ans, j'aurais voulu en savoir plus sur la classification de vos CIS, tu parles de CIS 16, à quoi cela correspond ?[/HS]

@+ Sap'Lal

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Salut,

pour compléter la réponse de tgvsp66, l'encadrement SPP est défini dans le code général des collectivités territoriales :

Article R1424-23-1 a écrit:

(inséré par Décret nº 2001-683 du 30 juillet 2001 art. 4 Journal Officiel du 31 juillet 2001 rectificatif jorf 8 décembre 2001)

Le nombre des officiers et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental est déterminé à partir d'un effectif de référence comprenant les sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours dans la limite du double du nombre des sapeurs-pompiers professionnels, dans les conditions suivantes :
1 lieutenant-colonel pour au moins 900 sapeurs-pompiers ;
1 commandant pour au moins 300 sapeurs-pompiers ;
1 capitaine ou 1 lieutenant pour au moins 60 sapeurs-pompiers ;
1 major pour au moins 20 sapeurs-pompiers non officiers ou majors ;
1 adjudant pour au moins 12 sapeurs-pompiers non officiers ;
1 sergent pour au moins 4 sapeurs-pompiers non officiers.

Article R1424-23-2 a écrit:

(inséré par Décret nº 2001-683 du 30 juillet 2001 art. 4 Journal Officiel du 31 juillet 2001)

Aux officiers et sous-officiers dont le nombre est déterminé par l'article précédent s'ajoutent les officiers en fonction dans les groupements dont le nombre maximum est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

nb : L'effectif de référence se calcule sur les effectifs départementaux.

exemple : 100 SPP et 1000 SPV = ensemble des SPP + au plus le double de cet effectif en SPV = 100 SPP + 200 SPV = 300 personnes au total.

a+

En seine maritime
les centres sont dit CIS 16 cela signifie qu'il faut un effectifs de 16 hommes par jour de garde minimun en tout temps

Oki, t'es pas à Saint-Valéry des fois ? smile_oh

@+ Sap'Lal