| Auteur |
Message |
seneque
Référent TEXTES
Sexe: 
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926
|
 Posté le:
05 Aoû 2008, 09:34 |
  |
| Citation: | Un habitant de Montauroux (Var), responsable d'un incendie involontaire qui n'avait pas fait de victime mais détruit 60 hectares de forêts, a été condamné hier à 3.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Draguignan.
Il devra également verser 24.000 euros à l'Office National des Forêts (ONF), seule partie civile dans cet incendie, pour réparer les dégâts occasionnés à la forêt domaniale dont 12 hectares ont été brûlés.
Le 10 mai, M. Christophe Nobis, 36 ans, avait entrepris des travaux d'écobuage en dépit d'un mistral soufflant à près de 60 km/h. Il n'avait pas écouté ses voisins qui l'avaient invité à ne pas allumer le feu. En fin d'après-midi 60 hectares étaient dévastés, mobilisant près de deux cents pompiers, deux hélicoptères bombardiers d'eau et deux Canadair.
Selon la direction du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var, les seules dépenses terrestres engagées dans la lutte contre ce sinistre ont été évaluées à plus de 150.000 euros. |
source AFP reprise dans lefigaro.fr
Il ne faut pas hésiter à parler de cet exemple de condamnation, la sanction aurait sans doute mérité plus compte tenu de la connerie assumée de son auteur.
Il y a un fossé entre l'accident et la négligence de ce gars qui sait qu'il y a un risque à faire du feu compte tenu des conditions météo.
a+ |
_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
Dernière édition par seneque le 05 Aoû 2008, 09:47; édité 1 fois |
|
  |
|
ratrack
Passionné impliqué
Sexe:
Inscrit le: 16 Mai 2007
Messages: 675
Localisation: Chambly-Québec (ex-SDIS69)
|
| Posté le:
05 Aoû 2008, 09:40 |
|
| seneque a écrit: | | Citation: | | Il devra également verser 24.000 euros à l'Office National des Forêts (ONF), seule partie civile dans cet incendie, pour réparer les dégâts occasionnés à la forêt domaniale dont 12 hectares ont été brûlés. |
|
Pourquoi le SDIS, dans un cas pareil, ne se porte pas partie civile ? Pourquoi faire supporter à l'ensemble de la population la bêtise dune seul (identifié en plus) ?
A+
Séb |
_________________
Pas d'agitation inutile - mes photos pompiers
Dernière édition par ratrack le 05 Aoû 2008, 09:50; édité 1 fois |
|
|
|
GI
Passionné accro
Inscrit le: 14 Déc 2005
Messages: 1606
Localisation: IDF
|
| Posté le:
05 Aoû 2008, 09:48 |
|
| ratrack a écrit: |
Pourquoi le SDIS, dans un cas pareil, ne porte pas partie civile ?
A+
Séb |
Pour réparer quelle préjudice ?
@+
GI |
|
|
|
|
ratrack
Passionné impliqué
Sexe:
Inscrit le: 16 Mai 2007
Messages: 675
Localisation: Chambly-Québec (ex-SDIS69)
|
| Posté le:
05 Aoû 2008, 09:51 |
|
Les 150 000 euros du coût de l'intervention, évidemment ! |
|
|
|
|
GI
Passionné accro
Inscrit le: 14 Déc 2005
Messages: 1606
Localisation: IDF
|
| Posté le:
05 Aoû 2008, 10:09 |
|
|
|
|
ratrack
Passionné impliqué
Sexe:
Inscrit le: 16 Mai 2007
Messages: 675
Localisation: Chambly-Québec (ex-SDIS69)
|
| Posté le:
05 Aoû 2008, 10:13 |
|
Pour les contribuables du Var : OUI ! |
|
|
|
|
Proton
Modérateur
Sexe:
Inscrit le: 06 Déc 2005
Messages: 9947
Localisation: csp-cavaillon.com (84)
|
| Posté le:
05 Aoû 2008, 10:40 |
|
| GI a écrit: | | c'est un préjudice ? |
| ratrack a écrit: | | Pour les contribuables du Var : OUI ! |
Ben si ça c'en est pas un de préjudice, je ne vois pas ce que tu peux appeler préjudice :
| Citation: | En fin d'après-midi 60 hectares étaient dévastés, mobilisant près de deux cents pompiers, deux hélicoptères bombardiers d'eau et deux Canadair.
... les seules dépenses terrestres engagées dans la lutte contre ce sinistre ont été évaluées à plus de 150.000 euros. |
 |
_________________
Les règles du forum ! ----- Le site du CSP Cavaillon ----- notre page facebook |
|
|
|
GI
Passionné accro
Inscrit le: 14 Déc 2005
Messages: 1606
Localisation: IDF
|
| Posté le:
05 Aoû 2008, 19:55 |
|
ben on devrait se retourner aussi contre le chauffeur de bus qui a renversé un bus d'américains dans un virage de l'A104 à Mitry-Mory un dimanche matin
situé en limite secteur brigade / sdis 77, les moyens de 2 plans rouges ont été déclenchés !?
sans parler des moyens spécialisés (grue etc... )
je vous raconte pas le préjudice pour le samu et le sdis, mais aussi le peloton autoroutier et la DDE !!
@+ |
|
|
|
|
pierrow
Invité
|
| Posté le:
05 Aoû 2008, 21:03 |
|
explquez moi comment un type va payer 150 000 € + 3000 € + 24 000€ ?
je ne vois pas...
vendre sa maison, sa voiture,son vélo, sa femme et gare un peu de sous pour se payer une balle qui se foutera dans la tête ?
ah okay, je comprend mieu maintenant
 |
|
|
|
|
seneque
Référent TEXTES
Sexe:
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926
|
| Posté le:
06 Aoû 2008, 08:48 |
|
| GI a écrit: | | ben on devrait se retourner aussi contre le chauffeur de bus qui a renversé un bus d'américains dans un virage de l'A104 à Mitry-Mory un dimanche matin |
A mon avis la question dans ce genre d'affaire est de savoir si la personne qui commet un préjudice est consciente qu'elle prend un risque en faisant son action.
En droit pénal, on parle de faute en cas "d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement".
Il y a des arrêtés prefectoraux qui règlementent l'utilisation de l'emploi du feu, ce gars à commis une infraction.
Dans le cadre des délits routiers ayant entrainés des accidents, les victimes se portent parties civiles et le procureur n'hésite pas à demander des sanctions. Celà porte ses fruits en matière de comportement.
Dans le cadre des incendies s'il le SDIS ou l'ONF ne se portent pas partie civile, on voit que les amendes sont dérisoires (3000 euros) par rapport au remboursement du préjudice (27000 euros). S'il faut en passer par là pour qu'un connard arrête de croire qu'il peut allumer un feu en toute impunité un jour de mistral, alors à mon avis il ne faut pas hésiter à se porter partie civile !
a+ |
|
|
|
|
Proton
Modérateur
Sexe:
Inscrit le: 06 Déc 2005
Messages: 9947
Localisation: csp-cavaillon.com (84)
|
| Posté le:
06 Aoû 2008, 09:13 |
|
Et un particulier, il peux se porter partie civile alors et porter plainte contre un incendiaire/pyromane ?
Est-ce que ça s'est déjà produit ? |
|
|
|
|
GI
Passionné accro
Inscrit le: 14 Déc 2005
Messages: 1606
Localisation: IDF
|
| Posté le:
06 Aoû 2008, 09:46 |
|
Hello,
Seneque, pourrais-tu nous remettre les idées claires sur ce que l'on appelle "partie civile" dans une action au pénal ?
par avance merci
GI |
|
|
|
|
seneque
Référent TEXTES
Sexe:
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926
|
| Posté le:
06 Aoû 2008, 09:49 |
|
| Proton a écrit: | Et un particulier, il peux se porter partie civile alors et porter plainte contre un incendiaire/pyromane ?
Est-ce que ça s'est déjà produit ? |
S'il y a un préjudice pour le particulier alors oui (dégat sur une propriété privée). En droit pénal il faut une faute et un préjudice, après il faut prouver le lien de causalité.
Si celà c'est déja produit, oui dans le cadre d'incendie en urbain, sur les feux de forêt je n'ai pas de souvenir mais je suppose que ça doit être le cas.
a+ |
|
|
|
|
Proton
Modérateur
Sexe:
Inscrit le: 06 Déc 2005
Messages: 9947
Localisation: csp-cavaillon.com (84)
|
| Posté le:
06 Aoû 2008, 09:53 |
|
je pensais au feu de Vidauque par exemple (secteur Cavaillon l'année dernière)
Les maisons ont étés protégées mais les terrains/arbres/etc... ont étés touchés et sans parler de la mise en danger d'autrui.
Je pense qu'ils ont dus porter plainte (au moins pour déclencher une enquête)
|
|
|
|
|
seneque
Référent TEXTES
Sexe:
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926
|
| Posté le:
06 Aoû 2008, 10:06 |
|
| GI a écrit: |
Seneque, pourrais-tu nous remettre les idées claires sur ce que l'on appelle "partie civile" dans une action au pénal ?
|
Bien sûr, faut pas hésiter si parfois c'est confus.
Il faut distinguer la faute et le préjudice.
La faute est une sanction demandée par le procureur de la république auprès du juge pour le nom respect de la loi. on parle alors d'amende.
Le préjudice ce sont les dégats occasionnés à un tier (privé ou public). Le tiers doit alors se porter partie civile au tribunal pénal pour demander la réparation du préjudice. on parle alors d'indemnités.
Les 2 sont cumulables comme dans le cas présent, l'amende pour le non respect de la loi est de 3000 euros, les indemnités versées à la partie civile (ONF) sont de 27000 euros.
Voila pour les grandes lignes, c'est assez clair ?
| Proton a écrit: | Je pense qu'ils ont dus porter plainte (au moins pour déclencher une enquête)
|
Le maire à porter plainte mais l'enquête était déja en cours.
Concernant les propriétaires, il faut encore pouvoir quantifier le préjudice (expertisé les arbres morts à cause du feu, estimé leur prix...) et prouvé qu'il y a un préjudice moral (quelles en sont les conséquences sur la vie de la personne ?), pas évident. Je ne suis pas certains que les indemnités possibles soient à la hauteur des dépenses engagés devant le tribunal...
au fait le feu de Vidauque c'était y a 2 ans, le temps passe...
a+ |
|
|
|
|
|
|
|
