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[Doublon] peut-on saisir la commission de sécurité ?


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bmarchand
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Inscrit le: 21 Mai 2008
Messages: 3

MessagePosté le: 26 Mai 2008, 21:34 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

Merci pour vos réponses à ma première question.

J'espère ne pas abuser de votre temps, mais je souhaiterai vous solliciter de nouveau (et cette fois, je serai encore plus "bavard", mais pour être précis !)

Après avoir étudié de plus prés ce dossier (car, jusqu'à présent, je faisais confiance à mon collègue spécialisé sur ces questions, mais il est actuellement en arrêt maladie), je pense que la question de la sollicitation ou non de la commission de sécurité masque une question plus importante touchant la sécurité des usagers de notre IGH.

Je m'explique :

1. en août 2002, la sous commission a émis cette prescription "réaliser lors de tous travaux ultérieurs de réfection d'un niveau, l'encloisonnement toute hauteur des parois des circulations horizontales communes, conformément à l'article GH 23"
2. en octobre 2002, le propriétaire a demandé la levée de cette prescription arguant que le système de climatisation ne permet pas ce cloisonnement toute hauteur
3. en novembre 2002, la Préfecture du 93 répond "La paroi séparative entre la circulation horizontale commune et les parties privatives présente pour des raisons de climatisation, sur toute sa longueur et en sous-face du faux-plafond, une lisse perforée d'une dizaine de centimètres. Avec ce système d'origine (1976), il y a donc mise en communication des parties privatives et de la circulation horizontale. Cette disposition n'est plus acceptable, la résistance coupe-feu de degré 1 heure de la cloison n'étant pas réalisée (article GH 24). Par conséquent,..., j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il n'est pas possible de lever la prescription n°9."
4. en janvier 2007, mon collègue, au nom du CHSCT, écrit à la Préfecture du 93 pour savoir si des futurs travaux de réaménagement (nécessitant le déplacement de certaines cloisons pour repositionner les portes) nécessitent l'autorisation de la commission de sécurité et si la prescription n°9 doit être appliquée pour ces travaux
5. en mars 2007, réponse de la Préfecture : "[les travaux envisagés] ne sont pas suffisamment significatifs pour faire l'objet d'une étude par les membres de la sous commission... Toutefois dans le cas de la réfection d'un cloisonnement d'un demi-plateau ou de plateau entier, l'avis de la sous-commission est requis." Il n'est pas dit si la prescription n°9 doit être ou non appliquée...
6. depuis, le CHSCT a demandé à obtenir une "position d'expert" sur la nécessité d'appliquer ou non cette prescription. La Direction de notre entreprise a vu avec le propriétaire et ils ont posé la question à un bureau de contrôle qui n'a jamais répondu par écrit ! En début d'année 2008, nous avons demandé à la Direction qu'elle saisisse la commission de sécurité sur cette application ou non de la prescription.
7. La Direction dit ne pas pouvoir pas saisir la commission en tant que locataire des lieux et le propriétaire n'a sans doute aucune volonté de le faire... (là, je ne relate plus des faits, mais nous avons appris à nous méfier de lui...)

La question primordiale aujourd'hui est donc de savoir si démonter, déplacer et remonter quelques cloisons, lors de réaménagements de bureaux, nécessite ou non de réaliser l'encloisonnement toute hauteur, en application de l'article GH 24 ?
Ou cet encloisonnement toute hauteur ne doit-il être réalisé que si les travaux concernent au moins un demi-plateau ? Dans ce cas, si un plateau est réaménagé en 3 fois, cet encloisonnement ne sera donc jamais réalisé ?...


Si vous pouviez m'aider à y voir plus clair, SVP

Merci d'avance
Cordialement
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Tiennou
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Inscrit le: 25 Jan 2006
Messages: 1193

MessagePosté le: 27 Mai 2008, 16:57 Répondre en citant Revenir en haut de page

pour moi ta préconisation est applicable, la 1ere réponse de la com de secu est on ne peut plus claire...

ton point 5 dit que tes travaux ne sont pas suffisamment importants pour déclencher une visite de la commission mais cela n'enleve en rien l'obligation d'appliquer l'article GH 23 (pour info la non propagation du feu est un des point les plus important dans la prévention..)
aucun probleme, l'article est applicable (l'excuse de la clim est bidon, ca ne tiens pas fasse a l'importance d'une cloison coupe feu)
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Proton
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Messages: 9949
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MessagePosté le: 27 Mai 2008, 20:55 Répondre en citant Revenir en haut de page

Merci de conserver ton topic d'origine, ce sera plus clair pour tout le monde (moi le 1er)

J'ai copié les posts dans celui-la et je locke celui-là.

smile_coolman

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